Le ministre des Communications et des Médias, François Biltgen, a participé le 13 décembre 2011 à la réunion du Conseil Télécommunications à Bruxelles, y représentant le Luxembourg.

La neutralité du net était un des principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil. François Biltgen a souligné l’attachement du Luxembourg à ce principe, garant selon lui d’un Internet ouvert, neutre et non-discriminatoire nécessaire à l’innovation, et dont le Conseil vient de faire un objectif politique. Insistant sur le fait que l’Internet doit son succès précisément à des principes fondamentaux comme la neutralité du net, le ministre luxembourgeois a rappelé la dimension éminemment européenne du dossier. "Je plaide pour une action européenne concertée. Il y a ici une valeur ajoutée européenne indéniable et un rôle manifeste pour la Commission européenne", a-t-il déclaré à ses pairs. L’enjeu est en effet de taille, car seules des règles claires par rapport à un Internet ouvert et neutre permettent de réaliser le potentiel du marché unique numérique; le coût de ce marché numérique inachevé étant estimé à au moins 4,1% du PIB d'ici à 2020.

La Chambre des députés a adopté à ce sujet une motion en date du 17 novembre 2011 dans laquelle elle invite le gouvernement à défendre et à s’engager pour le principe de la neutralité du net. François Biltgen, lors des débats au Conseil Télécommunications, n’a d’ailleurs pas exclu de légiférer, au Luxembourg, si la situation le demandait.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues concernant la proposition de règlement relatif à l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles (roaming). Les législateurs européens sont appelés à s’entendre sur cette proposition d’ici juin 2012, lorsque le règlement actuellement en vigueur arrivera à échéance. La Commission européenne souhaite abandonner l’approche purement réglementaire et introduire des changements structurels visant à encourager la concurrence. Ainsi, le consommateur pourrait, à côté de son prestataire pour les services domestiques, choisir séparément le fournisseur qui lui offre les conditions les plus intéressantes pour le roaming.

François Biltgen a rappelé la particularité du Luxembourg dans la mesure où son territoire exigu expose ses résidents luxembourgeois davantage au roaming. "Toute solution structurelle en matière d’itinérance trouvée au niveau européen doit permettre une facilité d’usage maximale pour l’utilisateur", a-t-il affirmé, sans manquer de souligner la nécessité d’assurer le plus de sécurité juridique possible pour les opérateurs.