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Budget de l'Union européenne
Conseil Affaires générales – La présidence danoise amorce les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel 2014-2020 et ses principales priorités
27-01-2012


Le Conseil Affaires générales a réuni le 27 janvier 2012 les ministres en charge des Affaires européennes. S’il s’agissait de préparer le sommet informel du lundi 30 janvier 2012, cette rencontre a aussi été l’occasion pour la présidence danoise de présenter son programme et de s’atteler notamment à la question, qui s’annonce difficile, du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Nicolai Wammen, ministre danois des Affaires européennes qui présidait la réunion, espère arriver d’ici juin 2012 à bien cerner les enjeux de la négociation en vue "d'aboutir à un accord final sous la présidence chypriote" avant la fin de l'année. "Ce ne sera pas facile, au contraire", a-t-il cependant reconnu.

Au cours des discussions, sept des vingt-sept pays de l’UE ont en effet plaidé "pour une réduction" du budget par rapport à la proposition faite par la Commission européenne. L'Autriche, l'Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni estiment que la Commission en demande trop. Le ministre français Jean Leonetti a par exemple estimé que cette proposition était "trop élevée", tout en précisant que son pays n'accepterait pas d'aller "en dessous de ce que propose la Commission sur la Politique agricole commune".

"Des chiffres absolus sont totalement insignifiants quand ils sont analysés à un horizon de 10, 20 ou 30 ans", a rétorqué le commissaire au Budget Janusz Lewandowski, en relevant que sa proposition prenait "bien en compte le climat actuel d'austérité nationale et de consolidation budgétaire". "Ce n'est pas une offre irréaliste de début de marchandage comme le prix d'un tapis dans un bazar oriental ! C'est une proposition raisonnable", a encore jugé Janusz Lewandowski.

Maros Sefcovic, le commissaire en charge des relations inter-institutionnelles, a relevé que "18 autres États membres ont soutenu le volume global tel que proposé par la Commission".

Le Luxembourg compte parmi eux. Le représentant permanent du Luxembourg auprès de l’UE, Christian Braun, s’est en effet félicité au nom du Luxembourg de ce "budget de solidarité avec les États membres et les régions les plus pauvres qui permet de faire face aux grands défis communs". Aux yeux du Luxembourg, la Commission "reconnaît la nécessité de consolidation des dépenses publiques au niveau européen en proposant un niveau de crédit de paiements approprié de notre point de vue".

Au-delà du volume budgétaire, les principales priorités ont-elles aussi fait l’objet de discussions. Si plusieurs ministres ont identifié comme principale priorité la politique de cohésion et/ou la PAC, d’autres ont insisté au contraire sur la nécessité de soutenir la recherche, l’innovation et un agenda vert.

Au Luxembourg "nous sommes satisfaits avec l’approche générale choisie par la Commission dans ses priorités", a expliqué Christian Braun qui a notamment salué l’idée de la création d’un fonds pour l’interconnexion en Europe, mais aussi signifié l’ouverture du Grand-Duché à l’idée d’introduire des project bonds.

"La priorité des priorités concerne la simplification de la dépense communautaire", a insisté cependant le représentant du Luxembourg qui réclame une mise en œuvre très conséquente du principe de proportionnalité des charges en fonction du niveau des interventions financières. Un principe qui doit se concrétiser selon lui par des dispositifs allégés pour les petits programmes, et ce à toutes les étapes de la mise en œuvre d’un projet. 

En ce qui concerne les dépenses administratives, la rubrique 5 du budget, qui fait l’objet de vives discussions, Christian Braun, qui reconnaît la nécessité que tout un chacun fasse des efforts, a souligné cependant combien il est crucial de préserver la qualité des administrations communautaires.