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Fiscalité
Taxe sur les transactions financières – La Chambre des députés invite le gouvernement à réaliser une étude d’impact
26-01-2012


Dans le cadre de la discussion qui a eu lieu à la Chambre le 26 janvier 2012 sur le traité international en cours de négociations, il a été question de l’introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le sujet avait en effet été mis à l’ordre du jour par François Bausch (Déi Gréng) dans la demande qu’il avait faite concernant le pacte budgétaire.

Jacques-Yves Henckes, dont la sensibilité politique, l’ADR, s’oppose à l’idée d’une TTF introduite au niveau européen, avait présenté une motion juste avant le débat. Il y invitait le gouvernement à persévérer dans sa volonté de conditionner une TTF à son introduction au niveau mondial. "La position du gouvernement n’en sortirait pas renforcée", avait réagi aussitôt Jean-Claude Juncker, tandis que la motion était rejetée par les députés.

Au cours de sa déclaration, Jean-Claude Juncker a expliqué qu’il y a de bonnes raisons de vouloir "responsabiliser le secteur financier", qui a "profité sans vergogne d’une série d’errements néo-libéraux". "Il faut agir, c’est évident", juge le Premier ministre, mais la manière de le faire est d’une importance cruciale pour une place financière comme le Luxembourg. Il faut vérifier comment la TTF sera mise en œuvre et veiller à ce que son application territoriale ne conduise pas à ce que la place luxembourgeoise ne soit pas la seule à en souffrir. Certaines propositions conduiraient par exemple à supprimer la taxe d’abonnement au Luxembourg pour la remplacer par un instrument relativement médiocre, a expliqué le Premier ministre qui reconnaît qu’il y a donc des questions qui se posent.

Norbert Haupert, qui s’exprimait au nom du CSV, a donné son accord de principe à l’idée d’introduire une TTF, mais il est lui aussi conscient des conséquences difficiles que son introduction pourrait poser à la place luxembourgeoise selon l’étendue du territoire concerné. La Commission a d’ailleurs calculé un repli possible de 0,5 % du PIB dans la zone euro si elle était introduite à l’échelle européenne du fait des délocalisations qu’elle engendrerait. Une estimation que d'aucuns jugent très optimiste, a relevé le député pour qui "la taxe sur les transactions financières ferait sens si elle était introduite au niveau mondial". Norbert Haupert souligne la nécessité de renforcer la régulation et la surveillance des marchés financiers. Toutes les pistes pour sortir de la crise doivent renforcer la compétitivité européenne sans pour autant mettre en danger le pays, a conclu Norbert Haupert.

Claude Meisch a voulu montrer l’ouverture d’esprit de son parti, la DP, en cette période de grandes incertitudes : "il faut réfléchir à toutes les pistes qui peuvent conduire à plus d’Europe et à une meilleure Europe", a-t-il lancé. Dans ce contexte, l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, et plus largement, des discussions sur une avancée en matière d’harmonisation fiscale, ne doivent pas être taboues. S’il est juste que le monde de la finance paie sa contribution, il faut bien analyser les conséquences que pourraient avoir de telles mesures sur la place financière, mais aussi en termes de recettes budgétaires, a insisté Claude Meisch, citant notamment l’exemple de la taxe d’abonnement cité par le Premier ministre. Dans un contexte où les marges de manœuvre budgétaires de l’État luxembourgeois se réduisent, il convient d’avoir une idée précise des possibles conséquences d’une telle évolution. Aussi, le chef de file des libéraux a-t-il déposé une motion invitant le gouvernement à mener une étude sur la question. Une motion, soutenue par la fraction des gréng, qui a été adoptée par la Chambre à main levée.

Le socialiste Ben Fayot, qui a appelé une fois de plus à cesser de croire à une autorégulation des marchés, s’est prononcé pour la mise en place d’instruments visant à sortir solidairement de la crise, comme la taxe sur les transactions financières. Il plaide pour taxer les transactions financières au niveau mondial, et, si ce n’est pas possible au niveau européen. Les recettes ainsi levées pourraient selon lui abonder le budget de l’UE et servir à financer des investissements au niveau européen.

Si François Bausch, chef de file du groupe déi gréng, admet que l’efficacité et l’étendue d’une telle taxe dépendra la façon dont elle sera formulée et mise sur pied, il se dit convaincu qu’il suffit d’avoir le courage politique de mettre en place un tel mécanisme. Et si beaucoup s’opposent à une telle taxe sur les marchés financiers, ce n’est pas tant à cause de ce qu’ils vont devoir payer, mais bien plus parce qu’ils craignent la transparence sur les transactions qu’induirait une telle taxe, juge François Bausch. Un argument de plus en faveur d’une telle mesure.