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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Aides à l’investissement: Les agriculteurs luxembourgeois de la FLB dénoncent "une inégalité de traitement évidente" dans le nouveau régime d’aides d’Etat qui doit compenser l'épuisement des ressources européennes
18-01-2012


Le 18 janvier 2012, le syndicat des agriculteurs luxembourgeois libres, Fräie Lëtzebuerger Bauereverband (FLB), faisait part du "grand étonnement" qui l'a saisi à la lecture de la communication que le Ministère de l'Agriculture avait transmis à la presse spécialisée le 10 janvier 2012. Expliquant que "presque tous les moyens cofinancés par l'Union européenne pour les investissements dans les exploitations agricoles sont épuisés", il annonçait la baisse rétroactive du plafonnement des aides à l’investissement en faveur du développement rural prévues dans la loi agraire. Le Ministère soulignait avoir soumis à l'approbation de la Commission européenne l'introduction d'’aides d’Etat nationales qui compenseraient le tarissement des aides à l’investissement prévues dans le cadre du plan de développement rural 2007-2013, second pilier de la Politique agricole commune. 

"Une pratique absolument inacceptable" selon le FLB

Le FLB déplore que le Ministère ait mis deux mois à réagir alors qu'il était au fait de l'épuisement du cofinancement européen dès novembre 2011. Surtout, il s'élève contre le choix retenu d'une rétroactivité, qui définit le 15 novembre 2011 comme date limite au dépôt de demandes de subventions sous ce qui est désormais à considérer comme l'ancienne formule. Cette rétroactivité est "une pratique absolument inacceptable" aux yeux du FLB.

Le syndicat ironise par ailleurs sur la "sécurité de planification" qui doit caractériser les aides apportées à l'agriculture. Il rappelle que la loi agraire nationale n'était entrée en vigueur qu'à la fin 2008 alors qu'elle aurait dû l'être au 1er janvier 2007 et constituer le cadre jusqu'à la fin 2013.

Ainsi, les critères pourtant prévus dès 2006 et désormais transformés n'auront eu cours que durant trois ans. Et pour les deux années à venir, le FLB déplore "une inégalité de traitement évidente" dont il craint l'émergence d'"une société à deux classes". Il revendique en conséquence un effort gouvernemental pour garantir un niveau d’aides homogènes jusqu'en 2013.

Des aides d'Etat jusqu'à 400 000 respectivement 500 000 euros sont néanmoins possibles

Le Ministère de l'AgricultureInterrogé par RTL radio le 18 janvier 2012, le ministre compétent, Romain Schneider, a toutefois fait savoir que la Commission européenne avait accordé au gouvernement la possibilité de fournir une aide nationale limitée à 400 000 respectivement 500 000 euros par entreprise agricole sur trois années économiques, et comme cette somme représente 45 % d'un investissement, il s'agirait donc de soutiens à des investissements atteignant jusqu'à 1,2 millions d'euros. Mais il est vrai que ce  ne serait pas possible de garantir le même niveau d’aides qu’auparavant. Il a par ailleurs rappelé à sa décharge que les subventions européennes auront permis d'injecter 100 millions d'euros dans l'investissement agricole de 2007 à 2011.