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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Traités et Affaires institutionnelles
Procédure d’infraction contre la Hongrie : Viktor Orban participera au débat sur son pays au Parlement européen, tandis que le Benelux demande un rapport à la Commission pour que le Conseil puisse débattre de la situation
16-01-2012 / 18-01-2012


Constitution hongroise (source: site du gouvernement hongrois)Le gouvernement hongrois a immédiatement réagi au déclenchement le 17 janvier 2012 des procédures d’infraction lancées par la Commission européenne à son encontre. La Hongrie est prête à "régler" tous les problèmes soulevés par la Commission européenne au sujet de ses législations accusées de limiter l'indépendance de la banque centrale et des juges « dans le cadre du dialogue technique avec la Commission", a assuré à Strasbourg le ministre hongrois responsable de la communication, Zoltan Kovacs. Il a aussi dit que le gouvernement hongrois est "optimiste dans le fait de pouvoir aboutir à un accord rapidement" et que "nous n'avons pas de contentieux avec la Commission sur les principes fondamentaux". Bref, pour lui, la question n’est pas politique, mais "la discussion reviendra au niveau qui est le sien, à savoir les détails techniques et les questions juridiques". Une première rencontre entre la Commission et Viktor Orban est prévue pour le 24 janvier 2012.

Viktor Orban au Parlement européen le 18 janvier

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a également prévu de participer au débat au Parlement européen sur la Hongrie décidé à l'initiative des groupes européens parlementaires des Verts, des socialistes et des libéraux après une réunion de la commission de travail "libertés civiles" (LIBE) et qui est prévu le 18 janvier 2012. Il viendra pour y défendre la position de son gouvernement sur les réformes controversées. Le langage de Peter Szijjarto, le porte-parole de Viktor Orban, qui annonce cette participation est autrement plus politique et le ton autrement moins policé que celui du ministre Kovacs à Strasbourg : "Mercredi, la gauche internationale veut lancer une nouvelle attaque contre la Hongrie, en conséquence, Viktor Orban a demandé (...) au président du Parlement européen de prendre lui-même la parole au cours des débats à Strasbourg", a expliqué Peter Szijjarto dans un communiqué déjà diffusé le 16 janvier. On y lit aussi : "Nous ne permettrons pas à la gauche internationale d'accuser la Hongrie sur la scène internationale, avec des mensonges et calomnies infondées". Le nouveau président du Parlement européen, Martin Schulz, a salué cette possibilité d’avoir un échange avec le Premier ministre hongrois : "je crois que c’est une bonne chose qu’il vienne ".

Le Benelux demande à la Commission un rapport pour que le Conseil puisse débattre de la Hongrie

Quant au pays du Benelux, ils demanderont d'ici la fin du mois à la Commission européenne de présenter un rapport sur les récentes réformes législatives controversées en Hongrie, destiné aux Etats membres de l’UE, afin qu’ils soient en mesure de débattre de la situation et d'envisager d'éventuelles sanctions, a indiqué le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, à l'issue d'une rencontre avec son homologue néerlandais, le lundi 16 janvier 2012. Il a réitéré ses propos le lendemain auprès de correspondants auprès de l’UE. "S'il est possible de prendre des sanctions contre un pays qui ne respecte pas les règles budgétaires, on doit aussi pouvoir prendre d'autres sanctions", avait-il dit le 16 janvier. Il avait invoqué l’article 7 du traité dont l’application peut conduire à la suspension du droit de vote d’un pays au Conseil. Mais avant cela, il faut un rapport dûment documenté.

La déclaration de Didier Reynders suit celles de son homologue luxembourgeois, Jean Asselborn, qui avait déclaré le 6 janvier 2012 lors d’un entretien publié dans le quotidien Tageblatt que la Hongrie faisait "tache dans l’UE" et qui avait exigé que l’on débatte de la situation au Conseil lors de sa réunion de janvier.