Fin 2008, la Commission européenne mettait sur la table une proposition visant à une refonte de la directive sur les déchets d’équipements et électroniques (DEEE). Au terme de longs mois de négociations, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, le 19 janvier 2012, une résolution au sujet de ce texte. La résolution du rapporteur Karl-Heinz Florenz (PPE) a été adoptée à main levée avec une écrasante majorité. Les six eurodéputés luxembourgeois se sont prononcés en faveur de ce texte.

Dans l’UE, 9,3 millions de tonnes d’appareils électroniques sont vendues. Ce sont notamment des appareils ménagers et des ordinateurs. Au vu de la durée toujours plus limitée des cycles d’innovation, les déchets électroniques constituent la catégorie de déchets qui connaît la croissance la plus rapide : leur quantité pourrait atteindre près de 12 millions de tonnes en Europe en 2020.

La mise à jour de la législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques entend offrir aux consommateurs de nouvelles possibilités de retourner les déchets aux détaillants, et aux entreprises une réduction de leurs charges administratives. Du fait de l’approbation par les eurodéputés de nouveaux objectifs convenus avec le Conseil, de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés devront être collectés et recyclés dans l’UE.

"Après des négociations difficiles avec le Conseil, je suis très satisfait du fait que nous ayons obtenu des taux de collecte ambitieux, mais réalisables", s’est félicité le rapporteur qui se réjouit à l’idée que l’Europe puisse désormais "récupérer davantage de matières premières". "Ce sont là d'excellentes nouvelles tant pour l'économie que pour l'environnement", estime Karl-Heinz Florenz.

Une fois que le Conseil aura approuvé formellement la directive actualisée et qu'elle sera publiée au journal officiel de l'UE, les États membres auront 18 mois pour mettre à jour leur législation nationale.

Collecte et recyclage

Tous les États membres devront accroître leur collecte d'e-déchets, indépendamment du fait qu'ils répondent déjà - ou non - à l'objectif de 4 kg par personne et par an.

En 2016, la plupart d'entre eux devront collecter 45 tonnes de déchets électroniques par 100 tonnes de produits électroniques mis sur le marché au cours des trois années précédentes. En 2019, ce taux augmentera pour atteindre 65 % des e-déchets mis sur le marché d'un État membre ou 85 % des DEEE produits sur son territoire.

Dix pays qui doivent encore améliorer leurs installations auront un objectif intermédiaire de 40 % et serons tenus d'atteindre l'objectif final en 2021.

Pour aider les différents acteurs, le Parlement a réussi à obtenir que les consommateurs soient autorisés à retourner les petits articles (comme les téléphones portables) dans les magasins de produits électroménagers disposant d'une certaine surface, sans devoir pour autant acheter un nouveau produit.

Un traitement plus approprié contribuera à récupérer davantage de matières premières précieuses et à éviter de mettre des substances nocives à la décharge. Les taux de recyclage devront atteindre 80 % pour certaines catégories de marchandises. Il y aura lieu de recourir aux meilleures techniques de traitement et les produits devront être conçus de manière à être plus facilement recyclés.

Exportation des e-déchets

Les députés ont également négocié des contrôles plus stricts sur les expéditions illégales, en vue d'éviter que les déchets électroniques soient traités dans des pays où les conditions sont souvent dangereuses pour les travailleurs et pour l'environnement. La charge de la preuve passera des fonctionnaires des douanes aux exportateurs qui devront, à l'avenir, démontrer que les biens ont été correctement expédiés en vue de leur réparation ou de leur réutilisation.

Réduction des formalités administratives

Les producteurs d'équipements électroniques vont continuer à contribuer financièrement à atteindre les objectifs de traitement. Ils bénéficieront d'enregistrement et d'exigences de déclaration simplifiés et pourront nommer des représentants au lieu d'avoir à établir un siège légal dans chaque pays où ils opèrent. De nouvelles mesures permettront d'éviter les doublons au niveau des frais d'inscription dans les États membres.

Si Claude Turmes se félicite de l’adoption de ce nouveau texte, il est aussi soulagé d’avoir pu contribuer à ce que la refonte de la directive ne remette pas en question le système de recyclage luxembourgeois

L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) s’est félicité de l’adoption de ce texte par voie de communiqué. "Grâce à ce nouveau texte, plus aucun déchet électronique ne sera plus exclu du recyclage à l’avenir, de plus, les Etats membres vont être plus surveillés dans la mise en œuvre de leur politique de traitement des déchets", se réjouit le parlementaire qui constate qu’en matière de recyclage, il existe à l’heure actuelle un bien trop grand fossé entre les Etats membres.

"On oublie trop souvent que la mine de l’avenir se trouve dans la poche de notre pantalon, sur notre bureau ou est garée devant la maison : les déchets électroniques nous fournissent les métaux rares dont nous avons besoin pour fabriquer des produits innovants", explique l’eurodéputé. "Ces déchets valent de l’or", insiste-t-il encore, donnant pour exemple le fait que 40 vieux téléphones portables peuvent fournir autant d’or que ce qui peut être extrait d’une tonne de minerai.

Claude Turmes souligne aussi son engagement pour la protection du système de recyclage luxembourgeois : "les objectifs d’harmonisation de la Commission ont été réfrénés, le financement et l’organisation du système luxembourgeois étant désormais assurée".

Au Luxembourg, 9,328 kg de déchets électroniques par habitant sont collectés, ce qui représente une performance par rapport à la directive actuellement en vigueur qui prévoit un minimum de 4 kg. L’exemple du recyclage des frigos montre, selon les Verts, que le système de recyclage luxembourgeois fonctionne plutôt bien.

Lors des négociations avec le Conseil, il s’est donc agi de veiller à ce que la nouvelle directive ne mette pas en danger le financement et l’organisation du système de recyclage actuel. En effet, d’après les Verts, la proposition de la Commission ne tenait pas assez compte des conditions particulières qui concernent les pays de l’UE les plus petits. L’idée de la Commission était, pour limiter la charge administrative des fabricants, de ne plus les contraindre de s’enregistrer dans chacun des États membres où ils écoulaient leurs marchandises. Ce qui aurait rendu difficile pour l’importateur et le commerçant l’identification du fabricant, et donc sa contribution financière au recyclage. L’organisation et le financement du système luxembourgeois en aurait donc été remise en question.