Le 20 décembre 2011, le député Fernand Kartheiser (ADR) adressait au Premier ministre et au ministre des Finances une question urgente au sujet de la décision prise la veille par les ministres des Finances de la zone euro, ainsi que ceux d’autres pays, d’accorder des moyens supplémentaires au FMI sous forme de prêts bilatéraux. Une décision prise lors d’une conférence par téléphone qui faisait suite au Conseil européen du 9 décembre 2011.

"Le Luxembourg participerait à cet effort à hauteur d'un prêt de deux milliards d'euros alors que par exemple l'Allemagne débourserait quelque 45 milliards d'euros", relevait Fernand Kartheiser, dont le parti avait réagi par voie de communiqué après que le caractère urgent de sa question parlementaire n’avait pas été reconnu.

La réponse conjointe de Jean-Claude Juncker et Luc Frieden, datée du 23 décembre 2011, a été rendue publique le 3 janvier 2012. Une réponse qu’Europaforum.lu livre dans son intégralité. De nombreux points soulevés par le député au sujet de ce prêt bilatéral qui va se chiffrer à 2,06 milliards d’euros doivent encore faire l’objet de décisions.

1) Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que le Luxembourg accorde un prêt bilatéral au FMI à hauteur de deux milliards d'euros ?

En date du 19 décembre 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont confirmé l'engagement politique pris par leurs Chefs d'Etat ou de Gouvernement le 9 décembre dernier d'accorder des prêts bilatéraux à hauteur de 150 milliards d'euros au Fonds Monétaire International (FMI). A l'instar des autres Etats membres de la zone euro, le Luxembourg va participer à cet effort collectif visant à renforcer les assises financières du FMI. Le montant du prêt bilatéral luxembourgeois se chiffre à 2,06 milliards d'euros.

2) Quelles sont les modalités de ce prêt, notamment en ce qui concerne sa durée, les modalités de remboursement et son taux d'intérêt ?

Les modalités de ce prêt (durée, remboursement, taux d'intérêt) ne sont pas encore définies, ni pour le Luxembourg, ni pour aucun autre Etat membre de la zone euro. Ces conditions feront l'objet de discussions/négociations entre les parties contractantes, c'est-à-dire le FMI et les prêteurs de fonds.

3) Quelle est la base légale de ce prêt ?

Lorsque les modalités précises de cette transaction seront connues, une base légale permettant l'octroi d'un prêt bilatéral au FMI sera créée.

4) De quelle façon et par qui a été fixée la hauteur du prêt accordé par le Luxembourg ?

Conformément aux conclusions de la réunion des Chefs d'Etat ou de Gouvernement de l'Union européenne du 9 décembre dernier, la répartition par pays du montant global de 150 milliards d'euros se fait sur base de la participation des Etats membres dans le capital du FMI ("quotes-parts").

5) Semble-t-il raisonnable à Messieurs les Ministres que le Luxembourg accorde un prêt de deux milliards, alors que l'Allemagne débourse une somme seulement 22 fois plus importante ?

La formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du PIB (à 50 %), du degré d'ouverture de l'économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %). Il s'agit d'une formule qui est acceptée par tous les Etats membres du FMI et partant d'un critère objectif pour effectuer la répartition susmentionnée.

6) Où le Luxembourg puisera-t-il les 2 milliards d'Euros? Le "Trésor" devra-t-il recourir à un nouvel emprunt ?

Les modalités du prêt n'ont pas encore été fixées par le Gouvernement. Elles feront notamment l'objet de discussions entre le Gouvernement et la Banque centrale du Luxembourg (BCL), qui est l'agent-payeur de l'Etat luxembourgeois pour ses relations financières avec le FMI.

7) Quelles seront les implications de cette opération financière envers les "critères de Maastricht" ?

En l'absence d'une décision sur les modalités précises de ce prêt, il n'est pas possible de donner davantage de précisions sur l'impact de cette transaction sur la dette publique selon la définition SEC95.