Le 14 décembre 2011, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, est venu devant la Chambre des députés pour faire une déclaration sur le Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011. Une initiative saluée de toutes parts par les députés dans le débat qui a suivi.

Le Premier ministre, considérant que les conclusions du Conseil, qui ont été publiées, commentées et critiquées, étaient connues dans le détail par les députés, a voulu faire un certain nombre de remarques générales sur ce sommet et ses résultats.

Jean-Claude Juncker reconnaît que l’accord trouvé à 26 pose "un problème juridique complexe"

Evoquant dans un premier temps l’atmosphère du débat, Jean-Claude Juncker a redit que la crise actuelle n’était pas une crise de l’euro, la monnaie n’étant pas menacée, mais une crise de la dette dans certains pays de la zone euro. Il s’agit maintenant de rétablir la confiance des marchés financiers, qui sont en quelque sorte co-acteurs dans la situation actuelle. Mais il convient aussi, a souligné le Premier ministre, se faisant l’écho d’une préoccupation exprimée de façon récurrente au Parlement européen, de rétablir la confiance des citoyens dans le projet européen.

L’accord trouvé dans la nuit du 8 au 9 décembre 2011 n’apporte pas de "solution définitive", admet Jean-Claude Juncker, mais il renforce les conditions nécessaires au processus à long terme qui permettra de sortir de la crise. En bref, c’est "un pas dans bonne direction", juge le Premier ministre qui se montre cependant prudent quand il s’agit de qualifier cet accord d’historique.

"Nous aurions préféré un traité à 27", a déclaré Jean-Claude Juncker qui juge que la division n’est bonne "ni pour l’Europe, ni pour nous, ni pour la Grande Bretagne". L’absence d’unanimité quant à une modification des traités, qui a conduit à cet accord intergouvernemental à 17 + vraisemblablement 9, puisque le Royaume-Uni a décidé de s’exclure du processus, "nous place devant un problème juridique complexe", a relevé Jean-Claude Juncker. Pour lui, tout doit être fait pour arriver aussi vite que possible à un traité à 27. Quant à ceux qui comparent l’accord trouvé avec les accords de Schengen, Jean-Claude Juncker a tenu à leur faire remarquer que les circonstances étaient fort différentes, aucune pression, si ce n’est une volonté politique commune, n’ayant alors poussé à lever les frontières.

Le vote à la majorité qualifiée sur la procédure de déficit excessif va mieux protéger les petits pays contre d’éventuels dérapages budgétaires de grands pays, estime Jean-Claude Juncker

Jean-Claude Juncker a par ailleurs rappelé l’importance du six-pack, entré en vigueur la veille, qui va améliorer et renforcer la discipline budgétaire en rendant les sanctions plus rapides, mais aussi établir des règles pour la coordination économique, en se penchant notamment sur les déséquilibres macro-économiques, ce qu’il juge particulièrement important. Le Premier ministre a donc appelé à ce que ce sujet soit débattu à la Chambre avec le ministre des Finances.

Parmi les principales avancées du Conseil européen, Jean-Claude Juncker a cité le renforcement de la procédure de déficit excessif. À ses yeux, cette décision représente "un renforcement de la gouvernance économique de l’UE" qui "permettra d’encadrer non seulement les règles régissant la procédure pour déficit excessif dans les États membres de la zone euro, mais également d’endiguer les distorsions macro-économiques". "Plus préventif, plus efficace", il permettra de répondre aux défis posés par la crise en termes de gouvernance économique.

Le Premier ministre a surtout relevé l’efficacité renforcée du processus décisionnel. Dans son analyse, "l’entrée en vigueur du "six-pack" et de la nouvelle disposition en matière de déficit excessif va de pair avec un renforcement du poids des petits et moyens États" qui sont ainsi mieux protégés contre d’éventuels dérapages budgétaires de grands pays. "C’est là un démenti formel de l’accord franco-allemand de Deauville", a-t-il relevé, tout en soulignant que le Benelux défend depuis longtemps cette solution. Car il ne faut pas perdre de vue que la crise de la dette est en partie liée au fait que, malgré les mises en gardes répétées, on a pu observer, depuis des années, des cas de mauvaise gestion des finances publiques. Jean-Claude Juncker a aussi relevé l’importance qu’il accorde au fait que la révision du pacte de stabilité et de croissance prévoit des règles plus strictes pour les pays qui sont soumis à une procédure de déficit excessif.

Jean-Claude Juncker plaide pour que l’intégralité du capital de l’ESM soit apportée par les Etats membres dès 2012

Pour ce qui est de la participation du secteur privé (PSI), Jean-Claude Juncker s’est félicité d’un texte clair qui va définitivement effacer l’idée que, si un Etat est en difficulté, ses créanciers devront, par principe, mettre la main à la poche. "Nous l’avons fait pour la Grèce", explique le Premier ministre et président de l’Eurogroupe, mais cela doit rester exceptionnel. Certes, il était pour ce principe. Mais si la zone euro est la seule zone au monde à établir ce principe, pas un investisseur ne s’engagera dans un pays de la zone euro, a compris Jean-Claude Juncker au fil de ces derniers mois. C’est là le deuxième démenti de l’accord de Deauville, a-t-il glissé.

L’EFSF a été renforcé grâce à "la confirmation éclatante" que les chefs d’Etat et de gouvernement ont donnée à l’accord trouvé par les ministres des Finances à la fin du mois de novembre sur l’utilisation de l’effet de levier. Jean-Claude Juncker a donc salué ce pare-feu contre les risques de contagion. La BCE, qui va devenir l’agent de l’EFSF, apportera à l’équipe de Klaus Regling son expertise technique, s’est réjoui Jean-Claude Juncker.

Quant à l’ESM, sa mise en place a été avancée à juillet 2012. Du point de vue de Jean-Claude Juncker, le capital que vont lui apporter les Etats, qui devraient être versés en 5 étapes et atteindre 80 milliards d’euros, devrait être versé dans son intégralité dès la première année. Un point de vue qui ne fait cependant pas l’unanimité, le Premier ministre luxembourgeois en est bien conscient. Le nouveau traité établissant l’ESM a été préparé par les ministres des Finances et devrait aboutir, après les quelques modifications à lui apporter suite au sommet (concernant la participation du secteur privé, mais aussi la possibilité de prendre des décisions d’urgence à une majorité de 85 %), à un accord définitif assez rapide. Lequel devra être soumis au vote de la Chambre du fait de l’implication financière de l’ESM pour le Luxembourg, comme n’a pas manqué de le souligner Jean-Claude Juncker.

Un accord a par ailleurs été trouvé pour apporter au FMI des ressources supplémentaires à hauteur de 200 milliards d’euros par le biais de prêts bilatéraux, avec l’espoir que d’autres pays dans le monde feront de même afin de doter le FMI de moyens nécessaires pour intervenir si besoin. La contribution luxembourgeoise à ces prêts bilatéraux, le Premier ministre la chiffre à première vue entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Dès que les discussions avec la BCL, par l’intermédiaire de laquelle vont transiter ces prêts, et avec les partenaires de la zone euro seront terminées, la Chambre sera saisie de la question, a annoncé Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker propose une loi spéciale plutôt que d’inscrire le principe d’un frein à la dette dans la Constitution

Jean-Claude Juncker a abordé ensuite la question de l’introduction d’une "nouvelle règle budgétaire" dans les systèmes juridiques nationaux des États membres au niveau constitutionnel ou équivalent prescrite par l’accord trouvé le 9 décembre 2011, qui ne manque pas de faire débat, comme en témoigne la récente tribune du socialiste Alex Bodry. Un tel frein à la dette (Schuldenbremse) ne posera pas problème au Luxembourg et il s’agit de ne pas "nous distinguer de cette règle de bon sens que nous appliquons de toute façon", a prévenu Jean-Claude Juncker. Mais il s’est prononcé contre l’inscription de cette règle dans la Constitution luxembourgeoise, texte organique qui ne traite pas de politique intérieure, préférant la solution d’une loi spéciale votée par les députés à la majorité qualifiée des deux tiers.

Pour ce qui est des discussions sur la coordination des politiques économiques prévues au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, qui devraient se rencontrer une fois par mois, Jean-Claude Juncker a émis quelques doutes. Un débat portant sur l’indexation des salaires au Luxembourg y prendrait au moins 4 heures, estime-t-il en effet, et les sujets de ce type ne manquent pas dans chacun des Etats membres. S’il n’est pas sûr que les chefs d’Etat et de gouvernement soient les mieux placés pour ces discussions, Jean-Claude Juncker est d’accord sur le principe et juge qu’il est dans l’intérêt du Luxembourg de mener ces discussions vue l’interdépendance qu’il y a entre les Etats. Si les discussions vont porter sur les budgets ex ante, elles auront lieu aussi sur les grandes réformes prévues par les Etats qui peuvent avoir des conséquences sur l’ensemble des pays de la zone, à l’exemple de la hausse de la TVA décidée en Allemagne en 2005 qui a conduit à une hausse de l’inflation dans toute la zone euro pendant un an.

"Il n’y a pas d’alternative à la consolidation budgétaire", rappelle le Premier ministre qui appelle cependant de ses vœux une politique de croissance européenne

"Je considère qu’il n’y a pas d’alternative à la consolidation budgétaire, et c’est le cas pour tous les pays, Luxembourg compris", a rappelé le Premier ministre. Mais il est, à ses yeux, tout aussi important que, dans toute la zone euro, on mène une politique de croissance européenne. Un sujet qu’il entend mettre à l’ordre du jour d’une des prochaines réunions mensuelles des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro.

Jean-Claude Juncker a réaffirmé son soutien à l’idée qu’introduire des euro-obligations pourrait constituer une partie de la réponse à la crise actuelle, même s’il s’agit bien d’une réponse à long terme conditionnée par les progrès qu’il convient de faire sur l’union budgétaire. Un sujet dont il sera encore question selon le président de l’Eurogroupe, car il n’a pas été explicitement exclu au Conseil.

Pour ce qui est de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), Jean-Claude Juncker lui a apporté à nouveau un soutien qu’il juge d’autant plus évident que la participation du secteur privé est désormais écartée de principe.

Pour conclure, le Premier ministre a mis en évidence le fait que l’enjeu, c’est bien de faire en sorte que la monnaie unique puisse affronter l’avenir en bonne santé. Car, a-t-il mis en garde, "si l’euro est menacé, c’est tous les fondamentaux de l’intégration européenne qui sont menacés".

Pour Marc Spautz (CSV), la direction est la bonne même s’il serait à ses yeux "naïf de croire que tout peut être résolu en un sommet"

Pour Marc Spautz, qui s’est exprimé au nom du groupe CSV, "la direction est la bonne", même s’il serait à ses yeux "naïf de croire que tout peut être résolu en un sommet". S’il trouve "décevante" l’attitude de la Grande-Bretagne, qu’il ne juge pas bonne à long terme pour le pays lui-même, s’il regrette que l’unanimité n’ait pu être trouvée, Marc Spautz se réjouit cependant du fait que certains pays, comme l’Allemagne, mais aussi la France, arrivent à changer peu à peu leur vision de l’UEM. Certes le chemin est long depuis 1991, mais l’idée d’une gouvernance économique a fait son chemin.

Pour ce qui est de la participation du secteur privé, approche abandonnée au sommet, Marc Spautz juge nécessaire des clarifications pour éviter la méfiance des investisseurs. S’il considère la réponse apportée par le sommet comme "historique sur le plan institutionnel", le député se demande cependant quelles sont les décisions qui, à court terme, pourront calmer les marchés. "Beaucoup de temps a été perdu", regrette Marc Spautz qui appelle à ce que les nouvelles règles soient claires au printemps, mais aussi à ce que les décisions prises soient bien mises en œuvre.

Pour le député, la volonté de discipline budgétaire est essentielle pour gagner la confiance des investisseurs. Et il cite pour exemple l’effet sur les taux qu’ont eu le changement de gouvernement puis l’annonce d’un programme de réformes et d’ajustement courageux en Italie. "Cela vaut pour tous les pays, Luxembourg compris", a plaidé Marc Spautz, faisant référence à son intervention lors du débat sur le projet de budget 2012 une semaine auparavant.

Pour Claude Meisch (DP) estime que nombre de questions restent ouvertes à l’issue de ce sommet

Claude Meisch, qui parlait au nom des députés de la DP, a aligné nombre de questions qui persistent à l’issue de ce sommet. "Les marchés sont-ils calmés, sommes-nous sur la bonne voie pour sortir de la crise ?", s’interroge-t-il ainsi. A ses yeux, les décisions du Conseil portent sur des mécanismes d’avenir, et il se demande donc comment la situation actuelle, qui est urgente dans certains pays, va être réglée, comment la confiance va être ramenée. Mais il a cependant montré son soulagement, car ne pas arriver à trouver un accord aurait été un signal désastreux.

Pour Claude Meisch, si l’introduction d’une Schuldenbremse est centrale, elle ne saurait suffire en soi. Après tout, souligne le député libéral, certains pays l’ont déjà, et le pacte de stabilité et de croissance, qui n’a pas été respecté, avait aussi cette fonction. S’il salue le passage à des sanctions semi-automatiques par l’utilisation de la majorité qualifiée inversée, Claude Meisch souligne que la possibilité de bloquer le processus existera toujours au Conseil, et ce d’autant plus que de nombreux pays sont concernés par la procédure de déficit excessif. Le PSI n’est plus d’actualité, mais il a conduit certains pays à payer plus d’intérêts pour leur dette, a souligné Claude Meisch pour qui, si le principe est "politiquement juste, il poserait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait".

"La Grande-Bretagne s’est isolée elle-même", estime Claude Meisch qui craint pour l’UE un risque de voir se constituer différentes cliques plutôt que d’arriver à un rassemblement de ses Etats membres pour faire face aux défis posés. Et si la position britannique a selon lui été dictée par les exigences de la City, il convient de changer les règles sur les marchés financiers. Parmi les éléments qui manquent dans cet accord, Claude Meisch a pointé notamment l’absence de perspectives économiques de croissance. Quant à ses conséquences pour le Luxembourg, qui offre une situation spécifique et qui ne doit pas s’en tenir aux critères de déficit mais aller plus loin, Claude Meisch a affiché son inquiétude à l’idée d’une harmonisation fiscale. "La concurrence fiscale est nécessaire en Europe", plaide-t-il en effet.

"Il n’est pas simple de trouver une solution à chaud, sous la pression des marchés", reconnaît Ben Fayot (LSAP), mais il convient selon lui de s’engager tant en termes de consolidation budgétaire que de lutte contre la pauvreté

Pour Ben Fayot, qui défendait la position des socialistes, la Chambre va devoir être impliquée plus encore qu’auparavant dans les discussions qui vont suivre en raison des conséquences budgétaires de l’accord trouvé au sommet, mais aussi de la mise en œuvre du six-pack. Le député craint en effet une perte importante de la souveraineté du parlement sur les questions budgétaires, et il espère que le sujet sera discuté dans les semaines à venir.

Pour ce qui est du sommet, Ben Fayot a critiqué la méthode. Il dénonce le fait que les institutions sont "constamment court-circuitées" par le tandem franco-allemand qui dicte l’agenda. Une habitude qu’il ne voit pas d’un bon œil pour l’avenir de l’UE. Critiquant une "méthode allemande qui devient la méthode européenne", Ben Fayot s’est inquiété du non respect du droit de partenariat qui devrait exister entre les membres de l’UE.

Ben Fayot s’inquiète aussi des conséquences d’un accord intergouvernemental pour l’UE, car elles ne sont pas claires à ses yeux. Quant au rôle de la CJUE en matière de sanctions, il se demande si une telle institution doit vraiment intervenir sur de tels sujets. Pour ce qui est de la règle budgétaire qu’il est prévu d’introduire, Ben Fayot a jugé "acceptable" la proposition de Jean-Claude Juncker de consacrer à cette question une loi spéciale.

Avec l’abandon du PSI, Ben Fayot voit un recul des chefs d’Etat et de gouvernement. Le député socialiste regrette aussi qu’il n’y ait pas eu d’accord sur les euro-obligations. Quant à l’introduction d’une TTF, elle pourrait selon lui permettre une participation du secteur financier et des investisseurs. Un autre regret exprimé par le député socialiste, c’est le fait que le rôle de la BCE, "vache sacrée" à ses yeux, n’est pas évoqué dans les conclusions du sommet. Ben Fayot aurait salué "un peu plus de courage" pour aborder cette question essentielle.

Par ailleurs, le député socialiste a pointé une situation sociale explosive liée à l’austérité si elle est pratiquée sans investissements. "Sans solidarité nationale, il est difficile de faire accepter la discipline et les sacrifices qu’elle implique", souligne-t-il. "Je regrette que rien ne soit fait pour favoriser la croissance", a indiqué Ben Fayot qui appelle par ailleurs à prendre en considération l’appel de la CES à intégrer un protocole social au futur traité. "Il n’est pas simple de trouver une solution à chaud, sous la pression des marchés", a reconnu Ben Fayot, mais pour que cette crise ait une issue positive, il convient de s’engager tant en termes de consolidation budgétaire que de lutte contre la pauvreté.

Il faut créer de la croissance, estime François Bausch (Déi Gréng) qui pointe le manque de capacité financière des Etats

François Bausch, chef de file des Verts à la Chambre, s’est dit d’accord sur le fait que la consolidation budgétaire est essentielle. Mais il estime qu’il faut aussi prendre en considération, parallèlement à ces efforts, nombre d’autres éléments, comme la croissance, la justice sociale, ou la durabilité dans la lutte contre la crise. Une position affichée dans une motion déposée par Déi Gréng, mais qui n’a pas passé le cap du vote à l’issue du débat.

Parmi les origines de la crise de la dette, un problème complexe quand on s’efforce de l’analyser au cas par cas comme il l’a fait, François Bausch a notamment dénoncé le fait qu’au cours de ces vingt dernières années, la capacité financière des Etats s’est trouvée toujours plus réduite du fait d’une chute massive des rentrées fiscales. Le Luxembourg est à ce titre une exception absolue, mais il ne va pas le rester longtemps probablement, met en garde le député écologiste. Il juge donc nécessaire une discussion sur les ressources financières des Etats et une répartition plus juste des richesses. A ce titre, il insiste sur l’importance qu’il accorde à l’idée d’introduire une TTF, une taxe qui aura un effet régulateur et qui relève selon lui d’une question de justice.

"L’Europe est une communauté de destin", a rappelé François Bausch pour expliquer son regret que les euro-bonds n’aient pas fait l’objet d’un accord. Il faut en parler, il n’y a pas d’autres choix, estime le député qui juge lui aussi qu’il faut créer de la croissance.

"Après ce sommet, l’UE est encore plus compliquée qu’auparavant et encore plus incapable de fonctionner", juge Gast Gibéryen (ADR)

"Jamais l’UE n’a été aussi désunie", a constaté Gast Gibéryen, qui présentait la position de l’ADR. "L’UE n’est pas en mesure de gérer la crise et d’y trouver une solution durable", a déploré encore le député qui voit dans la violation des critères fixés par le traité de Maastricht, et par l’absolution réciproque que se sont donnés les Etats pour ce faire, une explication à la crise. L’ADR est contre toute nouvelle perte de souveraineté, a-t-il rappelé, déplorant que, malgré une égalité de principe entre Etats membres, les petits pays n’aient pas grand-chose à dire.

Aux yeux de Gast Gibéryen, le sommet, qui a permis de trouver un accord sur la façon d’agir de façon préventive à l’avenir, n’a pas apporté de réponse à la crise actuelle. Les réactions des agences de notation en témoignent selon lui. "Après ce sommet, l’UE est encore plus compliquée qu’auparavant et encore plus incapable de fonctionner", juge le député qui a par ailleurs des doutes quant aux conséquences juridiques de cet accord intergouvernemental.

Pour Gast Gibéryen, introduire une TTF ne peut se faire qu’à condition que tous les pays le fasse, car une telle taxe présenterait sinon un risque pour la compétitivité de la place financière luxembourgeoise. "Nous sommes pour l’introduction d’une Schuldenbremse depuis longtemps", a rappelé le représentant de l’ADR qui s’est interrogé sur la valeur qu’aurait une loi spéciale, plus facile à modifier selon lui que la Constitution.  L’ADR est contre les eurobonds, a-t-il aussi rappelé, s’interrogeant enfin sur le rôle que vont jouer à l’avenir les parlements nationaux.

Serge Urbany appelle, comme ses confrères Jean-Luc Mélenchon et Oskar Lafontaine à "résister contre le recul de la civilisation européenne"

Serge Urbany, unique élu du parti Déi Lénk, estime que ce sont les investisseurs privés qui sortent renforcés des décisions prises, à l’image des banques qui vont bénéficier de crédits de la BCE. La logique néolibérale des traités en sort renforcée, dénonce le député de la gauche. Aucune leçon n’a été tirée de la crise de 2008-2009, regrette encore le député qui dénonce une crise de la répartition des richesses. A ses yeux, la décision de plafonner le déficit structurel des Etats va les rendre dépendants de leurs créanciers. La politique d’austérité qui va de pair lui fait craindre un démantèlement des politiques sociales.

Enfin, le renforcement des sanctions lui fait craindre une remise en question de la souveraineté des parlements nationaux. Serge Urbany a peur d’une Europe autoritaire. Il a donc invité à répondre à l’appel lancé aux salariés par Jean-Luc Mélenchon et Oskar Lafontaine à faire de "la résistance contre le recul de la civilisation européenne".