Dans une tribune publiée dans le Jeudi daté du 16 février 2012, l’eurodéputé libéral Charles Goerens pose un certain nombre de questions soulevées par les détracteurs de l’accord anti-contrefaçon ACTA.

"Le projet Acta va-t-il mettre fin au régime de relative tolérance applicable jusqu'ici à l'utilisation du net ? Va-t-on assister, comme le laissent entendre les opposants d’Acta, à la violation systématique de la sphère privée des internautes au seul motif que la protection de la propriété intellectuelle n'aurait pas d'autres moyens de contrôle de la contrefaçon que l'incursion dans internet ? Chaque mouvement sur internet serait-il désormais perçu comme une violation potentielle de la protection de la propriété intellectuelle ? Une future `police d'internet´ va-t-elle désormais voir dans chaque mouvement sur le net une infraction potentielle au régime anti-contrefaçon ?"

Pour l’eurodéputé, "c'est au Parlement européen de faire en sorte que les réponses à l’ensemble des questions en suspens soient fournies avant de voter sur le texte de l'accord". Charles Goerens espère donc que l'audition prévue pour le 1^_er mars 2012 permettra d’apporter "les premiers éléments de réponse aux craintes manifestées avec vigueur le weekend dernier".

L’eurodéputé suggère aussi une éventuelle intervention de la Cour de Justice de l'UE pour lever certains malentendus.

Mais, prévient Charles Goerens, "si des craintes justifiées devaient se maintenir, (…) les signataires d'Acta devraient arrêter le processus de ratification". "Si l'on veut que les rapports intergénérationnels s'inscrivent dans un climat de confiance, on ne pourra pas faire l'économie d'un échange ouvert, franc et direct", estime en effet l’eurodéputé qui voit dans le front qui s’élève contre cet accord la preuve que "ceux qui avaient déjà entonné le requiem pour une jeunesse trop passive, absente du débat public" pourraient bien avoir tort.

Dans tous les cas, Charles Goerens insiste sur le fait que "les dispositions légales sur lesquelles se basent les règles de protection applicables au traitement des données électroniques sont les mêmes qui fondent les dérogations ou exceptions au régime commun". Tout dispositif réglementaire en la matière doit rester conforme aux principes de proportionnalité et de confidentialité des données, plaide-t-il ainsi.