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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Dans la polémique sur le lieu où se tiennent les sessions plénières du Parlement européen, Luxembourg n’est pas en cause en tant que siège du secrétariat et des services de traduction, affirme Martin Schulz
13-02-2012


Dans une interview accordée au quotidien "Luxemburger Wort" et publiée le 13 février 2012, le président du Parlement européen, Martin Schulz s’exprime sur la question du lieu où se tiennent les sessions plénières du Parlement européen, une question qui touche Luxembourg, siège du secrétariat général et des services de traduction du Parlement européen.

"Luxembourg n’est pour moi pas en cause en tant que siège confirmé de notre secrétariat général et de notre service de traduction", dit clairement le président du Parlement européen. "Ce sont les deux lieux où se déroulent les sessions qui sont en fait un sujet très disputé, et qui me suit depuis les années 80, depuis que je suis membre du Parlement européen", précise-t-il. Selon Martin Schulz, la question du siège est clairement réglée dans les traités : Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen. Ce qui est en cause, c’est que le parlement siège en plusieurs lieux. Par là il veut dire Bruxelles et Strasbourg.

Martin Schulz fait allusion à la procédure que le Luxembourg et la France ont engagée en avril 2011 auprès de la CJUE contre une décision de mars 2011 du Parlement européen de ne pas siéger deux fois à Strasbourg à l’automne, mais de confondre en une seule session ces deux semaines obligatoires. Le Luxembourg et la France estiment que cette décision est contraire aux clauses du traité européen. Pour les deux pays, les traités européens obligent le Parlement européen à siéger à Bruxelles et à Strasbourg, comme ils fixent aussi le siège du secrétariat général et des services de traduction à Luxembourg.

Martin Schulz ne prend pas position. Il dit attendre l’arrêt de la CJUE sur cette plainte, "car de l’issue de cette plainte dépendent de nombreux autres pas". Mais en attendant, le traité prévaut. "Si quelqu’un veut le changer, il faut une réforme du traité. Si cette réforme devait venir, l’on se décidera pour un seul siège. Moi-même, je suis pour un seul siège. L’on verra en fin de compte si se ce sera Strasbourg ou Bruxelles. Mais un seul lieu pour les sessions plénières, ce serait sûrement mieux", déclare-t-il.