Le 22 mars 2012, les ministres européens des Transports étaient réunis en Conseil à Bruxelles. Figurait notamment à l'ordre du jour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, présentée le 24 octobre 2011. Ce projet permettrait que la planification des projets d'infrastructure des transports, qu'ils soient aussi bien ferroviaires, maritimes, fluviaux, aériens que routiers, comme leur réalisation pourraient désormais bénéficier d'une meilleure coordination. En période d'austérité budgétaire frappant les Etats membres et l'Union européenne, cette coordination permettrait des économies dans l'intérêt de tous.

Le réseau transeuropéen de transport doit relier l'ensemble du territoire de l'Union européenne à l'horizon 2050. Le texte proposé par la Commission et discuté par le Conseil donne les lignes directrices pour la réalisation de la "partie centrale" du réseau pour 2030. Il énumère entre autres les priorités de développement du réseau et les exigences en termes de direction des opérations à mener.

Ces orientations remplaceraient celles définies en 1996, et amendées en 2004 et 2010, afin de couvrir le territoire des nouveaux Etats membres qui ont rejoint l'Union depuis lors, mais aussi de pallier les problèmes rencontrés jusqu'ici (manque de lien entre les réseaux dans les zones frontalières, disparités dans les infrastructures entre et à l'intérieur des Etats, connections multimodales insuffisantes et émissions de gaz à effet de serre).

L'abandon de projet pour raisons financières serait possible

Le Conseil a modifié le texte de la Commission afin de prendre en compte les objections de certaines délégations au sujet de la préservation de leur droit de décider eux-mêmes des projets d'infrastructure sur leur territoire, mais aussi au vu des conséquences financières que pourrait avoir la réalisation du réseau. Il serait ainsi possible aux Etats membres de renoncer à certains des projets définis, que ce soit pour des raisons financières ou parce que le projet n'est pas assez mûr.

De même, un amendement prévoit désormais que la Commission européenne prendrait en compte la situation financière de l'Union européenne et des Etats membres au moment du bilan qu'elle tirerait en 2023.

Le Luxembourg a donné son "soutien de principe" à l'approche retenue par la Commission dans sa proposition et au texte de compromis élaboré "avec beaucoup de finesse" par la présidence danoise, comme l'a exprimé en séance le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler. Il a notamment  "regretté de voir que nous ne soyons pas en mesure de définir des visions claires concernant la mise en place du système européen de surveillance du trafic ferroviaire" sur le réseau global à l'horizon 2050. Le ministre s'est en ce sens dit solidaire avec la note belgo-italo-espagnole qui définissait des objectifs plus ambitieux. "Ma délégation ne pourrait accepter davantage d'affaiblissements concernant les critères applicables au réseau", a prévenu Claude Wiseler. 

L'approche générale constituera ainsi la base de discussions futures entre le Conseil et le Parlement européen.

Les compagnies aériennes pourraient désormais organiser leur propre assistance au sol

Le Conseil a également adopté l'approche générale d'une proposition de texte appartenant au paquet dit "Aéroports". Cette proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union abrogerait la directive 96/67/CE. L'augmentation du trafic et les contraintes en termes de capacités, causant 70 % des retards, ont motivé la rédaction d'un nouveau texte.

Les mesures envisagées concernent les opérations conduites sur un avion quand il est sur le tarmac pendant le temps qui sépare son atterrissage de son décollage. Le texte prévoit l'ouverture complète de ce qu'il est convenu d'appeler l'auto-assistance. Ainsi, les compagnies aériennes pourraient réaliser ces taches elles-mêmes sur les aéroports européens qu'elles fréquentent.

Il est parallèlement prévu d'augmenter la concurrence entre prestataires dans les aéroports dont le trafic annuel atteint 5 millions de passagers ou 100.000 tonnes de fret tout en assurant une haute qualité de services par le biais de standards minimum. En effet, au-delà de ces seuils, le minimum d'opérateurs proposant l'assistance, hors ceux des compagnies aériennes, devraient passer de deux à trois. Des exceptions seraient cependant possibles en cas de contrainte d'espace ou de capacité.

Enfin, pour favoriser une compétition loyale, il est prévu de s'assurer que les décisions concernant tant l'infrastructure de centralisation que les frais pour l'usage de cette dernière soient prises de manière objective, non discriminatoire et transparente.

"Le Luxembourg est directement concerné par les nouvelles mesures vues l'importance de l'aéroport du Findel dans le domaine du fret aérien", souligne le communiqué de presse du gouvernement.