En juillet 2011, la Commission proposait un règlement visant à établir de nouveaux standards techniques pour les tachygraphes digitaux devenus obligatoires pour les poids lourds neufs de plus de 3,5 t en mai 2006. Il en détaille l’utilisation, la certification, l’installation et le contrôle en vue de contrer les manipulations frauduleuses, trop répandues selon une évaluation commanditée par la Commission.

Le Parlement européen a adopté le 3 juillet 2012 une résolution de la députée Silvia-Adriana Ticau (S&D) qui propose d'étendre les fonctionnalités à l'aide de GNSS (système global de navigation par satellite) pour enregistrer le début et la fin d'un parcours. Lié à des capteurs, le tachygraphe pourrait même enregistrer le poids du véhicule. A terme, le tachygraphe, plus facile à utiliser, pourra inclure des fonctions multiples.

"La Commission de transport propose que tout camion, nouveau ou ancien, doive s'équiper de tachygraphes intelligents d'ici 2020", a expliqué Silvia-Adriana Ticau avant le vote. Les autorités publiques devront également former et équiper les agents de contrôle pour analyser rapidement les données du tachygraphe selon une méthode commune "car il est essentiel que les règles soient, enfin, appliquées partout en UE de manière égale", selon le rapporteur.

La capacité de transmission de données sans fil permettra, par exemple, aux autorités de contrôler (mais pas de sanctionner) les véhicules à distance, sans devoir les arrêter, et de se focaliser davantage sur les véhicules aux données suspectes qu’elles soumettront alors à un contrôle approfondi.

Des camions utilisés dans un rayon de 100 km par des chauffeurs dont ce n'est pas le métier principal, devront être exemptés de tachygraphe, a souhaité le Parlement, dans le souci de ne pas imposer des charges administratives inutiles aux artisans. Selon le Parlement, le nouveau tachygraphe devrait être obligatoire pour tous les camions de plus de 2,8 tonnes.

Georges Bach regrette que l’on ait séparé les aspects techniques et sociaux du dossier

L’eurodéputé Georges Bach (PPE) a voté en faveur de cette résolution. Toutefois, il a regretté au cours du débat qui a précédé le vote que le vote sur ce texte ait été maintenu pour la session de juillet : vus la complexité et le degré de technicité du dossier, le parlementaire aurait en effet jugé utile de laisser aux députés plus de temps pour s’informer plus amplement sur le sujet. Autre regret de l’ancien syndicaliste, le fait que l’opportunité offerte par ce débat de discuter des conditions de travail dans le domaine du transport routier n’ait pas été saisie. "On a tenté d’opérer une stricte séparation entre les aspects techniques et sociaux du dossier, ce qui est impossible dans la pratique", déplore l’eurodéputé luxembourgeois.

Georges Bach est en effet conscient que les décisions du Parlement européen auront un impact bien concret sur le quotidien d’innombrables chauffeurs routiers dans la mesure où il s’agit d’un règlement qui définit qui nécessite un tachygraphe, pour quels types de camions et pour quelles distances des exceptions peuvent être envisagées, ce qui doit être contrôlé et enfin comment ces données sont enregistrées et contrôlées.

Or, l’eurodéputé luxembourgeois constate qu’il a beaucoup été question de l’instrument de contrôle qui vise à éviter le dumping social, la concurrence déloyale dans le transport routier ainsi que les risques en matière de sécurité routière. Mais, alors même que la décision sur les tachygraphes numériques n’est pas encore prise, des listes d’astuces permettant de manipuler ces appareils circulent déjà, a-t-il expliqué à ses pairs. Dans ce secteur, a-t-il témoigné, "la concurrence est impitoyable", et ce notamment du fait de la forte pression des pays tiers. Et l’on est arrivé au point où c’est finalement celui qui arrive le mieux à contourner les règles qui sort gagnant.

Pour Georges Bach, il conviendrait donc de traiter le problème fondamental, à savoir les vraies raisons du dumping social, plutôt que de prescrire des appareils de contrôle si compliqués que les simples policiers ne pourront plus les contrôler, ce qui sera en fin de compte contreproductif. Il a donc plaidé une harmonisation sociale à échelle de l’UE dans le domaine du transport routier, ce qui serait le fondement d’une libre concurrence dans le secteur.