Principaux portails publics  |     | 

Concurrence - Transports
Aviation civile : la libéralisation des services au sol inquiète les syndicats qui ont lancé un "premier avertissement" à la Commission européenne
05-07-2012


La Commission européenne souhaite poursuivre la libéralisation des services au sol dans le secteur de l'aviationCinq cent personnes se sont réunis devant le Parlement européen (Crédit : OGB-L) civile ouvert à la concurrence depuis 1996. En effet, le 1er décembre 2011, elle a publié un projet de règlement sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union qui doit remplacer la directive relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de 1996.

Les services au sol comprennent aussi bien la manutention des bagages, le service aux passagers que le nettoyage des avions. L'élément principal de ce projet de règlement consiste à porter de deux à trois, dans les aéroports de plus de 5 millions de passagers, le nombre de fournisseurs de services d'assistance en escale jusqu'ici protégés : assistance bagages, opérations en piste, assistance "carburants et huile" et traitement du fret et du tri postal.

Les contrats pour ces services seraient dorénavant soumis régulièrement à un appel d'offres européen. Le texte propose dans ce contexte une nouvelle procédure d'agrément, qui jusque-là était laissée à l'appréciation des Etats membres. Devenue obligatoire et harmonisée, elle aurait pour conséquence qu'une entreprise agréée par l'autorité compétente dans un État membre pourrait fournir ses services dans tous les aéroports de l'Union.

En introduisant cette nouveauté, la Commission européenne compte parvenir à une réduction des coûts par la concurrence entre prestataires de services dans les aéroports européens. Elle estime également que cela se traduirait pour les clients par une amélioration des services de bagages et d'assistance en escale.

Pour l'OGB-L, les fournisseurs devraient être contraints de reprendre les salariés aux mêmes conditions qu'au préalable

Toutefois, sa proposition soulève l'ire d'une partie du personnel aéroportuaire, qui craint la dérégulation et le dumping social au détriment de l'emploi. Le 5 juillet 2012, à l'appel de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), cinq cents manifestants se son rassemblés devant le Parlement européen, à Strasbourg, afin de faire entendre leur mécontentement aux eurodéputés qui en discutent dans les commissions parlementaires compétentes. Une délégation du syndicat luxembourgeois, OGB-L, figurait parmi les protestataires, rejoints d'ailleurs par l'eurodéputé écologiste, Claude Turmes. Les manifestants faisaient savoir que sur l'effectif de 6500 personnes qui travaillent au Findel, un tiers pourrait être touché par ces nouvelles règles.

Ce qui inquiète les syndicats, c'est que "le projet de règlement communautaire ne prévoit aucune garantie d'emploi en cas de changement de contrat", comme l'explique l'OGB-L, dans un communiqué de presse publié le 6 juillet 2012. Chef de la délégation de l'OGB-L, José Alves a déclaré devant la presse à l'issue de la manifestation que cette politique serait menée "au détriment de la qualité et de la sécurité".

Ce projet de règlement fait en fait partie d'un paquet dit "Paquet Aéroports", composé de trois règlements, les deux autres étant la refonte des règles pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports  et l’établissement de nouvelles règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union. Le Conseil Transports du 22 mars 2012 en avait adopté l'approche générale. Il avait déjà "essuyé des tirs nourris" lors d'une audition qui s'est tenue le 8 mai 2012 en commission des Transports, avec des experts indépendants, des représentants de compagnies aériennes, des aéroports, des autorités nationales de l'aviation et de citoyens d'ONG.

Les eurodéputés socialistes, verts et libéraux  voudraient en fait séparer ce règlement sur les services au sol des deux autres, comme l'a confié l'eurodéputé écologiste Claude Turmes au Tageblatt, dans un article publié le 6 juillet 2012. Sans cette séparation, il serait "hautement improbable" que les eurodéputés rejettent le paquet. D'ailleurs, l'eurodéputé est d'avis que la Commission européenne a lié les trois consciemment afin de rendre plus difficile la mobilisation contre cette partie la plus contestée du paquet.

Cette manifestation se voulait "un premier avertissement" pour l'ETF et l'OGB-L, lesquels se disent prêts à de nouvelles actions au cas où la Commission ne reverrait pas sa politique.