Le Parlement européen a voté le 11 septembre 2012 en faveur du texte de compromis sur la directive sur l’efficacité énergétique qui est le fruit d'un accord de juin 2012 entre Conseil, Parlement et Commission. Le rapporteur de la directive, qui a recueilli 93 % de votes positifs, était l’eurodéputé vert luxembourgeois Claude Turmes.

Ce que dit la directive

La directive adoptée le 11 septembre définit des mesures communes en vue de veiller à ce que l’UE atteigne son objectif majeur de réduire sa consommation d’énergie de 20 % d’ici 2020.

Les Etats membres vont devoir établir des objectifs indicatifs basés sur la consommation d’énergie primaire ou finale, les économies d’énergie primaire ou finale ou l’intensité énergétique. La Commission européenne va évaluer les progrès réalisés d’ici la fin du premier semestre 2014, ce qui lui permettra de voir si l’UE sera en mesure de réduire sa consommation d’énergie.

Les autorités publiques vont devoir jouer un rôle exemplaire dans la mesure où les Etats membres vont devoir s’assurer qu’à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol chauffée ou refroidie des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci sera rénovée chaque année.

Les Etats membres vont devoir par ailleurs mettre en place des mécanismes contraignants en matière d’efficacité énergétique de sorte que les entreprises distribuant de l’énergie et les compagnies de détail parviennent à des économies d’énergie cumulées d’ici 2020 atteignant au moins 1,5 % du volume annuel de leurs ventes aux consommateurs finaux.

Pour atteindre cet objectif, les Etats membres auront la possibilité d’utiliser une série de mesures de flexibilité ainsi que des mesures alternatives comme la possibilité d’atteindre ces 1,5 % en trois étapes pour atteindre 1,5 % en 2018, d’exclure les ventes d’énergie des industries incluses dans le mécanisme EU-ETS, ou encore de compter les économies d’énergie faites dans les secteurs de la distribution et de la transformation d’énergie, ainsi que les actions menées à partir de décembre 2008. L’utilisation de ces mesures de flexibilité ne doit toutefois pas conduire à une réduction de plus 25 % du total des économies d’énergie.

En tout et pour tout, la directive devrait permettre d’améliorer de 17 % l’efficacité énergétique d’ici 2020, des mesures complémentaires devant permettre d’atteindre l’objectif de 20 %. La Commission européenne va donc devoir proposer des mesures supplémentaires pour compenser les lacunes de l’accord actuel.

Une mise en œuvre déterminée et rapide de la directive dans la mire de Claude Turmes

Le rapporteur Claude Turmes s’est réjoui de l’adoption de la directive à l’issue du vote.

Pour lui, "l’UE vient de prouver qu’elle est déterminée à mener une politique de lutte contre le changement climatique et en matière énergétique orientée vers le futur." Il est convaincu que la directive contribuera à relancer l’économie et à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de supports énergétiques qui lui coûtent 4 % en termes de PIB.

Mais, met en garde Claude Turmes, la directive ne produira ses effets que si elle est mise en œuvre de manière déterminée. L’UE doit selon lui créer maintenant un cadre propice, tant budgétaire que dans l’orientation des fonds structurels, qui mette l’accent sur l’efficacité énergétique. La BEI et les project bonds seront utiles pour lancer des investissements initiaux. Un autre cheval de bataille de Claude Turmes, c’est le développement de formations en matière d’assainissement énergétique, qui seront à terme créatrices de nouveaux emplois, notamment pour les nombreux jeunes chômeurs dans l’UE.

Claude Turmes n’a pas perdu de vue non plus l’objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie dans l’UE d’ici 2020. La mise en œuvre de la directive devrait permettre de réduire la consommation d’énergie de 15 % d’ici 2020. A la Commission maintenant de voir comment colmater la brèche entre le potentiel de la directive et son grand objectif stratégique pour 2020.

L’eurodéputé a aussi lancé un message au ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider. Comme ce dernier avait déclaré qu’il mettrait en œuvre tous les objectifs de la directive de manière rapide et engagée, Claude Turmes lui recommande de le faire "en s’engageant dans une alliance avec l’artisanat et les communes" qu’il avait prônée récemment dans une interview dans l’organe de la Fédération des Artisans.

Robert Goebbels critique une "négociation derrière des portes closes" qui a empêché  les députés individuels et la plénière d’exercer leur droit d'amendement

L’eurodéputé socialiste luxembourgeois Robert Goebbels a communiqué l’explication de son vote immédiatement après la procédure: "Je n'ai pas voté en faveur du rapport Turmes, parce que le compromis trouvé entre le Conseil et le rapporteur s'est fait au mépris des règles démocratiques devant gouverner le Parlement européen. Sur base du seul vote intervenu en commission ITRE, le rapporteur et quelques rapporteurs pour avis ont négocié un compromis, qui est loin des ambitions initiales du rapporteur. Mais surtout, ni les députés individuels, ni la plénière n'ont pu exercer leur droit d'amendement pour améliorer la directive. La plénière n'avait pas d'autre choix que de dire oui ou non à une proposition de vote bloquée. Je dis non, d'autant plus que j'estime que la directive aurait pu être améliorée si le rapporteur n'avait pas choisi de négocier derrière des portes fermées et dans l'intransparence totale." Une affirmation que Claude Turmes récuse, car selon lui, Robert Goebbels, qui a été selon lui "dès le début contre le projet, et "qui n'est connu dans la maison comme un défenseur d'une politique énergétique progressiste", aurait pu présenter tous les amendements qu'il voulait dans la commission ITRE.. 

Prochaines étapes

Le Conseil devrait adopter la directive le 4 octobre 2012. Elle devrait être publiée dans le Journal officiel de l’UE  le 10 octobre et entrer en vigueur le 30 octobre 2012. Sa transposition dans le droit national des Etats membres devrait se faire dans les 18 mois qui suivent.