Début septembre 2012, le projet de la commissaire Viviane Reding de mettre sur la table une proposition visant à introduire un quota de 40 % femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées en bourse avait rencontré, avant même d’avoir été publié, l’opposition frontale de plusieurs Etats membres.

La presse s’en était fait l’écho, comme en témoignait la question parlementaire que Fernand Kartheiser (ADR) adressait alors à la ministre de l’Egalité des Chances, Françoise Hetto-Gaasch.

Le député relevait que les dix pays qui avaient affiché leur opposition au projet, à savoir le Royaume-Uni, la Bulgarie, le Danemark, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Suède et la Slovénie, représentaient une minorité de blocage au Conseil, sans compter que la ministre allemande en charge du dossier, Kristina Schröder, s’était elle aussi prononcé contre un tel projet.

Fernand Kartheiser souhaitait connaître la position du Luxembourg dans ce dossier et savoir si le processus de consultation initié par la ministre sur cette question allait bien se poursuivre.

Entre temps, l’initiative de Viviane Reding, qui devait être présentée le 23 octobre 2012, a été reportée de quelques semaines en raison des divisions qu’elle semble susciter au sein du collège des commissaires.

Dans sa réponse à la question parlementaire de Fernand Kartheiser transmise le 26 octobre 2012, la ministre Françoise Hetto-Gaasch rappelle que la question de la représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises a fait l’objet d’un débat d’orientation lors du Conseil EPSCO du 17 février 2013. Et ce fut, souligne la ministre, le seul échange politique qu’ils ont pu avoir au sujet des initiatives et expériences qu’ils déclinent pour lutter contre le faible taux de participation des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. S’il est bien prévu qu’il y ait, dans les prochains mois, une délibération formelle sur le sujet, cela ne pourra se faire qu’à partir du moment où la Commission aura mis sur la table une proposition de texte, explique la ministre. Aussi, le Luxembourg se positionnera-t-il une fois que ce texte et les dispositions qu’il prévoit seront sur la table.

Françoise Hetto-Gaasch évoque toutefois la volonté de la Commission de cibler pour 2020 un taux de participation du "sexe sous-représenté" aux conseils de surveillance de 40 % dans les entreprises cotées en bourse et les entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. "Si une telle initiative devait être formalisée au niveau européen, l’impact en serait très limité au Luxembourg", estime la ministre de l’égalité des chances.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement entend poursuivre les différentes actions volontaires lancées depuis début 2011. Ainsi, sur la base d’un large consensus sur le fait qu’il faut améliorer la situation actuelle, différentes organisations patronales se sont engagées à débattre du sujet et à proposer des idées pour améliorer la situation, rapporte la ministre qui cite les initiatives de l’ABBL ou encore de la FEDIL. Le Ministère a de son côté mis en place une plateforme électronique, le réseau Diversity in Business, qui vise à favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs. Autant d’initiatives qui ne visent pas seulement les entreprises cotées en bourses et qui ne se limitent pas à la participation aux conseils d’administration, mais se concentrent sur l’objectif à long terme d’une représentation plus équilibrée d’hommes et de femmes à tous les niveaux de responsabilité et dans tous les secteurs de l’économie.

Dans un entretien qu’elle avait accordé à la journaliste Tatjana Konieczny et que le Luxemburger Wort a publié dans son édition du 24 octobre 2012, Viviane Reding expliquait pour sa part que le Luxembourg comptait parmi les pays dans lesquels la mise en place d’un quota de femmes allait requérir beaucoup d’efforts. "Au Luxembourg, les femmes ne représentent que 7 % des membres de conseils de surveillance des grandes entreprises cotées en bourse", indiquait la commissaire en soulignant que, par comparaison avec la moyenne européenne de 15 %, le Luxembourg affichait du retard et comptait parmi les "enfants difficiles" de l’UE en la matière.