Le gouvernement vient d’adopter sa sixième édition du rapport consacré annuellement à la politique européenne.

Ce rapport vise à exposer, de façon synthétique, à la Chambre des députés et aux citoyens les dossiers européens qui sont particulièrement significatifs pour le Luxembourg.

Son élaboration et sa présentation à la Chambre des députés s’inscrivent dans le cadre de l’aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement en matière de politique européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2008.

Les principaux enjeux de la construction européenne en 2011-2012

La première partie de ce rapport, gros d’une soixantaine de pages, examine les principaux enjeux de la construction européenne au cours de la période visée.

Un premier chapitre est dédié à la mise en œuvre du traité de Lisbonne, avec l’initiative citoyenne européenne, l’accès du public aux documents au niveau de l’Union européenne, la mise en place du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE), la réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, les négociations sur la future adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’Union sans frontières intérieures et la polémique autour du rétablissement des frontières intérieures au sein de l’espace Schengen est traitée in extenso. La politique de voisinage et le processus d’élargissement de l’UE sont abordés dans le détail. 

Un grand chapitre est dédié dans la première partie du rapport à la gouvernance économique dans le cadre de la crise de la dette souveraine, avec force détails sur ses implications au Luxembourg. Y sont traités la réforme des parties préventives et correctives du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), le paquet législatif dénommé "six-pack", le mécanisme de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le semestre européen, le renforcement de la gouvernance économique ("two-pack") qui a doté la Commission de plus de pouvoirs en matière de surveillance budgétaire à l’égard des pays de la zone euro, le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), autrement dit le pacte budgétaire, le mécanisme de européen de stabilité (ESM) et finalement le livre vert sur les "Stability Bonds" du 23 novembre 2011.

Un autre chapitre aborde les positions du Luxembourg dans le cadre des discussions sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP) et sur le budget 2012 de l’UE.

La gouvernance au Luxembourg en matière de politique européenne

La deuxième partie du rapport aborde la gouvernance au Luxembourg en matière de politique européenne. A côté de sa responsabilité politique envers la Chambre des Députés, le Ministre des Affaires étrangères, conformément à l’arrêté grand-ducal portant sur la composition du gouvernement, a la mission de coordonner la politique européenne entre les différents départements ministériels, une démarche qui est expliquée. Un autre chapitre aborde la politique du Grand-duché en tant que siège de nombreuses institutions européennes.

Europaforum.lu

La troisième partie du rapport concerne la communication externe de la politique européenne et recense les activités principales de l’initiative Europaforum.lu qui visent à promouvoir et à stimuler l’information et le débat sur l’Europe avec les citoyens. Le volet " information" est dominé par le site Internet www.europaforum.lu qui a produit entre juillet 2011 et juillet 2012 plus de 1000 nouveaux articles sur l’actualité euro-luxembourgeoise et comptes-rendus de conférences. Le site a compté 420 000 visiteurs uniques, 20 000 de plus qu’au cours de l’exercice précédent 2010-2011, et plus de 2 millions de pages consultées. Le nombre de visiteurs du site a augmenté de presque 5 %, et 20 % de pages ont été consultées en plus.

Les dossiers sectoriels

La quatrième partie donne un aperçu de la politique européenne du Luxembourg à travers les dossiers sectoriels. Il y est question de l’acte pour le marché unique, du système européen de surveillance financière et les services financiers, des questions fiscales, de l’environnement et changement climatique, des questions d’énergie, de sécurité et de sûreté nucléaire, des télécommunications, des transports, de la santé et de la sécurité alimentaire, des questions sociales, de emploi et du droit des consommateurs, de l’espace de justice, de liberté et de sécurité, de la politique agricole commune, de la politique commerciale commune, de la politique de cohésion économique, sociale et territorial, de la recherche et de l’innovation , de la culture et de la jeunesse.

Le rapport ne vise pas l’exhaustivité et peut être complété par les rapports d’activités annuels des différents ministères. Le rapport contient néanmoins une mine d’informations précises qui engagent le gouvernement.