Le 26 novembre 2012, un an jour pour jour après la date à laquelle la directive 2009/128/CE sur l’utilisation des pesticides aurait dû être transposée, le Mouvement écologique et le Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzuucht convoquaient la presse luxembourgeoise pour dénoncer les manquements du gouvernement luxembourgeois dans ce dossier.

Le Luxembourg s’est d’ailleurs vu adresser un avis motivé concernant la non-transposition de cette directive le 24 octobre dernier.

La directive en question exige des Etats membres qu’ils créent un cadre pour l’utilisation durable des pesticides sur le territoire et le texte indique explicitement les éléments qui doivent être réglementés : de l’achat des pesticides à la formation continue des acteurs, en passant par les conditions d’utilisation, la réduction de l’usage des pesticides, ou encore les règles de contrôle. Un des aspects centraux de la directive consiste à mettre en place des plans d’action nationaux  fixant des objectifs quantitatifs, des cibles, des mesures, des calendriers et des indicateurs en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à encourager le développement et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.

Et il est prévu que les acteurs concernés soient impliqués dans la rédaction de ces plans d’actions, relève encore le Méco avant de rappeler la date à laquelle ces plans auraient dû être rédigés : le 26 novembre 2012 au plus tard.

Le Mouvement écologique et le Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzuucht reprochent ainsi au gouvernement luxembourgeois de n’avoir ni créé le cadre législatif transposant la directive – le ministre de l’Agriculture indiquait toutefois fin août 2012 que ses services étaient sur le point de finaliser le projet de loi portant transposition de cette directive -, ni mis sur la table le plan d’action requis en vue duquel les acteurs concernés n’ont pas même été réunis.

Ecologistes et apiculteurs insistent en effet sur la nécessité d’agir pour réduire l’utilisation de pesticides, tant du point de vue de la protection de la biodiversité que de celle de la santé humaine. Preuves en sont les nombreuses actions mises en œuvre par ailleurs au Luxembourg pour interdire certains pesticides, qu’ils saluent volontiers.

L’exemple des abeilles témoigne des problèmes complexes liés à l’utilisation de pesticides : le recul des populations d’abeilles est dramatique au Luxembourg, puisque le nombre de colonies a diminué de 30 % en deux ans seulement. Or, écologistes et apiculteurs mettent en garde contre les conséquences qu’aurait la disparition continue d’abeilles et d’insectes : ne serait-ce que du fait que les abeilles jouent un rôle de pollinisateur essentiel dans la nature à l’état sauvage, mais aussi pour la production agricole. Et si les facteurs en cause sont nombreux, l’utilisation de pesticides compte parmi eux. La réduction de leur utilisation est donc une nécessité absolue.

Ecologistes et apiculteurs proposent une "TO DO LIST" au gouvernement

Le Méco et le Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzuucht appellent donc le gouvernement à agir et ils lui suggèrent, de façon constructive, une liste d’actions à différents niveaux.

Ils appellent ainsi à réorienter la politique agricole vers une agriculture durable.

Le Ministère de l’Agriculture est par ailleurs invité à présenter dans les plus brefs délais le projet de loi transposant la directive 2009/128/CE et à impliquer dans le débat tous les acteurs de façon à ce que la loi puisse être votée en 2013.

Apiculteurs et écologistes demandent par ailleurs que, le plan d’action national "pesticides" soit élaboré avec tous les acteurs parallèlement à la procédure législative concernant la loi : ils demandent donc la mise en place d’une plateforme dans les deux mois, et appellent de leurs vœux un processus de dialogue qui pourrait prendre la forme d’une table ronde. A cet effet, ils souhaiteraient que les services techniques de l’Agriculture soient dotés des moyens financiers et humains nécessaires.

L’urgence est telle à leurs yeux qu’ils appellent toutefois à prendre des mesures aussi vite que possible, sans attendre la finalisation du plan d’action.

Apiculteurs et écologistes exigent ainsi la transparence sur l’utilisation de pesticides et ils réclament la publication de données statistiques à ce sujet, ce qui est d’ailleurs une des exigences de la directive.

Autre urgence, l’interdiction dans les plus brefs délais des substances les plus nocives, comme les néonicotinoïdes, que certains pays européens ont déjà interdits. Le Luxembourg est invité à s’engager au niveau européen pour que la réglementation portant sur ces substances soit plus stricte.

Autre proposition, le renforcement des services d’information et de conseil pour les agriculteurs, afin qu’ils soient mieux sensibilisés sur cette thématique et conseillés de façon indépendante. Dans la même veine, les écologistes et apiculteurs appellent à améliorer la formation des agriculteurs sur l’utilisation et les risques des pesticides, que ce soit au niveau de la formation initiale ou par le biais de la formation continue. Des campagnes de sensibilisation seraient aussi jugées nécessaires.

Apiculteurs et écologistes estiment aussi que les contrôles de l’utilisation des pesticides ne sont pas suffisants au Luxembourg, et ils plaident donc pour les renforcer et introduire des sanctions adéquates en cas d’infractions.

Enfin, le gouvernement est appelé à mettre en place des programmes de recherche et de suivi sur les effets des pesticides.

Dernière revendication du Méco et de la Fédération des apiculteurs, le Luxembourg devrait s’engager au niveau européen pour renforcer l’autorité de contrôle chargée de l’autorisation de pesticides. L’ESFA est en effet en train de travailler à des lignes directrices pour l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles et le Luxembourg devrait veiller à ce que les règles européennes soient modifiées de façon à ce que les analyses préalables à une autorisation soient conduites par des organismes indépendants plutôt que par l’industrie elle-même. A titre d’exemple, les procédures d’évaluation actuelles se penchent sur les effets d’un seul pesticide, sans mesurer l’effet combiné de l’utilisation de plusieurs d’entre eux sur un territoire donné.