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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Le commissaire-désigné maltais Tonio Borg reçoit l'approbation du Parlement européen, après une semaine de tensions
21-11-2012


Parlement européenLa nomination de Tonio Borg, le candidat maltais devant remplacer le commissaire John Dalli, contraint à la démission pour des soupçons de trafic d'influence, a été approuvée par le Parlement européen le 20 novembre 201 par 386 voix pour, 281voix contre et 28 abstentions. Cela en en dépit de l'inquiétude exprimée par certains eurodéputés concernant les positions anti-avortement qu'il a exprimées dans le passé et certaines de ses déclarations jugées homophobes.

L'approbation de la nomination de Tonio Borg doit à présent être finalisée lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012. Il sera ensuite en mesure d'occuper son poste de commissaire chargé des affaires de santé et de consommateurs.

Tonio Borg (Source : Parlement européen)Tonio Borg a fait l'objet d'une audition publique de trois heures avec les députés des commissions de l'environnement, du marché intérieur et de l'agriculture, la semaine dernière. A leur demande, il avait fourni des assurances écrites quant à son attachement à la Charte des droits fondamentaux, à la législation sur le tabac, ainsi qu'aux droits des femmes et des personnes lesbiennes-gay-bisexuelles-transsexuelles ou LGBT.

La nomination de Tonio Borg ne faisait plus grand doute. Après son audition par le Parlement européen, sa prestation avait été jugée "généralement de façon positive" par les commissions compétentes. Le député PPE allemand Klaus-Heiner Lehne, président de la conférence des présidents des commissions du Parlement avait salué "la compétence, l'engagement européen et l'indépendance" de l'aspirant commissaire.

Avant le vote, les groupes ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL avaient déclaré qu'ils ne pouvaient soutenir Tonio Borg. Lors d'une réunion qui s’est tenue le 20 novembre, les membres du groupe S&D, le deuxième en nombre au Parlement européen, s’étaient prononcés aux deux tiers contre la nomination de Tonio Borg. Mais le groupe n'avait pas donné de consigne de vote, avait indiqué son président, Hannes Swoboda. Il a par contre souligné dans un communiqué publié avant le vote que si M. Borg était nommé, son groupe "coopérerait avec lui dans son domaine de compétence", mais que ce dernier "aurait le devoir et l'occasion de convaincre les nombreux citoyens qui ont émis des doutes sur ses positions et ses engagements en matière de droits fondamentaux".

Procédure

Selon l'article 246 (2) du Traité UE, le Parlement doit être consulté avant la nomination d'un commissaire en remplacement: "Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen".

Le règlement du Parlement prévoit un vote à bulletin secret dans de telles circonstances: "lorsque le vote en plénière concerne la nomination d'un seul commissaire, il a lieu au scrutin secret".

Le vote des eurodéputés luxembourgeois

Le vote étant secret, la seule source d’information sont les déclarations des députés eux-mêmes. Selon RTL, les députés PPE Frank Engel et Astrid Lulling, dont le groupe était favorable à Tonio Borg, ont déclaré avant le vote qu’ils voteraient en faveur du candidat, lui aussi affilié au PPE. Georges Bach (PPE) ne s’était pas encore décidé. Le libéral Charles Goerens avait déclaré s’abstenir, alors que son groupe politique n’a pas soutenu Tonio Borg. Le socialiste Robert Goebbels attendait encore une consigne de vote de son groupe qui n’est pas venue. Le Vert Claude Turmes a par contre déclaré, avant comme après le vote, comme son groupe, son opposition au candidat maltais, "parce que Borg a discriminé au cours de toute sa carrière politique les droits des femmes et des homosexuels", y compris en sa qualité de ministre des Affaires étrangères au niveau de l’UE. Pour Claude Turmes, Tonio Borg "fait partie à Malte d’un groupe d’hommes politiques qui se  situent très à droite sur les questions sociétales. Il est la mauvaise personne pour le poste de commissaire en charge des affaires de santé et de consommateurs."