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Agriculture, Viticulture et Développement rural
La Centrale paysanne s’interroge sur la manière dont la réforme de la PAC sera transposée et demande à ce que la profession agricole soit impliquée en amont de la rédaction des textes de loi
28-01-2013


Le Lëtzeburger Bauer du 25 janvier 2013 consacre un article à la réception du Nouvel An de la Centrale paysanne qui a leu lieu le 18 janvier 2013 en présence du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider. Un papier qui recèle des informations sur les revendications des agriculteurs par rapport aux dernières évolutions de la réforme de la PAC.

Premier constat : la profession agricole salue la plupart des positions adoptées par le gouvernement sur la réforme de la PAC au sein du Conseil de l’UE.

Deuxième constat : l’hostilité de la profession à l’égard du verdissement n’a pas fléchi.

Troisième constat : la convergence des paiements directs au niveau européen, qui peut conduire à une réduction des paiements directs aux agriculteurs luxembourgeois inquiète, et la profession veut être informée et demande "un échange de vues constructif" avec le Ministère de l’Agriculture.

Quatrième gros dossier : comment le second pilier environnemental et de développement rural de la nouvelle PAC sera-t-il transposé dans la nouvelle loi agraire ?   

Sur ce point, Marc Fisch, le président de la Centrale paysanne a détaillé les revendications de ses affiliés. Les agriculteurs veulent être impliqués en amont dans l’élaboration du document sur le développement rural au Luxembourg avant qu’il ne soit transmis à la Commission européenne, contrairement à ce qui aurait été selon Marc Fisch le cas auparavant. La Centrale paysanne insiste particulièrement sur le fait que l’on tienne compte des « intérêts et problèmes agricoles lors de la distribution des moyens financiers dans le cadre du Plan de développement rural ». Les financements dans ce cadre seront ouverts entre 2014 et 2020 à d’autres acteurs que les agriculteurs, et la Centrale paysanne craint que "l’agriculture soit de nouveau la grande perdante". Pour Marc Fisch, il faut veiller à ce que le gros des moyens européens et nationaux mis à disposition dans le cadre de la loi agraire revienne à l’agriculture, à laquelle il faudrait donc accorder "une considération prioritaire".

De Letzeburger Bauer, organe hebdomadaire de la Centrale Paysanne LuxembourgeoiseSelon l’article du Lëtzeburger Bauer, le ministre Romain Schneider a clarifié plusieurs positions du gouvernement. Dans le cadre des discussions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE, notamment lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, le gouvernement s’engagera pour un budget de l’UE et un budget pour la PAC adapté aux besoins. Pour le deuxième pilier, les moyens concédés seraient suffisants. Mais nombre de questions restent ouvertes. Les agriculteurs seront impliqués dans l’élaboration de la nouvelle loi agraire et du plan de développement rural dès que le Ministère disposera de plus d’éléments, tout comme le sera la Chambre des députés.

Comme par ailleurs la mise en œuvre de la PAC réformée subira des retards et ne pourra pas entrer en vigueur en 2014, comme prévu, mais en 2015 seulement, le ministre Schneider est ouvert à la revendication de la profession agricole de prolonger les effets de la loi agraire en vigueur depuis 2007, mais sous réserve que cette mesure de transition soit autorisée par la Commission européenne.    

L’article révèle que la question de la redéfinition des zones défavorisées au Luxembourg est source de tensions entre le ministre Schneider et la Centrale Paysanne.

Pour rappel, la majeure partie des zones agricoles sont depuis des lustres considérées au Luxembourg comme des zones défavorisées, ce qui a un impact sur les aides aux exploitations. La Commission veut introduire avec la nouvelle PAC des critères biophysiques qui impliquent notamment, selon sa simulation, que de très nombreuses zones agricoles ne seront plus considérées comme défavorisées au Luxembourg. Une simulation plus différenciée des services techniques du Ministère a corrigé et nuancé la simulation de la Commission, mais la Commission n’a pas encore réagi à cette démarche. En même temps, au Conseil, le gouvernement défend une approche plus différenciée de la question au sein du Conseil.

Mais selon le Lëtzeburger Bauer, ni la Centrale paysanne ni la Chambre agricole ne sont informés, ce dont ils se plaignent même s’il est communément admis dans la profession agricole que "ce n’est pas un sujet qui peut être discuté sur la place publique". Mais Romain Schneider ne s’est pas plus prononcé sur ce dossier. Selon l’organe de la Centrale paysanne, il a déclaré que "son objectif est que le statut de zone défavorisée soit préservé pour le plus grand nombre de zones et qu’il fallait faire confiance au Ministère sur ce dossier".