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Entreprises et industrie - Environnement
La proposition de la Commission de geler les enchères de certains quotas d’émission afin de stabiliser les prix fait débat au Luxembourg
21-02-2013


En juillet 2012, la Commission européenne proposait de modifier la directive de 2003 établissant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE, ou encore EU ETS en anglais) de façon à reporter la mise aux enchères d’une certaine quantité de quotas à compter du 1er janvier 2013. Une initiative confirmée et précisée en novembre 2012, lorsque la Commission a proposé de réduire de 900 millions le nombre de quotas à mettre aux enchères au cours des années 2013 à 2015 et d'augmenter d'autant le nombre de quotas mis aux enchères à la fin de la phase 3. Il s’agit pour la Commission d’éviter de noyer plus avant les marchés, à un moment où la demande est faible en raison de la crise économique et où les prix du carbone sont donc au plus bas.

Le 19 février 2013, la commission Environnement du Parlement européen, qui est la commission chargée de ce dossier, a approuvé la possibilité d’autoriser un gel des enchères de certains quotas d’émission afin d’aider à encourager les investissements verts. Mais quelques semaines avant, les eurodéputés de la commission de l’Industrie (ITRE) adoptaient un avis appelant à rejeter ce gel en raison de la charge que pourrait représenter pour l’industrie européenne, déjà mise à mal par la crise, la hausse du prix des certificats que ce gel impliquerait.

Au Luxembourg, le débat semble s’esquisser selon des lignes similaires à en croire un reportage de la journaliste Danièle Weber diffusée sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg le 21 février 2013. Dans son introduction, elle explique que, du fait de la crise, on produit moins, et que les certificats d’émission de CO2 ne sont donc pas tous utilisés. Ils sont donc en grand nombre sur le marché, et les prix sont au plus bas.rtl

Du point de vue de l’eurodéputé Claude Turmes (Verts/ALE), il convient donc, "pour sauver le système", de "reporter la mise aux enchères d’une partie des certificats pour tenter de stabiliser les prix", ce que proposait de faire la Commission, avec l’aval désormais des eurodéputés de la commission Environnement.

Mais Danièle Weber a aussi interrogé le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, qui, dans la mesure où il est en charge de l’industrie, lui a confié ne pas avoir "intérêt" à ce gel des quotas d’émissions qui ferait "augmenter les prix des certificats d’émission et, par conséquent, les coûts de production de l’industrie luxembourgeoise". "On serait encore moins compétitifs", s’inquiète le ministre qui, de ce point de vue, affirme qu’on devrait être "contre une telle mesure".

Pour Claude Turmes, la hausse des prix des certificats aurait d’une part l’avantage de rapporter plus d’argent à l’Etat afin de lutter contre le changement climatique, et d’autre part celui d’inciter les actionnaires et opérateurs privés à s’engager en faveur de la lutte contre le changement climatique, puisque cela donnerait de la valeur à cette cause.

Le ministre Schneider s’est dit conscient de l’effet incitatif que pourrait avoir une hausse des prix des quotas d’émissions sur le secteur privé qui aurait intérêt à se soucier plus d’efficacité énergétique. Mais, a-t-il résumé, il s’agit de "combiner deux politiques différentes", un sujet dont il a assuré qu’il serait "discuté prochainement au gouvernement pour définir notre position commune".