La Commission européenne a proposé le 26 juin 2013 une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme.

Ces fonds dotés du sigle FEILT sont conçus pour répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et privés qui sont prêts à immobiliser leur capital dans des actifs à long terme, tels les projets d’infrastructure, en échange d’un revenu régulier. Ils devraient notamment intéresser les fonds de retraite et les compagnies d’assurance, ainsi que les investisseurs privés qui peuvent se permettre d'engager une partie de leur épargne sur une longue période. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n'investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période.

Cette proposition sera soumise aux chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 27 et 28 juin, qui doit notamment se pencher sur la question du financement à long terme de l’économie réelle.

Ces nouveaux fonds seraient accessibles à tous les types d’investisseurs dans toute l’Europe, à condition de respecter certaines exigences fixées par la législation de l’UE. Ces exigences concernent notamment les catégories d’actifs et d’entreprises à long terme dans lesquelles un FEILT est autorisé à investir (projets d'infrastructure, de transport ou d’énergie durable par exemple), la manière dont il doit diversifier ses investissements pour en réduire le risque et les informations qu’il doit fournir aux investisseurs. Tout gestionnaire de FEILT aurait aussi à respecter l'ensemble des exigences strictes imposées par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en vue d'assurer une protection suffisante à ses investisseurs.

Selon Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux services, "l'Europe doit assurer le financement à long terme de son économie réelle". Il constate le manque de financements et lorsqu’ils existent, le fait qu’ils "sont trop axés sur le court terme". Pour lui, "le fonds européen d’investissement à long terme est un véhicule d’investissement qui permettra aux investisseurs professionnels et particuliers d'investir à long terme dans des sociétés européennes non cotées et dans des actifs à long terme tels que l’immobilier ou les projets d’infrastructure". Il veut néanmoins que les FEILT soient "à la portée de tous les types d’investisseurs, dans toute l’Union européenne, si nous voulons maximiser le réservoir de capitaux disponibles pour les entreprises européennes".

Le texte proposé imposerait aux FEILT de satisfaire à un ensemble de règles communes consistant:

• à toujours faire appel à un dépositaire pour la conservation de leurs actifs;
• à se conformer à des règles de répartition des actifs, afin d'éviter une concentration excessive de capitaux sur un seul actif; en l’occurrence de ne pas placer plus de 70 % de ses investissements sur un seul actif.
• à ne recourir aux produits dérivés que pour gérer le risque de change lié aux actifs qu’ils détiennent, et non à des fins spéculatives;
• et à ne pas dépasser certains plafonds d'emprunt.

Les FEILT investiraient dans des actifs illiquides, c'est-à-dire difficiles à acheter et à vendre. Par ailleurs, les entreprises doivent avoir l'assurance que les investisseurs maintiendront leurs investissements sur toute la durée pour laquelle elles ont déclaré en avoir besoin, ce qui n'est guère envisageable s'ils sont autorisés à récupérer leur mise à tout moment. Les investisseurs ne pourront donc pas retirer leur argent avant l'échéance (qui pourrait se situer dix ans, voire plus, après l'apport des fonds). Ils devront en être clairement informés d'emblée. En échange de leur patience, ils bénéficieront de revenus réguliers générés par les actifs dans lesquels leur argent a été investi et éventuellement d'une prime d’illiquidité. Seuls les gestionnaires autorisés sous le régime de la directive AIFM sont habilités à offrir des FEILT. Il devra aussi être vérifié que l’investisseur individuel notamment pourra vraiment assumer de voir son argent bloqué sur une longue période.

La Commission estime les besoins en investissements en infrastructures dans l’UE entre 1500 et 2000 milliards d’euros d’ici 2020. Les FEILT seraient dans ce contexte un instrument de financement dont la Commission dit qu’il est souhaité par  l’industrie des fonds. L’expérience montre que 20 % des fonds UCITS sont l’objet de ventes transfrontalières. Mais à la différence des fonds UCITS, les fonds investis dans les FEILT ne peuvent pas être récupérés quand l’investisseur le souhaite, mais quand l’investissement arrive à échéance. 

Les FEILT seraient créés par règlement communautaire directement applicable, qui ne doit donc pas être transposé en droit national. Les Etats membres devront cependant prendre des mesures de surveillance en la matière, comme veiller à ce que la gestion des FEILT soit confiée à des gestionnaires AIFM autorisés.