Le groupe américain Monsanto a annoncé le 18 juillet 2013 sa décision de retirer toutes ses demandes d'autorisation de culture d'OGM dans l'UE, à l'exception du maïs MON810. Cette décision concerne cinq demandes d'homologation pour du maïs, une concernant le soja et une autre la betterave à sucre. Selon la Commission, il y avait quatre demandes d’autorisation de Monsanto en cours, dont le renouvellement de l'autorisation de cultiver le maïs MON810, interdit au Luxembourg depuis mars 2009. f

La procédure d’autorisation prévoit que la Commission européenne demande l'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Or, jusqu'alors, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et il n’a jamais non plus été dégagé au Conseil une majorité qualifiée pour interdire ou autoriser un OGM. Or, en cas d'absence de majorité qualifiée, la Commission européenne a le droit de décider en lieu et place des Etats membres. Toutes les autorisations de commercialisation ont en conséquence été promulguées par la Commission. Il reste alors à ces derniers la possibilité d'invoquer une clause de sauvegarde pour empêcher la culture de l'OGM autorisé sur leur territoire, ce que le Luxembourg a fait, tout comme la France, l’Allemagne ou l’Italie.

La Commission a rappelé qu'elle avait proposé il y a trois ans de revoir la législation sur la culture des OGM dans l'UE. En mars 2010, la Commission européenne avait ainsi annoncé une série de décisions concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora ainsi que trois produits contenant du maïs génétiquement modifié. La culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora était ainsi autorisée dans l’UE à des fins industrielles tandis que l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux était permise. L’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603 étaient par ailleurs autorisées.

La Commission européenne avait annoncé le même jour son intention de présenter une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. Le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo avait parlé à l’époque de "provocation" et annoncé qu’il invoquerait la clause de sauvegarde. La proposition même a été l’objet de nombreuses contestations. La crainte était grande, notamment au Luxembourg, que cette approche ne conduise à un risque d’une procédure d’autorisation des OGM plus expéditive. Depuis, les choses sont bloquées au Conseil.

Le 18 juillet 2013, la Commission a de nouveau critiqué ce blocage à cause de l’invocation par certains Etats membres des clauses de sauvegarde, et ce selon elle sur des bases "pas scientifiquement solides", Du moins, c’est ainsi que le porte-parole du commissaire compétent, Tonio Borg, est cité par l’Agence Europe.

Le porte-parole de Tonio Borg, qui a reconnu qu’il existe dans des Etats membres une "réticence" quant à la culture des OGM, a donné des chiffres éloquents : 100 000 à 110 000 hectares d'OGM seulement sont cultivés dans l'UE, contre 170 millions d'ha d'OGM cultivés dans le monde. Néanmoins, l'UE est un grand importateur d'OGM, notamment de protéines végétales destinés à l'alimentation de son bétail. Car en dépit de l'hostilité de l'opinion publique aux OGM, l'UE est l'un des premiers importateurs mondiaux de fourrage génétiquement modifié destiné au bétail, à hauteur de 30 millions de tonnes par an.

Les organisations écologistes Greenpeace et Friends of the Earth ont salué le retrait par Monsanto des demandes d’autorisation, tout en soulignant que le groupe américain continuera à commercialiser ses OGM en Europe.

En effet, le représentant de Monsanto en Europe dit dans un communiqué que "Monsanto ne va plus demander d'autorisation de culture pour de nouveaux OGM en Europe et va se concentrer sur sa capacité d'importer des OGM dans l'UE". Le groupe Monsanto, qui multiplie les demandes d'autorisation pour la commercialisation d'OGM dans l'UE, a selon l’AFP trois demandes en discussion, dont le SmartStax, un maïs OGM mis au point avec DowAgroScience. Une cinquantaine d'OGM ont déjà été homologués pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine dans l'UE. Le groupe a aussi fait savoir qu’il se recentrerait sur son activité traditionnelle de semences en Europe et s'emploierait à obtenir les autorisations d'importation dans l'UE des variétés de semences OGM dont la culture est généralisée aux États-Unis et en Amérique du Sud.