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Politique étrangère et de défense
Conseil "Affaires étrangères" - L’Iran, la République centrafricaine et la Syrie à l’ordre du jour
20-01-2014


cae-140120-ashtonLe 20 janvier 2014 s’est tenu à Bruxelles un Conseil "Affaires étrangères" présidé par la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité, Catherine Ashton. Le Luxembourg était représenté par son représentant permanent auprès de l’UE, Christian Braun, le ministre Jean Asselborn devant participer au débat public du Conseil de sécurité des Nations Unies à New York sur la situation au Moyen-Orient.

Iran

Le Conseil a décidé de mettre en œuvre le plan d'action conjoint entre l'Iran et l'UE 3+3 qui a pour effet de suspendre pour six mois certaines sanctions à l'encontre de l'Iran, l'Agence internationale de l'énergie atomique ayant confirmé que l'Iran se conformait aux mesures prévues par le plan dans le domaine nucléaire.

La suspension porte sur l'interdiction d'importer, d'acquérir ou de transporter les produits pétrochimiques, ainsi que sur les services connexes, tels que le financement, l'assurance et la réassurance, y compris pour les pays tiers. Les opérateurs européens peuvent ainsi recommencer à convoyer le brut iranien vers les six pays clients (Chine, Inde, Japon, Corée du Sud, Turquie et Taïwan) que l'Iran peut actuellement ravitailler grâce à une exemption aux sanctions internationales, et à assurer les navires transportant le pétrole. Les sociétés européennes peuvent aussi reprendre le transport, l'assurance mais aussi l'achat et l'importation de produits pétrochimiques, en dépit du fait que l'industrie du secteur est contrôlée par le ministère iranien du Pétrole, en principe sur la liste noire des entités avec lesquelles les transactions sont bannies. Par ailleurs, des banques de l'UE peuvent participer à d'éventuelles transactions sur les 4,2 milliards de dollars d'avoirs iraniens gelés à l'étranger et dont l'accord prévoit le déblocage graduel.

Ce plan d'action conjoint avait été adopté le 24 novembre 2013 et représente une première avancée vers une solution globale à long terme censée garantir que le programme nucléaire iranien a des visées exclusivement pacifiques. Ce plan porte sur des mesures prises par l'Iran d'une part concernant ses activités nucléaires, et par l'UE3+3 d'autre part sur les mesures restrictives. La Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité, Catherine Ashton, a déclaré que l’objectif de l’UE était désormais de lancer les négociations sur une solution globale avec l’Iran en février 2014.

République centrafricaine

Le Conseil Affaires étrangères a examiné la situation en République centrafricaine. Il a décidé du soutien de l'UE à la stabilisation du pays dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et adopter des conclusions. Il a approuvé un concept de gestion de crise pour une éventuelle opération  militaire de l'UE en République centrafricaine, qui contribuerait à y rétablir la sécurité et apporterait un appui limité dans le temps en vue de faciliter le déploiement intégral et rapide de la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Cette opération est censée contribuer à créer un environnement sûr dans la capitale Bangui et ses environs et de la confier ensuite à l’Union africaine, ce en tenant compte de la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le 19 et 20 décembre 2013 déjà, le Conseil européen s'était déclaré extrêmement préoccupé par la crise en République centrafricaine et s'était félicité de l'intervention militaire décisive de la France, l’opération Sangaris, venue en appui à la MISCA.

L'UE participe activement aux efforts déployés par la communauté internationale pour faire face à la crise sur le plan politique. Elle soutient déjà la stabilisation de la situation en RCA par sa contribution à la MISCA, qui vise à protéger les populations civiles et à concourir à la stabilisation du pays. L'UE a mobilisé 50 millions d'euros, provenant de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique de l'UE, à l'appui de cette mission. L'UE avait accordé 55 millions d'euros à la mission précédente, MICOPAX.

L'UE est le premier partenaire en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement de la République centrafricaine, où entre 2 millions et 4,6 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire. En 2013, l'UE et ses États membres ont fortement accru leur aide humanitaire, dont le montant a atteint 77 millions d'euros. En décembre, l'UE a mis en place un pont aérien humanitaire pour acheminer des biens et du personnel humanitaires dans le pays.

Le budget de la coopération au développement de l'UE avec la RCA s'élève à 225 millions d'euros pour la période 2008-2013. Près de 160 millions d'euros ont été engagés jusqu'à présent, bien que la situation actuelle ait considérablement ralenti la coopération. L'UE apporte également son soutien à des programmes spécifiques destinés à contribuer à la stabilisation du pays, pour un budget de 14 millions d'euros supplémentaires.

Syrie

Le Conseil a débattu des derniers développements de la crise en Syrie, et en particulier des  préparatifs en vue de la conférence de paix ("Genève II") le 22 janvier 2014. Cette conférence est censée être "le premier pas vers une solution politique du conflit". Le Conseil plaide pour "une simple transition politique" comme seule solution au conflit, et ce en conformité avec le communiqué de Genève du 30 juin 2012. Les ministres ont aussi discuté de la contribution de l'UE à cette conférence, de la situation humanitaire et des retombées de la crise syrienne dans les pays voisins, avec l'aggravation des violences en Iraq et au Liban.

Dès le début du conflit, l'UE a condamné avec la plus grande fermeté les violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie et a rappelé l'urgence d'une solution politique. La conférence de Genève II devrait constituer un pas dans cette direction. L'UE estime que la seule solution au conflit est une véritable transition politique basée sur la mise en œuvre intégrale du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et préservant la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la Syrie.

L'UE et ses États membres ont a également soutenu rapidement la destruction de l'arsenal chimique de la Syrie. L'UE, qui est le principal contributeur financier de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), soutient le travail que mène celle-ci en vue de la destruction de l'arsenal chimique de la Syrie, y compris en fournissant des véhicules blindés et de l'imagerie satellite. Certains États membres ont également mis à disposition des ressources pour contribuer au programme de destruction.

Plus de 2,3 millions de réfugiés syriens sont arrivés dans les pays voisins que sont la Jordanie, l'Iraq, le Liban et la Turquie, ainsi qu'en Égypte et en Afrique du Nord. En outre, les Nations unies estiment à 6,5 millions le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie. Le nombre de victimes devrait dépasser les 130 000 personnes.

L'UE et ses États membres sont les principaux pourvoyeurs d'aide humanitaire dans le cadre de la crise syrienne. Lors de la conférence des donateurs pour la Syrie du 15 janvier, l'EU et ses États membres ont promis 550 millions d'euros pour l'aide humanitaire d'urgence en 2014, ce qui portera le montant total des fonds mobilisés par l'UE et les États membres pour faire face à la crise à 2,6 milliards d'euros.