Une délégation de l’OGBL conduite par Jean-Claude Reding a été reçue le 30 janvier 2014 par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, pour un échange de vues sur le programme gouvernemental en matière de politique des transports, de la mobilité et des travaux publics.

Parmi les nombreux sujets évoqués,  la délégation syndicale a abordé la question des marchés publics. Le président de l’OGBL a en effet plaidé pour qu’une clause sociale obligatoire et contraignante garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives soit introduite dans la législation, voire dans la pratique des marchés publics dans les meilleurs délais. L’OGBL rapporte dans son communiqué que le ministre est d’avis qu’une telle disposition serait "un élément important pour éviter le dumping social sur les chantiers luxembourgeois". Pour l’OGBL, il faudrait aussi introduire une clause environnementale qui contraindrait les entreprises étrangères à respecter les normes environnementales sur le territoire luxembourgeois.

L’OGBL rapporte par ailleurs avoir insisté auprès du ministre Bausch, comme il l’a fait à l’égard des autres membres du gouvernement récemment rencontrés, pour veiller à ce que l’initiative de la Commission européenne appelée REFIT visant à "alléger la législation européenne" ne devienne pas un prétexte pour réduire ou même supprimer certaines protections des salariés. "L’OGBL a de sérieux doutes que sous le couvert de la simplification administrative, la Commission Barroso veuille s’attaquer notamment aux normes sur la sécurité et la santé au travail", précise le communiqué.

Cette initiative a été présentée par la Commission le 2 octobre 2013 dans l’objectif de "rationaliser la législation" et de "réduire les contraintes réglementaires". Aussitôt, la Confédération européenne des syndicats (CES) avait réagi à ce programme qui, pour José Manuel Barroso, "préfigure avec pragmatisme l'avenir de la réglementation en Europe". Pour la CES, l’approche de la Commission va en effet dans le sens d’une déréglementation et menace la protection des travailleurs. "L’intention avouée du programme REFIT de la Commission est de réduire la bureaucratie. Mais dans le champ social, il menace d’abaisser les standards", avait réitéré Bernadette Ségol à l’occasion du Sommet social tripartite d’octobre 2013.

La question avait été portée à l’ordre du jour du Conseil européen du 25 octobre par le Premier ministre britannique, David Cameron, qui avait organisé une réunion intergouvernementale en marge du sommet pour "examiner comment nous pouvons en faire plus pour la dérégulation, pour aider les entreprises à être compétitives et à réussir". Si le Conseil soulignait dans ses conclusions qu’il y a toujours lieu de "prendre en compte la nécessité d'une protection adéquate des consommateurs, de la santé, de l'environnement et des salariés", David Cameron s’était toutefois félicité de voir "un changement de mentalité dans ce que la Commission européenne va faire et la priorité donnée à l'identification et la suppression des législations inutiles".  "La Commission a déjà identifié de nouveaux pas pour rendre le cadre règlementaire européen plus léger et adapté, et nous sommes tous d’accord pour avancer rapidement", avait confirmé Herman Van Rompuy.