Le 14 janvier 2014, les eurodéputés ont adopté une résolution en faveur d’une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Pour les eurodéputés, la législation relative aux déchets a été d’une part insuffisamment mise en œuvre, mais d’autre part, les particularités des déchets plastiques requièrent une législation plus spécifique.

La Commission européenne a présenté en mars 2013 un livre vert sur le thème. Désormais, les eurodéputés veulent un passage à l’action et à une action plus large que celle présentée par la Commission européenne sous la forme d’une proposition de directive, le 4 novembre 2013. Ce dernier texte est une incitation à prendre des mesures de réduction de la consommation de sacs à usage unique et ouvre la possibilité d’une interdiction de sacs plastiques à usage unique sur le marché d’un Etat membre, jusque-là impossible.

Concernant les sacs plastique à usage unique, les eurodéputés considèrent que leur usage "devrait être drastiquement réduit et, dans la mesure du possible, progressivement éliminé". Mais leurs principales revendications émises dans leur résolution consistent en l’interdiction dès 2020 des matières plastiques les plus dangereuses et en l’introduction d'objectifs obligatoires de recyclage.

Ainsi les matières plastiques les plus dangereuses et préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement, à savoir les microplastiques et les matières plastiques oxo-biodégradables,  tout comme les métaux lourds et d'autres substances susceptibles de rendre les processus de recyclage plus difficiles, devraient "être graduellement retirées du marché ou purement et simplement interdites, dès que possible avant 2020", disent les eurodéputés. Cela contribuerait à développer un marché adapté à la réutilisation et au recyclage des matériaux. 

De même, ils recommandent de favoriser le remplacement des matériaux et des additifs plastiques dangereux, notamment en élargissant la liste des substances faisant l'objet d'une limitation qui figure dans la directive relative à la Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, dite LdSD.

Pour plus de recyclage et donc plus d’économies

Les eurodéputés considèrent dans leur résolution que les déchets plastiques "ne devraient plus être considérés comme de simples ordures, mais devraient plutôt être envisagés comme une ressource", afin de justifier une législation spécifique dissociée de celle sur les déchets.  

Ils soulignent le potentiel économique du recyclage du plastique. Seulement 25% des déchets plastiques dans leur ensemble sont recyclés actuellement. "La pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020", rapporte le communiqué de presse du Parlement européen.

Ils souhaitent que d’ici à 2014, la Commission présente des propositions visant "à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables à l'horizon 2020, sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage et en veillant à ce que des critères d'efficacité écologique s'appliquent à toutes les solutions". Il s’agit notamment de veiller à ce que les déchets plastiques dont la mise en décharge serait interdite, ne soient pas redirigés vers des incinérateurs. "Le recours à la valorisation énergétique des déchets plastiques ne devrait avoir lieu que dans le cas où toutes les autres possibilités ont été épuisées", précisent-ils.

Les députés proposent d'intégrer dans la législation communautaire des objectifs spécifiques en matière de collecte et de tri de déchets qui pourraient atteindre 80%. Il faudra pour cela opérer une révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Les parlementaires suggèrent aussi un plus grand nombre d'appels d'offre publics intégrant des exigences en matière de déchets plastiques, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques, le financement d'infrastructures de recyclage et la mise en place d’actions de sensibilisation. Le texte mentionne également l’intérêt d’accroître les investissements publics et privés dans la recherche et dans les technologies visant à obtenir des plastiques plus durables, notamment dans le cadre de la stratégie Horizon 2020

"Le Parlement a montré la voie pour s'attaquer à l'énorme problème de l'impact néfaste des déchets plastiques sur l'environnement et la santé humaine. Aujourd'hui, nous nous sommes prononcés pour changer de mauvaises habitudes et prendre en charge nos produits, de leur production à leur élimination finale. En utilisant mieux ces produits et en les recyclant autant que possible, nous pouvons combler cette faille et mettre en œuvre le concept de l'économie 'circulaire'. Cela nous aidera à nettoyer nos mers et nos terres tout en créant davantage d'emplois", a déclaré le rapporteur Vittorio Prodi (S&D, IT).

Sur son site internet, l’eurodéputé écologiste luxembourgeois, Claude Turmes, s’est félicité de l’adoption de la résolution en faveur de laquelle il a voté. Concernant les sacs à usage unique, la résolution du Parlement constitue "un pas important pour une protection concrète de l’environnement, car les sacs en plastique polluent souvent la nature et les eaux, et leur fabrication est gourmande en énergie".

Claude Turmes signale l’existence d’alternatives à ces sacs plastique à usage unique, en citant l’exemple du Luxembourg, où la consommation de sacs en plastique a baissé de 500 à 60 tonnes entre 2006 et 2012.