Principaux portails publics  |     | 

Entreprises et industrie - Environnement
ArcelorMittal conteste la restitution des certificats d’émission alloués à titre gratuit par l’Etat luxembourgeois qui n’ont pas été utilisés
30-01-2014


Le 15 janvier 2014, le député Roy Reding (ADR) interpellait la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, au sujet des quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués par l’Etat en 2012 à titre gratuit à ArcelorMittal pour le site de Schifflange et qui n’ont pas été utilisés, le site ayant été à l’arrêt pendant toute l’année 2012. En effet, en juin 2013, le ministre Marco Schank avait expliqué, en réponse à une question parlementaire du député Camille Gira, avoir sollicité par voie d’arrêté ministériel la restitution de 80 922 quotas d’émission de gaz à effet de serre. "Le transfert devra être opéré pour 31 juillet 2013 au plus tard", précisait alors le ministre délégué.

Roy Reding souhaitait savoir s’il était vrai qu’ArcelorMittal n’avait pas restitué ces 80 922 quotas d’émission, ce que lui confirme la ministre dans sa réponse datée du 30 janvier 2014.

"ArcelorMittal conteste cette restitution et a déposé, fin octobre 2013, un recours devant le Tribunal administratif", explique la ministre qui assure que "le gouvernement reste néanmoins convaincu que, suite à la cessation totale de l'activité sur le site de Schifflange en 2011 et sa non reprise en 2012, et en vertu des dispositions de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, la restitution des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués pour 2012 s'impose".

Carole Dieschbourg précise aussi qu’en 2013, ArcelorMittal n'a pas bénéficié de quotas gratuits pour le site de Schifflange.

L’attribution par l’Etat luxembourgeois de ces certificats d’émission à ArcelorMittal à titre gratuit, qui s’est faite des années durant dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS ou SEQE), a soulevé une polémique au Luxembourg à partir du moment où le géant de l’acier a cessé ses activités de production sur le site de Schifflange en 2012.