Le 13 février 2014 a eu lieu le Sommet social Benelux qui a réuni les Premiers ministres, ainsi que les ministres en charge du Travail ou des Affaires sociales, du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas. Pour le Luxembourg, ce sont le Premier ministre Xavier Bettel et le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, qui ont participé à cette réunion qui avait été décidée par les chefs de gouvernement des trois pays lors du sommet Benelux du 12 décembre 2013 à Senningen. La rencontre a porté sur les efforts des trois pays en matière de lutte contre le dumping social et sur les possibilités de protéger les salariés contre toutes les formes d’abus en matière sociale. 

La réunion a clairement placé ses objectifs dans le cadre de l’UE. C’est pourquoi les trois délégations ont souligné l’importance du marché intérieur européen et du principe de libre circulation des personnes, des biens et des services pour la croissance des économies. Mais ils ont également dû constater qu’il était devenu nécessaire de s’atteler à la lutte contre "des phénomènes inacceptables tant du point de vue des salariés et des travailleurs auto-employés que du point de vue d’une concurrence loyale entre entreprises, comme les salaires au rabais, l’exploitation et la fraude aux cotisations de sécurité sociale", comme le dit le communiqué diffusé après la réunion.

Les trois gouvernements sont tombés d’accord sur plusieurs principes. Ils sont d’accord sur le fait que les aspects sociaux du marché intérieur devraient être respectés, et que"des salaires et conditions de travails décents et une protection sociale de tous les salariés et travailleurs auto-employés sont essentiels pour tous les travailleurs impliqués mais aussi pour l’appui de l’opinion publique au projet européen en général". Ils ont aussi mis en avant que la protection des acquis sociaux passe par un renforcement des mesures d’application des lois et règlements dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi, et que ce renforcement passera aussi par une mise en commun de leurs efforts. Cette coopération va s’appliquer pour lutter contre les contrats avec de faux indépendants, contre le travail par intérim illégal et la fraude aux allocations sociales. 

Ils ont donc convenu de mettre en œuvre une série de mesures immédiates afin de protéger les acquis sociaux et de renforcer la législation et la réglementation dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi, qui sont formulés dans la déclaration qu’ils ont adoptée.

Il s’agira d’abord d’aller vers une mise en œuvre rapide, voire anticipée de la directive Détachement révisée, notamment en ce qui concerne l’application, pour les trois pays sur une base volontaire, du principe de la responsabilité solidaire et conjointe et de contrôles renforcés. Il y aura des projets pilotes pour des inspections transfrontalières sur les chaînes de sous-traitance et les responsabilités conjointes, et un renforcement transfrontalier du système des amendes et sanctions administratives.    

Le soutien mutuel passera aussi par l’échange d’informations sur les cas de fraude et de dumping social entre pays du Benelux et au niveau européen. 

Un traité Benelux sur la coopération transfrontalière en matière d’inspection des transports routiers sera signé afin de contribuer à une refonte et une harmonisation des règles européennes en la matière.

Lors du point de presse qui s’est tenu à l’issue de la réunion, les trois Premiers ministres du Benelux se sont félicités de l’excellente coopération entre les trois pays.

En s’adressant à la presse, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a lancé d’emblée: "Par cette déclaration commune, on voit aujourd’hui que le Benelux vit ! Le Benelux n’existe pas seulement sur le papier, le Benelux est une réalité ! Quand il y a trois Premiers ministres qui soutiennent une initiative, on arrive à faire des progrès dans l’intérêt de tous."

Concernant les thématiques sociales, Xavier Bettel a déclaré que "ce sujet est une urgence, que nous ne voulions pas reporter à des mois et des années, mais où nous souhaitions rapidement faire des propositions concrètes." Il a enchaîné en expliquant que "la libre circulation est un des fondements de l’Union européenne; cependant, ça ne doit pas être une excuse pour exploiter les plus faibles. Un autre aspect est celui de la concurrence déloyale, qui nuit aux Petites et moyennes entreprises. Pour nous, il était donc important de prendre ce sujet très au sérieux et en tant que Benelux, nous voulons donner l’exemple".