La mise en culture du maïs TC 1507, une espèce génétiquement modifiée qui fait débat dans l’UE depuis maintenant près de treize ans, devrait être autorisée la semaine prochaine. Après des semaines de suspense sur la position qu’il allait adopter, le gouvernement allemand a en effet fait savoir le 5 février 2014 qu’il s’abstiendrait lors du vote prévu au Conseil Affaires générales du 11 février 2014.

Or, pour pouvoir interdire la mise en culture de ce maïs transgénique, une majorité qualifiée de 260 voix sur 352 est requise au Conseil, et l’espoir des opposants à la mise en culture de cet OGM, parmi lesquels comptent le Luxembourg, était de voir l’Allemagne, qui pèse 29 voix dans au Conseil, changer la donne en votant contre la proposition de la Commission de l’autoriser. "Le gouvernement a décidé de s'abstenir lors du vote sur l'autorisation de ce maïs OGM TC1507. C'est la procédure habituelle quand il y a des avis divergents entre les ministères au sein du gouvernement sur un dossier ou sur un sujet", a expliqué le porte-parole du gouvernement d'Angela Merkel, Steffen Seibert.

Les pays désireux de s’opposer à cette autorisation de mise en culture sont désormais une quinzaine, et il se pourrait que la Roumanie, qui avait voté pour une mise en culture en 2009, change de position et s’abstienne. Mais pour autant, la majorité qualifiée risque de ne pas être atteinte. L’Agence Europe fait le point dans son Bulletin quotidien daté du 6 février 2014 : "Pour l'heure, il y a 176 voix contre la proposition, davantage que lors du vote au sein du comité réglementaire en 2009 (127 voix contre), mais on est loin encore des 260 voix requises sur 352 pour constituer une majorité qualifiée".  "Les pays favorables à la culture de cet OGM, dont le Royaume-Uni et la Suède, ont réuni 91 voix", compte de son côté l’AFP, qui estime que les abstentionnistes, - Irlande, Belgique, Pays-Bas, République Tchèque et Portugal - rassemblent 56 voix.

"Les Etats qui s'abstiendront voteront en faveur de l'autorisation", a averti le commissaire chargé de la Santé, Tonio Borg. Faute de majorité qualifiée, la Commission autorisera en effet la mise en culture de ce maïs transgénique, de la même manière qu’elle avait autorisé la mise en culture de la pomme de terre Amflora en 2010. Restera aux Etats membres qui s’opposent à une telle mise en culture la possibilité d’activer la clause de sauvegarde, comme l’a fait le Luxembourg.

La proposition de réforme de la procédure d’autorisation de mise en culture, qui, en l’état, achoppe régulièrement depuis des années sur l’incapacité des Etats membres à trouver une majorité qualifiée sur les autorisations tant les clivages sont forts entre pays partisans des OGM et pays y étant opposés, est bloquée. Mais il devrait en être à nouveau question prochainement au Conseil puisque la délégation luxembourgeoise a demandé, avec d’autres délégations, à ce qu’un débat plus large se tienne sur les OGM au Conseil Environnement du 3 mars prochain.