Le 16 janvier 2014, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté par 385 voix pour, 201 contre et 30 abstentions une résolution appelant le Conseil à rejeter la proposition d’autorisation du maïs génétiquement modifié "Pioneer 1507". Un vote qui confirme l’orientation choisie par la commission Environnement au mois de décembre 2013.

Le maïs génétiquement modifié "Pioneer 1507" ne devrait pas être mis sur le marché à des fins de culture, car son pollen résistant aux insectes pourrait menacer des papillons diurnes et nocturnes non cibles, a affirmé le Parlement dans sa résolution.

Dans son avis de février 2012, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a exprimé explicitement son désaccord avec les conclusions de Pioneer. Pioneer estime que le risque présenté par le maïs 1507 pour les lépidoptères non cibles dans l'Union européenne est faible. L'EFSA a néanmoins souligné le fait que ces animaux pouvaient être menacés en cas d'exposition au pollen du maïs 1507.

Le Parlement précise également que le maïs 1507 est résistant à l'herbicide glufosinate et est commercialisé en tant que tel aux États-Unis et au Canada. Cependant, le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction dans l'UE et son usage ne sera plus autorisé après 2017, font remarquer les députés.

Par conséquent les députés appellent le Conseil à rejeter la proposition d'autorisation mise sur la table par la Commission au mois de novembre 2013. Le vote de cette résolution tombe à point nommé puisque le sujet devrait être discuté en Coreper le 17 janvier 2014.

En outre, les parlementaires invitent également  la Commission à attendre que les méthodes d'évaluation des risques soient améliorées avant de proposer ou de renouveler l'autorisation d'une variété d'OGM.

Les députés s'opposent à la mise sur le marché de l'UE de ce maïs génétiquement modifié étant donné que cela outrepasserait les pouvoir d'exécution de la Commission, tels qu'énoncés dans les règles européennes sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Ils estiment, en particulier, que la proposition de la Commission ne contient aucun détail sur "les conditions de protection des écosystèmes/environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières", comme le requiert la législation.

Contexte

La dernière culture transgénique autorisée dans l'UE à des fins de production a été la pomme de terre Amflora en 2010, mais elle a été retirée du marché européen en décembre 2013, sur décision du Tribunal de l'Union européenne. La seule autre culture transgénique autorisée à des fins de production dans l'UE est le maïs MON 810 de Monsanto, mais son autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années.

Le vote des eurodéputés luxembourgeois

Lors de ce vote, les Verts, qui avaient introduit la résolution, et le groupe S&D ont affiché un front uni en soutenant la résolution, tandis que le PPE et l’ALDE se sont montrés divisés sur la question.

Du côté des eurodéputés luxembourgeois, il est intéressant de constater que deux d’entre eux seulement se sont prononcés en faveur de cette résolution. Il s’agit de Charles Goerens (ALDE) et de Claude Turmes (Verts/ALE).

L’eurodéputé écologiste a d’ailleurs salué ce vote comme "un signal important", signalant au passage que l’invitation faite aux Etats membres de se prononcer contre l’autorisation de mise en culture valait pour le Luxembourg. Le Grand-Duché compte de façon constante parmi les pays opposés à la mise en culture d’OGM sur leur territoire. Si les raisons invoquées pour interdire la mise en culture en particulier sont "aussi nombreuses que graves" pour Claude Turmes, il souligne aussi que, de façon plus générale, la procédure d’autorisation doit être revue. Car, rappelle-t-il, en l’absence de majorité qualifiée, la Commission peut autoriser une mise en culture, et ce même si cinq années se sont écoulées depuis la dernière consultation des Etats membres. Un délai pendant lequel les données peuvent avoir considérablement évolué, estime l’eurodéputé qui souligne aussi que, dans le cas du maïs Pioneer 1507, lors du dernier vote au Conseil, seuls six pays étaient en faveur de la proposition de la Commission, alors que douze s’y opposaient.

Quant aux quatre autres eurodéputés, ils se sont exprimés contre la résolution. C’est le cas de Robert Goebbels, dont la dissidence au sein du groupe S&D est récurrente sur la question des OGM dont il est un fervent partisan, mais aussi des trois parlementaires luxembourgeois du groupe PPE, à savoir Georges Bach, Frank Engel et Astrid Lulling.