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Transports
Ciel unique européen – La Fédération européenne des transports (ETF) appelle le Parlement européen à rejeter le paquet adopté le 30 janvier 2014 par la commission TRAN
30-01-2014


Fédération européenne des TransportsLe 30 janvier 2014, les eurodéputés de la commission Transports ont adopté le paquet dit "Ciel unique européen 2 +" (SES 2 +) qui avait été présenté par la Commission européenne le 11 juin 2013. Les eurodéputés ont aménagé la proposition, faite par la Commission européenne, de distinguer les services de soutien (tels que les services de prévisions météorologiques et d'informations ou des services de navigation aérienne) des services de navigation aérienne. Mais ils n’ont pas convaincu la Fédération européenne des Transports européens (ETF), qui organisait le même jour des grèves et manifestations dans onze Etats membres de l’UE pour sa seconde journée d’action contre ce Paquet.

Dans le texte qu’ils ont adopté, les eurodéputés de la commission TRAN ont souligné que les futures évaluations d'impact devraient être réalisées d'ici le 1er janvier 2016, "avant d'envisager de nouvelles mesures en faveur de la libéralisation", ainsi que le rapportait le communiqué de presse du Parlement européen diffusé à l’issue du vote. De même, ils n’ont pas retenu la séparation radicale proposée par la Commission, mais ont néanmoins veillé à ce que tous les prestataires de services d’appui puissent entrer en concurrence.

Dans un communiqué diffusé le 30 janvier 2014 à l’issue du vote, l’ETF juge cependant que le vote des eurodéputés "encourage des services low-cost de contrôle du trafic aérien". La commission TRAN aurait ignoré "les préoccupations exprimées par les contrôleurs de la circulation aérienne". "La séparation obligatoire entre les autorités de surveillance et les fournisseurs de service n’est pas justifiée", y estime le secrétaire politique de l’ETF, François Ballestero, qui dénonce une "libéralisation dogmatique du secteur de la gestion du trafic aérien".

Le syndicat, représentant 25 000 salariés du service de la gestion de la circulation aérienne et des services de navigation, prie désormais le Parlement européen, réuni en plénière, de rejeter le texte afin "d’arrêter de mettre en péril l’emploi et la sécurité" dans le Ciel européen. Dans le communiqué appelant à la grève, l’ETF mettait en garde contre la perte future de 10 000 emplois, la dégradation des conditions de travail, une déprofessionnalisation par la multiplication des fournisseurs de services et, au final, une dégradation de la sécurité.

Pour l’EFT, le paquet a été préparé par la Commission "dans le sens des intérêts commerciaux des compagnies aériennes, sans prendre garde à ses effets sur les emplois et la sécurité". L’approche de la Commission européenne est fixée sur la "performance" "qui tend seulement à réduire les coûts". La Commission envisage en effet une réduction des coûts de 22,4 %, entre 2014 et 2019 mais, le 11 juin 2013, elle disait poursuivre des objectifs de performance dans les quatre grands domaines que sont la sécurité, l’efficacité économique, la capacité et l’environnement.

Le président de la commission "Gestion de la circulation aérienne" de l’ETF, Riccardo Rubini, considère que "le trafic aérien a une dimension de service public" et souligne que le syndicat rejette un Ciel européen unique basé sur les principes des marchés et la compétition par lesquels la sécurité est mise en péril à cause d’intérêts commerciaux".