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Institutions européennes - Justice, liberté, sécurité et immigration
La Médiatrice européenne invite la Commission à ajouter un chapitre sur la performance de l'administration de l'UE dans son prochain "rapport anti-corruption"
04-02-2014


www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européenLa Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a déjà donné une suite au "rapport anticorruption" publié le 3 février 2014 par la Commission européenne en invitant la Commission à ajouter un chapitre sur la performance de l'administration de l'UE dans le prochain rapport.

Emily O'Reilly a expliqué: "L'administration de l'UE doit respecter les normes les plus élevées, particulièrement quand il s'agit de transparence, de règles strictes en matière de conflits d'intérêt et de normes élevées d'intégrité dans le domaine des marchés publics. Dans la plupart de ces domaines, les institutions de l'UE ont déjà des normes élevées comparées à celles en vigueur dans de nombreuses administrations nationales. J'encourage la Commission à prendre en compte le travail à venir de Transparency International sur l'intégrité des institutions de l'UE et à inclure les institutions de l'UE dans le prochain rapport anticorruption."

La Médiatrice européenne souligne dans son message qu’elle reçoit régulièrement des plaintes concernant les institutions de l'UE, par exemple en matière de conflits d'intérêt allégués, de "portes tournantes" et sur d'autres questions d'ordre éthique. Elle enquête actuellement sur le traitement, par la Commission européenne, d'un cas de "portes tournantes". La Médiatrice a demandé à la Commission de répondre à un certain nombre de questions à ce sujet d'ici au 28 février par une lettre dans laquelle elle adresse neuf suggestions à la Commission, mais aussi neuf reproches issus de son enquête sur les "portes tournantes". 

La Commission devrait ainsi développer des procédures pour informer son personnel sur ses obligations, définir clairement sa terminologie, recourir plus aux sanctions prévues en cas d’infraction aux règles en vigueur, tenir de préférence un registre central des cas de conflits d’intérêt et de cas de "portes tournantes", rester transparente sur ces cas, y compris vis-à-vis du public.

Emily-OReilly-meditatrice-europeenneLa Médiatrice, Emily O'Reilly, reproche à la Commission de ne pas correctement informer le personnel sur ses obligations et les règles en vigueur, de ne pas s’assurer que le personnel respecte ces règles, de ne pas prendre de sanctions, même dans des cas d’infraction grave, d’avoir échoué à s’assurer si toutes les informations pertinentes ont été rassemblées pour l’évaluation de cas d’infraction qu’elle doit traiter, de ne pas assez vérifier les fondements réels des déclaration sur le conflits d’intérêts signées par son personnel, de ne pas vérifier non plus cette question chez les nouvelles recrues et le personnel déjà en fonction, de ne pas tenir un registres sur les cas avérés, et finalement de ne pas disposer d’une définition adéquate pour déterminer quand des membres de son personnel tombent sous les règles en vigueur.

Qu’est-ce, le Médiateur européen ?

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE.