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Après la votation en Suisse - Pour Jean Asselborn et José Manuel Barroso, la libre circulation des personnes n’est pas négociable
13-02-2014


asselborn-140213Au cours d’une conférence de presse consacrée au bilan de 2013 Année des citoyens européens le 13 février 2014, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a commenté de nouveau la votation des Suisses du 9 février 2014 et ses conséquences.

Pour le ministre, "la Suisse a le droit de faire ce qu’elle veut, la Suisse n’est pas membre de l’UE, et elle fonctionne selon un système que je ne veux absolument pas critiquer qui est basé sur la démocratie directe et les référendums. L’UE par contre perçue chez de nombreuses personnes comme quelque chose de complètement sclérosé dont les institutions sont devenus incompréhensibles et où la démocratie boîte, alors que la Suisse est vue comme un pays avec une démocratie ouverte et vivante. Reste que beaucoup a été néanmoins fait dans le cadre de l’UE en faveur de la citoyenneté. De nombreuses parties du monde nous envient par exemple pour Schengen, puisque cela n’existe nulle part d’autre au monde que l’on puisse voyager sans être contrôlé aux frontières des pays de l’espace Schengen, ou bien la libre circulation des personnes qui permet à tout un chacun de s’établir dans le pays de son choix. S’y ajoute l’initiative citoyenne européenne (ICE) dont la première, Right2Water, sur l'eau, qui a abouti sera entendue au Parlement européen (17 février ndlr)."

"Quand on conclut un accord, il y a deux parties. La Suisse a beaucoup reçu de la part de l’UE, puisqu’elle est devenue un partenaire privilégié du marché intérieur de l’UE. L’UE a de son côté misé sur le fait que la libre circulation des personnes inclurait aussi la Suisse. C’est du donnant-donnant. Si une part de l’accord tombe, l’autre partie aussi. Aucun responsable européen ne veut isoler la Suisse ni la pousser dans un coin où elle n’a pas sa place. La Suisse, ce n’est pas seulement Blocher, son  UDC et ses avatars. Au contraire, l’UE a des intérêts communs avec la Suisse, vu la place centrale que celle-ci occupe dans les transports aériens et terrestres, l’agriculture, la recherche, la production d’électricité. Nous allons donc tout faire pour ne pas rompre les liens, par exemple dans le domaine de la recherche ou d’Erasmus."

"Mais référendum ou pas, le point crucial dans cette histoire est que si tous les Etats membres de l’UE se mettaient d’un coup à dire que cela suffit maintenant avec la libre circulation des personnes, ou à mettre en avant la préférence nationale, alors le risque est grand que nous atterrissions de nouveau là où le monde en était il y a 100 ans, quand les nationalismes ont dominé la scène politique. Et cela mettra en cause l’acquis de l’UE."

Estimant que l’UE risque "de se casser les dents" sur cette affaire, Jean Asselborn a clairement dit que le Luxembourg ne pourrait pas reculer sur la question de la libre circulation des personnes et que la CJUE devait veiller à ce qu’elle soit intégralement respectée dans l’UE."

Asselborn et Barroso sur la même ligne

La déclaration du ministre Asselborn va dans la même direction que celle du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, cité au cours de la journée du 13 février 2014 par l’agence dpa. (voir aussi déclaration originale) Ce dernier a dit, visiblement en réaction au communiqué du Conseil fédéral suisse de la veille, qu’il ne fallait "pas se faire des illusions. Nous ne négocierons pas sur le principe de la libre circulation. Il n’est pas négociable." Le président de la Commission a mis en avant le libre accès des Suisses au marché intérieur et leur liberté à s’établir dans l’UE. "Ce n’est donc pas juste que la Suisse concède aux Suisses ce que les Suisses ne veulent plus concéder aux citoyens de l’UE." Et d’ajouter : "Il y a des accords internationaux entre la Suisse et l’UE que les parties sont tenues à respecter." José Manuel Barroso ne pense pas que ce soit à lui de faire maintenant des propositions à la Suisse, d’autant plus que la libre circulation des personnes est "une partie essentielle du marché intérieur". Pour lui, l’UE n’est nullement prête "à rouvrir ce paquet". Mais "nous nous trouvons devant des problèmes, des problèmes très sérieux".