Une proposition visant à empêcher l’introduction ou à arrêter la propagation d’"espèces exotiques envahissantes", telles que des plantes, animaux ou insectes qui causent des dommages écologiques ou économiques, a été adoptée le 5 mars 2014 par les députés et la présidence grecque du Conseil.

Le projet législatif, qui contraindrait les États membres de l'UE à coordonner leurs efforts, prévoit une interdiction des espèces qualifiées de "préoccupantes pour l’Union".

"Chaque année, les espèces exotiques envahissantes causent des dommages équivalant à au moins 12 milliards d'euros en Europe et de nombreux États membres ont déjà dépensé des ressources considérables pour s'attaquer à ce problème", a déclaré Pavel Poc (S&D, CZ), en charge de la législation au Parlement. "Leurs efforts sont souvent inefficaces car ces espèces se déplacent au-delà des frontières géographiques. Par conséquent, la coopération entre États membres est indispensable. Les négociations ont été très difficiles et nous disposions d'un temps limité pour conclure un accord. C'est pourquoi je suis satisfait d'annoncer que les négociations d'aujourd'hui ont été fructueuses", a-t-il ajouté.

Le projet législatif contraindra les États membres à analyser les canaux par lesquels les espèces exotiques envahissantes sont introduites et se répandent, et à mettre en place des systèmes de surveillance et des plans d’action. Les contrôles officiels aux frontières de l’UE seraient également renforcés. Pour les espèces exotiques envahissantes déjà largement répandues, les États membres devraient élaborer des plans de gestion.

Espèces exotiques "préoccupantes pour l'Union"

Les espèces considérées comme "préoccupantes pour l'Union" seraient mentionnées sur une liste d'espèces qui ne devraient pas être introduites, transportées, placées sur le marché, offertes, conservées, élevées ou relâchées dans l'environnement.

La présidence grecque a adopté le point de vue du Parlement: la liste d'espèces exotiques envahissantes ne devrait pas être plafonnée à 50 espèces uniquement. La priorité sur la liste serait donnée aux espèces exotiques envahissantes qui, selon les prévisions, devraient poser problème et à celles qui causent le plus de dégâts. Les députés ont a également introduit des dispositions pour s'attaquer aux espèces préoccupantes qui posent problème dans un État membre donné. Une coopération régionale renforcée entre États membres et facilitée par la Commission européenne permettrait de lutter contre les espèces indigènes d'une partie de l'UE mais qui commencent à envahir d'autres régions.

Les pays de l'UE seraient tenus de décider des sanctions appropriées en cas de violation de la législation. Lorsque la Commission européenne l'autorise, ils pourraient délivrer des permis aux établissements spécialisés dans le cadre de certaines activités commerciales réalisées avec des espèces exotiques envahissantes. Cet assouplissement de la proposition par le Parlement européen faite afin de garantir le meilleur rapport coûts/efficacité des mesures et ne pas nuire à l'activité économique en introduisant un certain nombre de dérogations n’avaient pas été en janvier 2014 du goût des Verts européens qui avaient dénoncé "une législation vidée de sa substance".

Par ailleurs, les députés ont souligné qu'un forum scientifique spécifique devrait être mis sur pied pour donner des conseils sur les aspects scientifiques de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, ainsi que sur l'application du principe du "pollueur payeur" en termes de recouvrement des coûts de restauration.

Contexte

Selon la Commission européenne, qui avait présenté sa proposition en septembre 2013, les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des causes croissantes et principales de la perte de biodiversité et de la disparition d'espèces. Elles peuvent être les vecteurs ou les causes directes de maladies qui peuvent entraîner l'asthme, des dermatites et des allergies. Elles peuvent également endommager les infrastructures, les forêts ou causer des pertes agricoles. Le coût des espèces exotiques envahissantes dans l'UE est estimé à 12 milliards d'euros par an.

Prochaines étapes

Si l'accord est adopté par le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) vendredi 7 mars, il sera mis aux voix en commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen le 19 mars 2014.