En préparation du Conseil européen qui se déroulera les 20 et 21 mars prochains, les ministres des Vingt-Huit compétents en matière d’emploi et de politiques sociales ont fait le point sur la situation sociale dans l’Union européenne à l’occasion d’un Conseil EPSCO ("Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs") à Bruxelles, le 10 mars 2014. Les ministres du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, et de la Sécurité sociale, Romain Schneider, y représentaient le Luxembourg.

Alors que les indicateurs économiques semblent désormais indiquer une timide reprise, la situation sociale reste pour sa part précaire, ont constatés les ministres lors d’un débat politique sur les aspects d’emploi et de politique sociale dans le cadre de l’exercice 2014 du semestre européen ainsi que sur l’évaluation de la stratégie Europe 2020 à mi-parcours.

Une situation sociale précaire

Les conclusions du Conseil relèvent ainsi de nombreuses séquelles induites par la crise: "croissance fragile, emplois en nombre insuffisant et de mauvaise qualité, aggravation de la pauvreté et de l'exclusion sociale".  Et de poursuivre : "la situation sociale au sein de l'UE ne connaît pas d'amélioration" et "dans certains pays, elle tend même à s'aggraver", s’inquiètent les ministres.

Le rapport conjoint de la Commission européenne et du Conseil sur la situation sociale au sein de l'Union européenne de même que les conclusions sur l’examen annuel de la croissance 2014 et celles sur le rapport du comité de la protection sociale de la Commission, adoptés par le Conseil EPSCO, mettent en effet en lumière l’évolution négative de ces dernières années en la matière.

Ainsi, la pauvreté a atteint son niveau le plus élevé depuis six ans: près de 25% de la population européenne, soit une personne sur quatre, est exposée au risque de pauvreté et d'exclusion sociale. Depuis 2010, et l'adoption de la stratégie Europe 2020, 6,6 millions de personnes supplémentaires sont victimes de la pauvreté ou de l'exclusion sociale (avec une hausse enregistrée dans plus d'un tiers des Etats membres).

Par ailleurs, l'inégalité des revenus s'accroît entre les Etats membres et à l'intérieur de ceux-ci, en particulier pour ceux qui ont connu les plus fortes augmentations du chômage. Dans certains Etats membres, la croissance annuelle de la pauvreté relative est supérieure à 2 %.

Le Conseil en faveur du renforcement de la dimension sociale de l’UEM

"Cependant, la crise a renforcé la volonté des Etats membres à poursuivre les réformes. Elle a également mis en évidence la nécessité d'une cohérence entre les politiques visant à la reprise économique, la hausse de l'emploi et une cohésion sociale accrue", lit-on dans les conclusions diffusées par le Conseil. Le renforcement de la dimension sociale de l'UEM se veut par ailleurs "une préoccupation constante du Conseil EPSCO" qui appelle à poursuivre le travail en vue d’une "pleine utilisation du tableau de bord des indicateurs clés en matière sociale et d’emploi".

Un renforcement de la dimension sociale sur laquelle le ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit a particulièrement  insisté, estimant notamment qu’un "rééquilibrage entre les politiques sociales et de l'emploi d'un côté et des politiques économiques et budgétaires de l'autre côté est indispensable", détaille le communiqué publié par le Ministère à l’issue du Conseil.

L’intégration, pour la première fois, des indicateurs sociaux dans le cadre du semestre européen, est par ailleurs saluée, mais elle n’est à ses yeux qu’une "première étape", car il s’agira désormais de rendre ces indicateurs-clés contraignants – au même titre que les indicateurs macroéconomiques – lors de la définition des politiques économiques et budgétaires.

Sur la même ligne, Romain Schneider, le ministre de la Sécurité sociale, a insisté sur la nécessité d’une "coordination de qualité des différentes politiques afin de créer les synergies nécessaires en vue d’une croissance durable, intelligente et surtout inclusive". Il faut "garantir l’accès à des emplois décents et de qualité, à des prestations sociales adéquates et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui ne cessent d’augmenter", a-t-il poursuivi.

Selon Nicolas Schmit,  la "précarité" ne peut donc être "une solution". "Pour sortir du cercle vicieux du ralentissement économique, du chômage et de la précarité,  il faut investir dans le capital humain. L’orientation, les compétences et les qualifications sont des facteurs clés que nous devons soutenir en impliquant les partenaires sociaux dans le développement des stratégies y afférentes", a insisté le ministre luxembourgeois, rappelant que "les investissements sociaux sont bien des investissements, et non seulement des dépenses".

La Garantie pour la jeunesse en chantier

La Garantie pour la jeunesse a également fait l’objet d’un échange de vue entre les ministres qui se sont penchés sur l’état des lieux de sa mise en œuvre dans les Etats membres. Nicolas Schmit a notamment souligné qu’au Luxembourg, cette garantie qui visera à donner à chaque jeune de moins de 25 ans au chômage une offre de travail, de formation ou de stage dans les quatre mois, sera opérationnelle dès juin 2014.

Le ministre a néanmoins regretté que sur les 6 milliards d’euros prévus pour aider les Etats membres qui présentent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %, "pas encore un euro" n’a été versé, selon des propos rapportés par le quotidien Tageblatt.  Les pays concernés doivent soumettre des programmes opérationnels à la Commission qu’ils doivent cofinancer en partie pour obtenir le financement européen, ce qui poserait selon Nicolas Schmit un problème, les instances financières nationales et européennes n’étant focalisés que sur la consolidation budgétaire.

Accord de principe sur le Sommet social tripartite

Le Conseil est parvenu à un accord de principe sur une décision sur le sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. Cette proposition vise à adapter la décision du Conseil de 2003 instituant le sommet social tripartite (TSS) pour les changements institutionnels apportés par le traité de Lisbonne, ce qui reflète les dernières modalités pratiques de la TSS.

Le sommet social a joué un rôle majeur dans la facilitation des échanges de vues sur l'emploi et les aspects sociaux avec les partenaires sociaux européens au plus haut niveau en marge du Conseil européen. Le dialogue social reste essentiel dans le cadre de la gouvernance économique dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en particulier dans le cycle du semestre européen annuel. Cela est particulièrement pertinent quand il s'agit de discussions sur la compétitivité, le bon fonctionnement des marchés du travail, les politiques salariales et les questions de politique sociale.

Recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages

Le Conseil a en outre adopté une recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages qui répond à deux lacunes: contenu d'apprentissage insuffisants et des conditions de travail inadéquates. La recommandation fournit des lignes directrices et des outils aux Etats membres, stagiaires, prestataires de stage, et à tous les autres intervenants afin de veiller à ce que les stages soient un outil utile pour aider à la transition de la formation ou de l'inactivité à l'emploi.

Enfin, lors d'une conférence de presse en marge du Conseil, Nicolas Schmit a exprimé sa satisfaction au vu de l'accord trouvé sur le renforcement de la directive détachement des travailleurs. Même si le Luxembourg aurait souhaité "aller plus loin", Nicolas Schmit estime que c’est un "bon signe" qu’un compromis ait pu être trouvé sur un sujet aussi controversé.