A un peu plus d’un mois des élections européennes qui se dérouleront le 25 mai au Luxembourg, le Parti Démocratique (DP) mené par sa tête de liste, l’eurodéputé sortant Charles Goerens, a présenté le programme électoral de son parti en vue du scrutin qui renouvellera les représentants du Parlement européen pour une nouvelle législature de cinq années.

Le député européen du parti libéral luxembourgeois, entouré des cinq autres candidat(e)s de la liste du DP (liste 2), avait choisi un cadre très européen pour cette présentation, le 24 avril 2014, conviant la presse dans le musée européen de Schengen, chef-lieu où furent signés les accords éponymes abolissant les frontières à l’intérieur de l’UE presque trente ans plus tôt, le 14 avril 1985.

Le programme du parti libéral, affilié au groupe politique ALDE (Alliance des libéraux et démocrates européens) dans l’hémicycle européen de Strasbourg, se décline en dix priorités, elles-mêmes développées dans un programme d’une vingtaine de pages. Celui-ci, en versions française et allemande, est disponible en téléchargement sur le site internet du DP, qui a d’ailleurs été entièrement reformaté en vue de la campagne européenne.

L’Union européenne "à la croisée des chemins"

Selon le parti, l’UE se trouve "à la croisée des chemins". Le diagnostic des libéraux sur la législature écoulée est mitigé, l’UE peinant selon eux "à sortir de la crise" qui "a mis à nu les déficits et faiblesses structurels de l’actuelle construction européenne" alors que dans le même temps "les citoyens lui font de moins en moins confiance" et que se développent des "comportements de repli sur soi", voire "franchement nationalistes".

"La question est de savoir si nous voulons plus d’Europe ou moins d’Europe. Le DP a toujours été un défenseur de l’intégration européenne et entend le rester", souligne le programme. Mais, ajoute-t-il, l’UE, un "projet unique au monde" et "l’exemple d’une coopération réussie entre Etats", a "besoin d’un renouveau". La sortie de crise, la lutte contre le chômage des jeunes, la protection des droits des citoyens, le changement climatique, les profonds changements au niveau de la politique énergétique sont autant de défis "que nous ne pourrons relever que grâce à une démarche résolument commune". 

Institutions : Convoquer une convention pour donner une nouvelle orientation "plus démocratique" à l’Union

Le DP juge que l’UE souffre d’un déficit démocratique et que ses citoyens ne veulent pas d’une Union européenne "qui siège à huis-clos, dont les processus décisionnels sont difficilement compréhensibles, qui donne souvent l’impression d’être complexe et bureaucratique et qui se mêle des plus petits détails de notre quotidien au lieu de s’attaquer aux grands défis globaux".

Le DP s’engage ainsi "pour un changement de politique et de style au niveau de l’Union européenne susceptible de rétablir la confiance en ce projet politique ambitieux". Le parti se prononce en faveur de la convocation "d’une convention démocratiquement légitimée", a expliqué Charles Goerens qui plaide pour qu’elle ne soit pas limitée aux représentants des Etats membres mais soit "présidée par le Parlement européen, associant partenaires sociaux, société civile et représentants des parlements nationaux", cela en vue de proposer des réformes aux traités européens.

"Ce sont notamment les décisions prises dans l’opacité totale de ces dernières années qui ont favorisé la montée d’un populisme anti-européen.", a-t-il jugé, l’eurodéputé libéral soulignant qu’"une fois le texte formalisé par la Conférence intergouvernementale, une majorité des citoyens européens devrait approuver ce projet de traité" via un référendum organisé "à l’échelle européenne" le même jour dans les 28 Etats membres.

Cette "démocratisation" de l’UE devrait également passer par un renforcement des pouvoirs du Parlement européen alors que le rapport de forces au sein de l’UE a évolué "en faveur du Conseil européen" où siègent les Etats membres. La lutte contre les retombées de la crise a servi selon le DP "de prétexte aux chefs d’Etat et de gouvernement pour recourir davantage à la méthode intergouvernementale", ce qui "entame la confiance des citoyens dans les institutions européennes" et fait de l’UE "un dispositif extrêmement laborieux".

Pour le parti libéral, "le Parlement européen est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct par tous les citoyens de l’UE et dispose, de ce fait, d’une large base de légitimité". Le parti s’engage à ce que ces pouvoirs soient "encore davantage élargis", notamment au travers d’un droit d’initiative législative pour le Parlement européen.

Dans la même veine, le DP plaide pour le retour de la méthode communautaire, qui est "inclusive en faisant participer tant les institutions européennes que les États membres au processus décisionnel". Le parti insiste sur le fait que "l’un des principes sur lequel repose l’intégration européenne est l’égalité statutaire de tous les États membres" et qu’il "s’oppose fermement à toute forme de directoire des grands pays". "Vu l’importance des décisions de l’Union européenne pour notre pays et nos concitoyens, le DP veillera toujours au respect des principes de l’égalité souveraine au sein de l’Union européenne", assure le programme.

La gestion de la crise notamment, a été, dans une très large mesure, intergouvernementale. "Les institutions européennes n’ont été impliquées qu’insuffisamment dans les grandes décisions", juge Charles Goerens qui rappelle l’exemple du Fonds de résolution unique. Selon lui, "manque de transparence et déficit démocratique en sont le résultat", ce qui "affaiblit la démocratie et mine la confiance du citoyen dans l’action politique en général".

Le parti appelle donc à "appliquer le principe de subsidiarité de manière conséquente". "Le principe de subsidiarité veut que tout problème soit réglé au niveau le plus approprié pour trouver la solution politique adéquate. Le DP défend le respect scrupuleux de ce principe. Nous sommes d’avis que l’Union européenne ne devrait assumer des responsabilités que dans les domaines où l’échelon local, régional ou national serait moins efficace".

Enfin, le DP plaide pour une "flexibilisation" du budget européen et que les "fonds non utilisés [soient] reversés dans les budgets ultérieurs ou bien redéployés dans d’autres rubriques budgétaires", contrairement à la pratique actuelle qui veut que ces fonds excédentaires sont retournés aux États membres. "Cette pratique a pour conséquence que trop souvent l’Union européenne n’est pas en mesure de donner les impulsions nécessaires, notamment dans les domaines à compétence partagée".

Economie et finances: Pour une solution durable de la crise de l’euro et un gouvernement économique de l’UE

Ces dernières années, l’Europe s’est retrouvée à plusieurs reprises confrontée à une crise existentielle de l’euro, rappelle le parti libéral. "L’économie luxembourgeoise, largement orientée vers l’exportation, aurait été particulièrement affectée par l’effondrement de la monnaie unique. En conséquence, le DP s’est toujours battu pour le maintien de l’euro, tant au niveau national qu’européen. La décision d’accorder des paquets de sauvetage comme mesure de secours à court terme et de créer des instruments tels que le mécanisme européen de stabilité (MES) était appropriée", souligne le programme.

Le DP estime qu’ "au cœur et à l’origine de cette crise se trouvent l’absence de mécanismes de contrôle et de surveillance efficaces, mais aussi l’absence d’une politique économique coordonnée au sein de la zone euro, sans laquelle la monnaie unique sera moins stable à long terme". L’assainissement des budgets publics doit pour le parti "rester une priorité", sans pour autant "prendre une tournure dogmatique". "Chaque pays membre doit assumer sa responsabilité", affirme-t-il.

La mise en place du semestre européen, dans le cadre duquel la Commission européenne impose des règles sur la consolidation budgétaire aux États membres, "est un premier pas dans la bonne direction", estime le DP. Le parti, qui salue la mise en place de l’Union bancaire, se prononce en outre pour l’introduction d’un gouvernement économique commun à tous les pays de la zone euro qui aurait également pour mission de s’expliquer régulièrement devant le Parlement européen. "Cette mesure n’étant pas réalisable à court terme, les commissaires responsables de l’économie et des finances pourraient assumer le rôle de gouvernement économique pendant une période transitoire", poursuit le programme.

Le parti libéral juge par ailleurs que la crise de l’euro ne peut être "définitivement surmontée" que par le biais d’une "réponse durable au problème de surendettement des pays concernés".Le DP plaide ainsi pour la mise en place d’un "fonds d’amortissement de la dette" qui aurait pour mission de mutualiser la partie de la dette des États membres supérieure à 60 pourcent du produit intérieur brut (PIB).

Parallèlement, la possibilité de contracter des dettes serait limitée. Les pays respectifs seraient eux-mêmes tenus responsables de l’amortissement de leur dette. Ils s’engageraient également à amortir leurs créances dans un délai bien défini. Afin de parvenir à une réduction des charges d’intérêts, surtout pour les pays les plus frappés par la crise, tous les pays, dont les emprunts auraient été mutualisés dans le fonds d’amortissement, seraient redevables solidairement du remboursement de ceux-ci.

Dans le domaine économique, le parti libéral se prononce encore pour une fiscalité équitable des entreprises dans l’UE, soulignant que si "les recettes fiscales constituent la base financière de la gouvernance politique d’un État", la "tendance, parmi les États membres, de passer à la sous-enchère en matière des impôts sur les sociétés mine cette base et a également provoqué une concurrence entre eux qui leur porte préjudice".

Le DP estime en effet qu’ "à long terme, le dumping fiscal, surtout en matière des impôts d’entreprises, porte davantage dommage à l’UE dans son ensemble qu’elle ne profite aux États membres en particulier". Mais si le DP "appuie la lutte contre le dumping fiscal au sein de l’UE, il rejette en même temps une harmonisation fiscale au niveau européen".

Dans ce contexte, l'essor des petites et moyennes entreprises (PME) est jugé "indispensable" pour le Luxem­bourg et l'économie européenne dans son ensemble. "Rien qu'au Luxembourg, les PME se chiffrent à environ 18 000 entreprises occupant plus de 160 000 salariés". Le Luxembourg disposant d'un tissu de PME très développé "a tout intérêt à voir l'UE simplifier le fonctionnement du marché intérieur", a plaidé le candidat Claude Radoux.

Pour le parti, il s’agit d’ailleurs d’achever et de renforcer le marché unique, qui est "encore loin d'être achevé, notamment dans les domaines de l'énergie ou du transport". Dans ce contexte, le DP se prononce en faveur de la simplification des règles en vigueur pour que les citoyens ainsi que les entreprises puissent pleinement exploiter le potentiel du marché unique.

Le DP juge également qu’une politique industrielle européenne "plus volontariste" doit devenir une priorité de l'Union européenne dans les années à venir car elle permettrait à l’UE de "s'imposer davantage sur la scène globale". "Selon la Commission européenne, la part de l'industrie dans le produit intérieur brut a diminué dans la plupart des États membres, ce qui se traduit en une perte de 3,5 millions d'emplois à l'échelle européenne en cinq ans seulement", rappelle le parti.

Les libéraux estiment notamment qu’il s’agit de renforcer la coordination au sein de la Commission, la politique industrielle étant "étroitement liée à d'autres politiques", elle devrait donc être définie dans une optique plus large, conforme aux autres objectifs mis en exergue par la "stratégie 2020" d'une part et au "cadre de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie pour 2030" d'autre part. "De plus, nous voulons qu'il soit tenu compte des intérêts des PME lors de la définition des normes industrielles européennes", assure le programme.

De même, en matière de Recherche et Développement (R&D), le parti estime que l’UE "doit mobiliser tous ses talents" et "multiplier les efforts" notamment afin de surmonter les grands défis tels que le changement climatique, la transition énergétique ou le déficit démographique alors que baisser les dépenses au niveau de la recherche "contreproductif".

"Le DP entend contribuer à rendre l’objectif fixé dans le cadre de la stratégie 'Europe 2020’ d’investir 3 % du PIB dans la recherche et l’innovation contraignant". Le DP veut encore  "que tout soit fait" pour que les PME luxembourgeoises deviennent des acteurs en matière de R&D et qu’elles disposent, dans le cadre du programme «Horizon 2020», "d'instruments financiers transparents sans trop se heurter à des barrières excessives au plan administratif".

Social : créer des perspectives pour les jeunes et assurer les droits sociaux fondamentaux à l’échelle européenne

Pour le DP, l’Union européenne doit faire de la lutte contre le chômage des jeunes une priorité absolue, le parti appelant à une réduction efficace le chômage des jeunes dans les cinq années à venir. "Le chômage a atteint un taux record ces dernières années. Les jeunes sont particulièrement concernés: au Luxembourg, environ 2 500 jeunes de moins de 25 ans sont actuellement sans emploi. Dans certains pays du Sud de l'Europe, plus de 50 % des jeunes sont à la recherche d'un travail", a rappelé la candidate Sylvia Camarda.

En premier lieu, il s'agit de mettre en œuvre le dispositif proposé par la Commission européenne, la "Garantie pour la jeunesse". "Les fonds mis à disposition par les États membres doivent être disponibles sans délai et réapprovisionnés, si cela s'avérait nécessaire. Les moyens financiers ainsi mobilisés devraient être mutualisés dans un fonds européen pour l'emploi des jeunes", estime le DP qui souligne que "le succès de ces mesures dépend non seulement de l'UE, mais également de la volonté politique des États membres et de la volonté du secteur économique de créer des postes d'emploi et d'apprentissage".

Le DP salue par ailleurs le programme Erasmus +, exigeant que "le financement adéquat" de ces programmes soit garanti. Les jeunes issus de milieux ayant un accès limité à la culture et à l'éducation et de couches sociales vivant dans la précarité doivent être soutenus de manière privilégiée estime le parti.

"Dans une Europe dite sociale, chaque citoyen devrait pouvoir vivre en dignité et avoir accès aux prestations sociales", poursuit le programme. Si les affaires sociales relèvent de manière quasi-exclusive de la compétence des Etats membres, le DP souligne que pour mener à bien l'idée d'un modèle social européen, l'UE "doit devenir plus proactive". "Toutefois, les États membres devront dans ce cas consentir à transférer des compétences dans ce domaine à l'Union européenne", prévient-il.

Le DP souligne que pour autant "la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE ne doit pas mener à un recours abusif aux prestations sociales. Les règlements afférents de même que les législations nationales doivent être appliqués et, le cas échéant, renforcés".

Sur la libre circulation et l'exemption de l'obligation de visa justement, le parti juge qu’ils "constituent un des acquis les plus importants du processus d'intégration européenne" et "sont un élément indispensable du quotidien de tous les citoyens de l'Union européenne". Le DP "s'oppose clairement" à une restriction apportée au droit fondamental européen.

Les droits des minorités "constituent une des valeurs fondamentales de l'Union européenne", note le parti libéral. "Une Union européenne s'écartant des principes de tolérance et de respect des droits des minorités se renierait elle-même. Certains États membres, au cours des dernières années, n'ont, hélas, pas été à la hauteur à ce propos", ajoute le parti, qui estime qu’il "ne devrait pas y avoir d'exception à la règle du respect absolu du droit des minorités".

Alors qu’environ 15 % de la population européenne souffre d'un handicap plus ou moins grave, le DP est d'avis que l'Union européenne doit s'engager davantage pour le droit de tout citoyen d'être pleinement intégré dans la société. Dans ce contexte, le DP plaide en faveur de la mise en œuvre, au niveau de l'UE, de normes minimales permettant aux personnes handicapées de faire entièrement valoir leurs droits.

Justice, protection des consommateurs et santé : l’UE doit faire davantage

En matière de justice, alors que le Traité de Lisbonne a fait de la coopération policière et judiciaire des matières communautaires le DP "appuie les efforts du Parlement européen tendant à promouvoir des standards minimums en matière de procédures pénales", a souligné la candidate Claudia Monti.

Le parti estime que des standards communs doivent être élaborés surtout en ce qui concerne la détention provisoire et l'aide juridictionnelle. Dans la lutte contre la criminalité organisée, la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire gagne en importance. Il est donc nécessaire de former les agents et d'ancrer la pratique transfrontalière dans le quotidien.

En matière de santé, l'Union européenne dispose encore de très peu de compétences. Or, en réalité, les systèmes nationaux de santé ne peuvent plus exister de façon isolée: des patients recourent aux soins de santé dans un autre pays de l'Union européenne, des personnes travaillant dans les professions de santé exercent leur métier dans divers États membres, de nouvelles technologies contribuent à amélio­rer les systèmes de santé.

"Pour toutes ces raisons, le DP soutient les efforts de la Commission européenne en vue d'une meilleu­re coordination des politiques nationales de santé", a jugé la candidate Marie-Paul Prost-Heinich selon laquelle l’UE "peut apporter une valeur ajoutée en matière de santé et de prévention de mala­dies". À cette fin, elle pourrait multiplier les échanges de bonne pratique, par exemple en matière de lut­te contre l'obésité ou l'abus d'alcool, ou bien en créant des initiatives comme le partenariat européen pour la lutte contre le cancer.

Selon le DP, une protection efficace des droits des consommateurs est indispensable pour un bon fon­ctionnement du marché unique. "C'est pourquoi nous entendons promouvoir une meilleure protection des consommateurs à l'échelle européenne", appuie le programme.

Le DP veut ainsi faire en sorte "que les consommateurs puissent disposer enfin de règles communes quant aux dispositions applicables en matière de garantie des produits" et le parti soutient l'élaboration, à l'échelle européenne, de directives-cadres pour le dépôt de plaintes collectives contre des entreprises aux pratiques commerciales déloyales.

Les libéraux jugent encore qu’une meilleure protection des données est indispensable, comme l'a souligné le candidat Jeff Feller. Selon le DP, la situation actuelle en matière de protection des données est "inadmissible" C'est pourquoi le parti demande la mise en place, au niveau européen, d'un accord d'interdiction d'espionnage réciproque. Tous les États membres de l'Union européenne seraient appelés à déclarer s'ils seraient prêts à endosser un tel accord.

Le DP exige la révision de l'accord Safe-Harbour (principes de la sphère de sécurité), "le maintien du statu quo n'étant plus acceptable" et juge que les accords concernant les données des passagers et les données bancaires, dans le cadre desquels des données sont collectées sans raison apparente, "ne sont pas compatibles avec les droits fondamentaux des citoyens européens". Le parti se prononce donc en faveur de leur révision, tout comme pour une révision critique de la directive sur la conservation des données.

Environnement : Maintenir des objectifs ambitieux en matière de protection du climat

La protection du climat reste l’un des plus grands défis globaux de notre époque. Si l’Union européenne entend rester le pionnier dans le domaine de la transition énergétique, nous devons redoubler d’efforts et avoir des objectifs plus ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Pour cette raison, le DP appuiera, au sein du Parlement européen, toute action politique allant dans ce sens.

Dans le contexte de la transition énergétique, il est clair pour le DP que l'énergie nucléaire ne présente pas une alternative durable pour l'avenir. "Au niveau européen, le DP se prononcera non seulement pour la fermeture des vieilles centrales nucléaires et de celles qui ne répondent pas aux standards de sécurité les plus stricts (p.ex. Cattenom), mais veillera également à ce que des objectifs plus rigoureux soient mis en place en matière de sécurité des réacteurs et de stockage définitif afin de garantir la sécurité des générations futures", précise le programme.

Selon le DP, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) constitue une des bases de la politique climatique dans l'Union européenne. D'autres mesures, comme par exemple le passage progressif aux énergies renouvelables, doivent cependant primer, à la longue, sur l'échange de quotas d'émissions.

Dans cet ordre d'idées, le DP a soutenu le gel des certificats d'émission de CO2 et il soutient la proposition d'introduire une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne qui serait un mécanisme "durable et équilibré".

L’UE dans le monde : pour une pause de réflexion en matière d’élargissement et pour une Europe qui parle d’une seule voix

Si le DP juge que l'élargissement de l'Union européenne à l'Est "reste somme toute une histoire à succès", il estime toutefois, que l'élargissement à 28 États membres a également montré les limites des capacités d'absorption de l'Union européenne, dans le court terme, de nouveaux États membres". "Sans vouloir s'opposer à tout jamais à de futurs élargissements, le DP estime que les difficultés que traverse l'Union européenne actuellement sont telles qu'une pause de réflexion s'impose. Avant de procéder à de nouveaux élargissements, l'Union européenne doit s'approfondir et améliorer avant tout sa gouvernance".

En matière de politique extérieure, le DP estime que "afin de continuer à peser dans un monde globalisé, une UE proactive sur le plan de la politique étrangère a besoin de plus d'autonomie et de moyens" ce qui nécessitera des transferts de compétences. "L'Union européenne devrait, dans tous les fora multilatéraux, parler d'une seule voix".

Le DP invite d’autre part les États membres à reconsidérer leurs politiques respectives vis-à-vis des réfugiés afin de relancer la politique d’asile. Une deuxième étape consisterait en une révision fondamentale du règlement Dublin III. Les charges liées à l'immigration inégalement réparties entre États membres sont devenues inacceptables. L'accueil des réfugiés devrait faire l'objet d'un partage des charges plus équitable en fonction de la population des États membres.

Enfin le parti appelle à une meilleure coordination de l’Aide publique au développement (APD) et au respect des engagements des Etats membres malgré la crise. Le DP s'engage à ce que la Commission européenne, comme le prévoit le Traité de Lisbonne, joue un rôle essentiel dans la coordination des politiques des différents acteurs impliqués, notamment les États membres. Il s'agit ainsi d'éviter notamment la fragmentation ou la duplication du paiement de l'aide.

L’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP) présente à la fois des chances et des risques. Le DP suivra les futures négociations avec les États-Unis, mais également avec d’autres partenaires de libre-échange potentiels, d’un œil critique et s’engagera au sein du Parlement européen pour le respect de nos standards, notamment en matière de protection sociale et de protection de l’environnement.