Le Parlement européen a adopté le 16 avril 2014 par 606 voix contre 36 et 4 abstentions une proposition qui vise à empêcher l’introduction ou à arrêter la propagation d’"espèces exotiques envahissantes", telles que des plantes, animaux ou insectes qui causent des dommages écologiques ou économiques. Ce vote est intervenu après l’accord en trilogie avec le Conseil et la Commission le 5 mars 2014. Le projet législatif, qui est censé contraindre les États membres de l'UE à coordonner leurs efforts, prévoit une interdiction des espèces qualifiées de "préoccupantes pour l’Union".

"Chaque année, les espèces exotiques envahissantes causent des dommages équivalant à au moins 12 milliards d'euros en Europe et de nombreux États membres ont déjà dépensé des ressources considérables pour s'attaquer à ce problème", a déclaré le rapporteur, Pavel Poc (S&D, CZ). "Leurs efforts sont souvent inefficaces car ces espèces se déplacent au-delà des frontières géographiques. Par conséquent, la coopération entre États membres est indispensable", a-t-il ajouté. Il était nécessaire d’agir, car "les espèces exotiques envahissantes sont la plus grande menace à la biodiversité après la perte d’habitat et sont également la cause principale de l’extinction des espèces", a aussi dit Pavel Poc.

Le projet législatif contraindra les États membres à analyser les canaux par lesquels les espèces exotiques envahissantes sont introduites et se répandent, et à mettre en place des systèmes de surveillance et des plans d’action. En effet, la mondialisation et la facilitation du transport international ont dispersé des espèces dans des espaces dont elles ne sont pas originaires. La plupart de ces espèces, appelées exotiques ou non-indigènes, sont inoffensives mais d’autres nuisent à la vie des animaux et plantes locales, ce qui menace sérieusement la biodiversité et les écosystèmes. Certaines espèces menacent également la santé humaine car elles peuvent causer des problèmes de santé comme l’asthme ou des allergies. Elles sont aussi des vecteurs potentiels de maladies comme la fièvre de dengue propagée par les moustiques tigres d’Asie qui ont émergé pour la première fois en Europe en 1979 suite à un transport de marchandises par bateau depuis la Chine.

Le nouveau texte devrait aussi conduire au renforcement des contrôles officiels aux frontières de l’UE. Pour les espèces exotiques envahissantes déjà largement répandues, les États membres devraient élaborer des plans de gestion.

Espèces exotiques "préoccupantes pour l'Union"

Les espèces considérées comme "préoccupantes pour l'Union" devront être mentionnées sur une liste d'espèces qui ne devraient pas être introduites, transportées, placées sur le marché, offertes, conservées, élevées ou relâchées dans l'environnement.

Durant les négociations avec le Conseil, les députés avaient obtenu que la liste d'espèces exotiques envahissantes ne soit pas être plafonnée à 50 espèces uniquement. La priorité sur la liste serait donnée aux espèces qui causent le plus de dégâts. Les députés avaient également introduit des dispositions pour s'attaquer aux espèces posant problème dans un État membre donné. Une coopération régionale renforcée entre États membres et facilitée par la Commission européenne devrait permettre de lutter contre les espèces indigènes d'une partie de l'UE mais qui commencent à envahir d'autres régions.

Les pays de l'UE seront tenus de décider des sanctions appropriées en cas de violation de la législation. Lorsque la Commission européenne l'autorisera, ils pourront délivrer des permis aux établissements spécialisés dans le cadre de certaines activités commerciales réalisées avec des espèces exotiques envahissantes.

Par ailleurs, les députés ont souligné qu'un forum scientifique spécifique devrait être mis sur pied pour donner des conseils sur les aspects scientifiques de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, ainsi que sur l'application du principe du "pollueur payeur" en termes de recouvrement des coûts de restauration.

Prochaines étapes

Le texte doit à présent être formellement approuvé par le Conseil des Ministres.