Il n’y aura finalement pas d’étiquetage du pollen OGM présent dans le miel. Dans un vote très serré (283 voix pour, 248 contre et 45 abstentions) en faveur du rapport de l’eurodéputée britannique Julie Girling (CRE), le 16 avril 2014, le Parlement européen s’est définitivement prononcé en faveur de la proposition de la Commission européenne de septembre 2012 modifiant la directive 2001/110/CE relative au miel et qui visait à définir le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme l’un de ses ingrédients, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage.

Par cette initiative, la Commission entendait revenir à la situation antérieure à celle créée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait au contraire qualifié le pollen d’ingrédient du miel. Ce qui, en vertu de la législation sur les OGM, imposait l’étiquetage du pollen génétiquement modifié s'il représentait plus de 0,9 % du pollen présent dans le miel.

S’il avait été considéré comme un constituant du miel naturel (le miel étant considéré de sorte comme un "produit mono-ingrédient"), l’étiquetage du pollen OGM n’aurait en revanche été imposé que s’il représentait plus de 0,9 % du miel. Situation à laquelle le vote du 16 avril permet de revenir.

Le contexte

La dernière plénière de la législature a ainsi confirmé le vote du Parlement européen du 15 janvier 2014 lors duquel il avait arrêté sa position en vue des négociations en trilogue. Une position donc pourtant contraire à la jurisprudence de la CJUE de septembre 2011 mais aussi à l’avis du 27 novembre 2013 de sa propre commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), pourtant compétente sur le fond du dossier.

Suite au vote du 15 janvier, un accord informel avait été dégagé avec le Conseil, sans que ses résultats ne soient diffusés. C’est donc cet accord en trilogue que le Parlement a confirmé par son vote du 16 avril 2014 malgré les appels de nombreuses ONG environnementalistes et de défense des consommateurs ainsi que du groupe des Verts/ALE au Parlement européen notamment.

Les réactions

Les Verts/ALE au Parlement européen ont dénoncé dans un communiqué le vote d’une proposition législative "malheureusement" adoptée par le Parlement européen après un "lobbying massif de l'industrie et des pays tiers producteurs d’OGM comme l'Argentine".

L’eurodéputé Vert allemand Martin Häusling a ainsi regretté que la majorité des députés ait "cédé à la pression du lobby des OGM. Le fait que l'UE importe beaucoup de miel de pays tiers qui cultivent des OGM et que deux des principaux États membres mellifères (l’Espagne et la Roumanie) autorisent la culture du maïs génétiquement modifié, il est pratiquement certain que du miel contaminé aux pollens OGM sans aucune indication arrive sur les étals".

Parmi les eurodéputés luxembourgeois, seul le Vert Claude Turmes a voté contre le texte. Les trois députés PPE (Astrid Lulling, Georges Bach et Frank Engel), le député S&D (Robert Goebbels) et le député libéral ALDE (Charles Goerens) ont voté pour.

La directive doit maintenant encore être approuvée formellement par le Conseil.