Au lendemain des élections européennes, le briefing quotidien de la Commission européenne du 26 mai 2014 a été l’occasion d’évoquer le sort des commissaires européens candidats au scrutin communautaire.

Pour mémoire, six membres du Collège des commissaires, dont Viviane Reding, avaient fait le choix de concourir aux élections européennes, ce qui les avait contraints à se mettre en congé électoral le temps de la campagne. Tous les six ont été élus.

Leur congé électoral ayant pris fin le soir du 25 mai, "tous ont repris leurs fonctions", a confirmé une porte-parole de la Commission qui a souligné qu’il s’agissait désormais pour eux "de décider s’ils comptaient siéger ou non" dans le prochain Parlement européen.

S’ils choisissent le Parlement européen, ils devront démissionner de leur mandat à la Commission européenne, a-t-elle encore précisé. Les commissaires auront jusqu’à la fin du mois de juin pour exprimer leur préférence afin que ceux qui en font le choix puissent siéger au Parlement européen dès juillet, la première session plénière étant prévue des 1er au 3 juillet en vue notamment de l’élection du nouveau président de l’hémicycle européen.

Pour ce qui est du remplacement de ces commissaires, la procédure prévoit qu’en cas de retrait, l’Etat membre qui avait nommé le commissaire démissionaire désigne un autre représentant national afin de l’envoyer à la Commission. Or, les mandats de commissaires arrivant à terme dans une période "relativement courte" d’ici à la nomination de la prochaine Commission européenne, qui devrait prendre ses fonctions au plus tôt à l’expiration le 31 octobre 2014 du mandat de la Commission actuelle, le choix de ne pas les remplacer "est une option", a poursuivi la porte-parole. Cette possibilité est laissée à la "décision du Conseil sur proposition du président de la Commission européenne".

L’article 242 du traité de l’UE prévoit le remplacement d’un commissaire dont le poste deviendrait vacant par un candidat issu du même Etat membre selon la procédure normale de nomination des commissaires, c’est-à-dire avec consultation du Parlement européen. Les candidats devraient donc se soumettre aux auditions publiques du Parlement pour être confirmés dans leur poste. "Mais le Conseil, décidant à l’unanimité, sur proposition du président de la Commission, peut choisir que cette vacance n’a pas besoin d’être comblée, en particulier lorsque la durée restante du mandat est courte", a ajouté la porte-parole.

Dans le cas contraire, les consultations avec le Parlement européen devront être menées "de manière rapide" et la Commission "devra en tenir compte", a-t-elle conclu.

A noter que parmi les commissaires élus, l’on retrouve quelques poids lourds de la Commission qui sont de surcroît sortis vainqueurs du scrutin, comme Viviane Reding au Luxembourg, Janusz Lewandowski, tête de liste de  la Plateforme civique polonaise et Olli Rehn, qui a su maintenir le pourcentage de son parti libéral en Finlande tout comme Karel de Gucht pour les libéraux flamands en Belgique.