Les élections européennes, qui se sont déroulées du 22 au 25 mai 2014 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne, marquent le coup d'envoi du renouvellement des principales institutions de l'UE, à commencer par le président de la Commission européenne.

Conformément au traité de l’UE, les chefs d'Etat et de gouvernement, chargés de soumettre un nom au Parlement, devront tenir compte du résultat des élections pour cette nomination. Ils ne sont cependant juridiquement pas tenus de puiser dans la liste des cinq candidats mis en avant par les partis politiques européens (PPE: Jean-Claude Juncker, S&D: Martin Schulz, Libéraux et Démocrates: Guy Verhofstadt, Verts: José Bové et Ska Keller, Gauche européenne: Alexis Tsipras) comme le revendique le Parlement européen.

Seront ensuite désignés les 27 autres commissaires, un par Etat, et parmi eux le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, le chef de la diplomatie de l’UE. La composition du nouveau collège des commissaires ne devrait pas être connue avant octobre 2014. Sont en jeu également la présidence du Parlement européen et celle du Conseil européen.

Un calendrier incertain

Dès la clôture du scrutin, un certain nombre de procédures plus ou moins formelles pourront débuter.

Le 27 mai 2014 : deux jours après les élections, les tractations commenceront concrètement. Dans la matinée, les présidents sortants des groupes politiques du Parlement européen se rencontreront, sous la houlette de son ancien président, Martin Schulz, pour évaluer les résultats des élections. Martin Schulz informera ensuite Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, de l'issue de cette réunion. Il s'agit là de l'interprétation du Parlement européen du concept de consultation établi dans la déclaration 11.

Dans la soirée, c’est le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui consultera. Il recevra les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d’un dîner informel à Bruxelles afin de discuter de la succession de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne, selon cette fois l’interprétation que fait le Conseil de la déclaration 11. Dans sa lettre d'invitation, Herman Van Rompuy a néanmoins précisé qu'il était "trop tôt pour parler de noms" et qu'il s'agissait d'"organiser les travaux" des prochaines semaines afin de proposer un candidat au poste de président de la Commission. Lors d’une interview donnée à la télévision flamande le 18 mai 2014, Herman Van Rompuy avait par ailleurs rappelé que le candidat devrait disposer "d'une majorité au Parlement européen", mais aussi d'une "large majorité au Conseil", mettant ainsi en avant les prérogatives des dirigeants européens. Il y avait précisé qu’il allait "consulter le Parlement, d'abord le président et ensuite les chefs de groupes dans le courant du mois de juin et tenter de trouver une solution aussi équilibrée que possible qui réduise les chances d'un 'clash' entre les institutions".

Constitution des groupes politiques du Parlement européen

Dès le mois de juin, les nouveaux élus du Parlement européen travailleront à la constitution des groupes politiques qui y siègent et qui étaient au nombre de sept sous la précédente législature. Pour former un groupe, il faut 25 députés élus dans au moins un quart des États membres, soit au minimum sept pays.

Le Conseil désigne son candidat à la présidence de la Commission européenne

Les 26-27 juin: à l’occasion du Conseil européen, les dirigeants européens (les chefs d’Etat et de gouvernement) devraient désigner officiellement leur candidat à la présidence de la Commission européenne.

Le Parlement européen élit son président et approuve ou non le candidat proposé par le Conseil

Les 1er-3 juillet: la première session plénière du Parlement européen se réunit afin d’élire son président. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les 14-17 juillet: la deuxième session plénière du Parlement se réunira pour approuver ou non le président de la Commission européenne qui devrait lui avoir été proposé par le Conseil européen. Selon le traité (article 17, paragraphe 7), le président de la Commission est élu à la majorité qualifiée des députés, soit 376 voix pour. Dans le cas contraire, le Conseil devra représenter un nouveau candidat, selon le même processus, dans un délai d'un mois. Un second vote n'interviendrait alors qu'en septembre.

Les Etats membres désignent chacun un commissaire qui est ensuite auditionné au Parlement européen

Une fois le président de la Commission nommé, les Etats, avec son approbation, désignent leurs commissaires, à raison d'un portefeuille par Etat.

En septembre se déroulent ensuite les auditions publiques au Parlement européen des candidats au poste de commissaire, parmi lesquels le chef de la diplomatie de l'UE. Chaque commissaire désigné sera auditionné par la commission parlementaire du Parlement européen assurant le suivi du portefeuille dudit commissaire. Dans le passé, ces examens de passage ont parfois conduit au retrait de candidats ou à la modification de leur portefeuille.

Le Parlement européen vote pour approuver ou rejeter l’ensemble de la Commission européenne

En septembre au plus tôt, ou en octobre: Le président de la Commission européenne présentera l'ensemble de son équipe et son programme de travail lors d'une session du Parlement, qui vote ensuite pour accepter ou rejeter l'ensemble de la Commission. Le Conseil nommera ensuite définitivement les personnalités désignées à la majorité qualifiée. Si toutes ces procédures sont franchies sans encombre, la nouvelle Commission devrait être en place en octobre. Le mandat de la Commission actuelle prend fin le 31 octobre, mais il est arrivé par le passé que le mandat de l'institution soit prolongé.

Le Conseil européen désigne son nouveau président

Fin octobre, lors du Conseil européen du 24 octobre, ou en novembre les chefs d'Etat et de gouvernement désigneront le nouveau président du Conseil européen qui succèdera à Herman Van Rompuy dont le mandat s’achève le 31 novembre 2014.