Les députés CSV Marcel Oberweis et Marco Schank avaient adressé en mars 2014 une question parlementaire au Ministre de l'Économie et au Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de l'énergie éolienne.

Ils placent leur question dans le contexte  de la protection du climat et de la promotion conséquente des énergies renouvelables pour endiguer le réchauffement climatique et la politique que l’Union européenne mène pour encourager la mise sur le marché des technologies énergétiques innovantes, durables et performantes dans le cadre de la Stratégie "Europe 2020". L'utilisation des énergies renouvelables, notamment de l'énergie éolienne, figure parmi les grands objectifs de cette stratégie.

Invoquant un taux de dépendance de l’UE qui passera de 80 % actuellement à 90 % d’ici 2035 à l'égard des importations de pétrole et un taux de dépendance à l'égard des importations de gaz naturel qui devrait passer de 60 % aujourd'hui à plus de 80 % en 2035, citant la facture des importations de ces énergies qui s’est située en  2012 à plus de 400 milliards d'euros en 2012, ils se concentrent sur le Luxembourg qui "s'est engagé à couvrir 11 % de la consommation énergétique nationale par des énergies renouvelables à l'horizon 2020."

Pour le Luxembourg, ils estiment "que le potentiel de l'énergie éolienne n'est pas encore suffisamment utilisé" et qu’il "faut choisir les sites appropriés en vue de l'installation de parcs éoliens additionnels", dans un pays où  "en 2013, 3,1 % de la consommation énergétique nationale est recouverte par des énergies renouvelables". Les deux députés font état de 46 éoliennes qui fonctionnent sur le territoire luxembourgeois, qui développent une puissance de 56,7 MW et produisent une énergie électrique de 80 GWh par an. D'ici 2020, le nombre des éoliennes devrait tripler, produisant 240 GWh.

D’autre part, Marcel Oberweis et Marco Schank évoquent la nécessité de réorienter la politique des biocarburants.

Dans ce contexte, ils ont posé les questions suivantes

• Quelles sont les propositions de mesures du Gouvernement pour atteindre l'objectif de l'emplacement de nouveaux parcs éoliens afin de respecter l'engagement du recouvrement de 11 % de la consommation énergétique nationale par de l'énergie renouvelable à l'horizon 2020 ?
• D'après les objectifs du Gouvernement, quelles seront les parts respectives de l'énergie éolienne et des biocarburants dans les 11 % couverts par l'énergie renouvelable d'ici 2020 ?
• Quelles sont les démarches concrètes envisagées par le Gouvernement concernant l'utilisation des biocarburants ?

La réponse des ministres Etienne Schneider et Carole Dieschbourg

Ce sont le ministre de l'Economie, Etienne Schneider, et la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, qui ont répondu le 9 mai 2014 en commun aux deux députés.

En application de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, le Luxembourg vise les 11 % d'énergies renouvelables de la consommation finale d'énergie nationale en 2020 et les 10 % de carburants renouvelables de sa consommation finale d'énergie dans le secteur des transits en 2020.

Le Gouvernement a déjà adopté en juillet 2010 un plan d'action national en matière d'énergies renouvelables qui fixe les mesures à adopter en vue de la réalisation de ces objectifs dont notamment une révision de la règlementation concernant les tarifs d'injection pour la fourniture d'énergie électrique produite par des installations à base de sources d'énergie renouvelables.

Confirmant les chiffres des deux députés pour l’énergie éolienne, les deux ministres évoquent les mécanismes de soutien en place au Luxembourg : des aides à l'investissement et des tarifs d'injection. Ces mécanismes ont été conçus pour permettre la réalisation des objectifs proposés par le plan d'action national en matière d'énergies renouvelables, mais "il appartient aux acteurs économiques concernés de décider sur la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables."

Le 10 mai 2013, pour donner une nouvelle impulsion au développement de l'électricité produite à partir d’énergies renouvelables, le Gouvernement a décidé une réforme des tarifs d'injection. Mais cette réforme nécessite l'autorisation de la Commission européenne, et "le Luxembourg attend toujours une réponse finale de la Commission européenne". Vis-à-vis de la Commission, "le Luxembourg a souligné à maintes reprises qu'une décision est absolument nécessaire pour permettre au Luxembourg de réaliser ses objectifs intermédiaires tels que prévus par la Directive."

Les ministres font dans leur réponse ensuite état  de la finalisation du développement de plusieurs projets existants et aussi de nouveaux projets dans le domaine de l'énergie éolienne sur le territoire national. Leur mise en œuvre "permettra de nous approcher des potentiels et objectifs nationaux en matière d'énergie éolienne tels qu'inscrits dans le plan d'action national en matière d'énergies renouvelables", écrivent-ils

Ils misent aussi sur l’effet d’accélération de la simplification administrative mise en œuvre par le gouvernement pour les procédures administratives concernant la protection de la nature, les établissements classés et la protection et la gestion des eaux sur la réalisation sur le terrain des projets d'énergie éolienne "tout en garantissant une protection élevée de l'environnement".

Pour ce qui est des parts respectives de l'énergie éolienne et des biocarburants dans l'objectif des 11 % à l'horizon 2020, les deux ministres donnent à considérer "que la quote-part des biocarburants est strictement liée à l'objectif contraignant de 10 % de carburants renouvelables de sa consommation finale d'énergie dans le secteur des transports en 2020." 5 % de l'objectif global de 11% devront être réalisés par les carburants renouvelables et l'électromobilité, tandis que pour l'électricité renouvelable, une quote-part de quelque 30,6 % issue de la production éolienne est prévue qui correspond à 4,25 % de la quantité d'énergie renouvelable prévue pour 2020, soit 0,47 % de l'objectif global de 11 %.

Les ministres concluent : "Les démarches prévues par le Gouvernement en matière de biocarburants sont en ligne avec les dispositions prévues par la Directive actuelle et visent une quote-part de 10 % de carburants renouvelables de la consommation nationale finale d'énergie dans le secteur des transports en 2020. Au niveau européen, le Luxembourg continue cependant à plaider dans les discussions actuelles sur la durabilité des biocarburants pour un cap sur les biocarburants de première génération et un objectif contraignant pour les biocarburants avancés."