Au début des années 2000, la production d’agrocarburants, carburants créés à partir de produits agricoles, a connu un engouement nouveau, en raison de plusieurs facteurs, qui vont de la menace d’un pic du pétrole aux enjeux de la lutte contre l’effet en passant par une volonté de sécurité d’approvisionnement énergétique.

En mai 2003, une première directive européenne fut adoptée afin de "promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports", une mesure prévue par le protocole de Kyoto. Mais, lorsqu’au début de l’année 2008, éclatent dans le monde de nombreuses "émeutes de la faim" à cause du renchérissement des denrées alimentaires, le développement de ce qu’on appelle aussi les biocarburants est pointé du doigt au même titre que les spéculations financières.

A cette époque, l’UE discute du Paquet climat/énergie de la Commission européenne qui entend fixer des objectifs ambitieux en matière environnemental à l’horizon 2020. Parmi les objectifs présentés, celui de porter les énergies renouvelables à une part de 10 % de la consommation finale dans le secteur des transports d’ici à 2020.  

Les partis et mouvements écologistes commencent alors une campagne active qui remet en cause l’intérêt de recourir à cette source d’énergie. Le 22 avril 2008, les Verts au Parlement européen revendiquent  un moratoire sur l'utilisation d'agrocarburants. L’eurodéputé luxembourgeois, Claude Turmes, déplace la campagne au niveau national en demandant au gouvernement luxembourgeois d’œuvrer à l’abandon de l’objectif de 10 %. "Des études présentées par la Commission européenne montrent clairement que les agrocarburants sont trop chers, dangereux pour la sécurité alimentaire et que leurs effets au niveau de la réduction des émissions de CO2 sont insatisfaisants voire même négatifs", dit-il.

Au Conseil, les ministres luxembourgeois de la Coopération et de l’Environnement mettent alors en garde contre l’emballement en faveur des agrocarburants, dont la production se ferait au détriment de cultures alimentaires et dont l’efficacité environnementale pourrait sans doute être relativisée.

Néanmoins, la directive, adoptée en mai 2009, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables engage bien les Etats membres à porter à 10 % la part d’énergies renouvelables dans le secteur des transports. Et par énergies renouvelables, ce sont alors principalement les agrocarburants que l’on entend.

En 2010, dans le plan d’action national en matière d’énergies renouvelables, que chaque Etat membre est tenu d’adopter pour mettre en œuvre la directive sur les énergies renouvelables, le Luxembourg compte sur le mélange d'agrocarburants dans les carburants pour atteindre son objectif de 10 % de carburants renouvelables dans sa consommation finale d’énergie dans le secteur des transports d’ici 2020.

L'irruption du facteur de changement d'affection des sols indirect (CASI)

A partir du début de l’année 2011, un nouveau concept s’introduit dans les débats, notamment au Luxembourg, avec la parution de nouvelles études prenant en compte le facteur de "changement d’affectation des sols indirect" ou facteur CASI. Il permet de contester l’intérêt écologique des agrocarburants, qu’on dira par la suite de première génération, produits à partir de denrées alimentaires. Les émissions de gaz à effet de serre résultant du phénomène CASI pourraient annuler en grande partie les effets bénéfiques de ces agrocarburants. La conversion de forêts, capteuses de CO2, en terres arables, peut par exemple abolir une partie des effets positifs des biocarburants.

En parallèle, le terme d’agrocarburants continue à toujours plus s’imposer au fil des années, afin de gommer le caractère bio, donc proche de la nature, que laissait supposer le premier vocable. Cette évolution sémantique se retrouve aussi dans les articles publiés sur le site d’Europaforum, qui a fait finalement le choix de parler d’agrocarburants.

Il faudra attendre le 17 octobre 2012 pour que la Commission européenne présente une proposition de directive "visant à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production d'agrocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l’UE". Son but est de modifier la directive sur les énergies renouvelables 2009/28/CE et celle sur la qualité des carburants 2009/30/CE, afin de limiter à 5 des 10 % visés, la part d'agrocarburants produits à partir de denrées alimentaires.

Néanmoins, la proposition de la Commission n’intègre pas le facteur CASI. Et c’est au Parlement que se joue un bras de fer pour l’introduire dans le projet.

Au Conseil Energie, dès février 2013, le Luxembourg insiste sur la recherche de solutions différenciées selon la nature et la provenance des agrocarburants. On parle désormais d’agrocarburants de seconde et troisième génération, produits à partir de déchets, de paille ou encore d’algues, qu’il s’agirait de privilégier au détriment de la première génération.

Le Luxembourg défend au Conseil la prise en compte des émissions liées au facteur CASI qui faciliterait cette transition mais qui est combattu par les industriels qui ont investi dans les agrocarburants de première génération.

Au Parlement européen, le 11 juillet 2013, la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) adopte un avis qui introduit le facteur CASI à la fois dans la directive " Qualité des carburants " à partir de 2020 et dans les critères de durabilité de la directive " Énergies renouvelables ". Le 11 septembre 2013, la plénière du Parlement européen a adopté cette position. Le compromis ainsi retenu prévoit que la part d'agrocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, ne devrait pas dépasser 6 % de l’énergie finale consommée dans les transports en 2020. Les biocarburants de deuxième génération, issus de l’exploitation d’autres sources (algues ou déchets), représenteraient 2,5 % de cette consommation finale.

Toutefois, le 17 octobre 2013, est survenu un coup de théâtre. La commission ENVI du Parlement européen n’a pas réussi à réunir assez de voix pour l’ouverture des négociations avec le Conseil en vue de l’adoption en seconde lecture des mesures de réorientation de la politique européenne en matière d'agrocarburants, adoptées par le Parlement européen. Avec ce vote de la commission ENVI, le texte pourrait ne plus être adopté avant les élections européennes de 2014.

Le nouveau gouvernement luxembourgeois, arrivé au pouvoir le 4 décembre 2013, a défini sa position dans le dossier : "Comme les agrocarburants de première génération ont toutefois prouvé ne pas correspondre aux exigences du développement durable, le Gouvernement est décidé de conditionner la promotion des agrocarburants à des critères sociaux et écologiques et notamment d'introduire un volume maximal des agrocarburants de la première génération. Dans le cadre communautaire, le Gouvernement s’engagera en conséquence à promouvoir le recours à la deuxième génération d’agrocarburants", lit-on dans l’accord de coalition.