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Le Conseil européen a adopté son agenda stratégique dans lequel il définit les priorités stratégiques pour le nouveau cycle législatif de 2014 – 2019
27-06-2014


ce-conclusions-agenda-140630Sous le titre "Le prochain cycle institutionnel", le Conseil européen a adopté le 27 juin 2014 un agenda  stratégique "pour l'union à l'ère du changement" dans lequel il définit les priorités stratégiques pour le nouveau cycle législatif de 2014 – 2019 que l’UE dans son ensemble et les Etats membres doivent mettre en œuvre. Ce programme, qui encadrera aussi l’action du nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker et qui a été publié en annexe des conclusions du Conseil européen, définit cinq priorités :

  • des économies plus robustes créant davantage d'emplois;

  • des sociétés à même de donner à tous les citoyens les moyens de réaliser leurs aspirations et d'assurer leur protection;

  • un avenir énergétique et climatique sûr;

  • un espace de libertés fondamentales qui inspire la confiance;

  • et une action conjointe efficace dans le monde.

Plusieurs défis sont à relever dans les cinq années à venir, note le texte : le chômage des jeunes qui "demeure notre principale préoccupation", l'évolution démographique et les flux de migration irrégulière, la dépendance énergétique, ainsi que la radicalisation et l'extrémisme. "La stabilité géopolitique ne peut être tenue pour acquise, même à nos frontières", insiste le Conseil européen, en référence à la crise en Ukraine.

Dans son agenda stratégique, le Conseil européen s’est engagé à appliquer le principe de subsidiarité, c’est-à-dire "axer son action sur les domaines où elle apporte une plus-value". L’UE "devrait s'abstenir d'agir lorsque les États membres peuvent mieux réaliser les mêmes objectifs", ajoute le texte. Le programme appelle aussi à une "association plus étroite des parlements nationaux" afin d’augmenter la crédibilité de l’Union qui dépend de sa "capacité à faire en sorte que ses institutions donnent une suite appropriée aux décisions et engagements".

Première priorité : emploi, croissance et compétitivité

Alors que plusieurs Etats membres, dont l’Italie en tête, avaient demandé une lecture plus souple du pacte de stabilité européen, le Conseil européen n’a rien modifié à ces règles. Il a toutefois pris en compte les soucis de certains Etats, en notant qu’il faut aussi "utiliser au mieux la flexibilité qu'offrent les règles actuelles du Pacte de stabilité et de croissance". L’agenda stratégique appelle à "prendre des mesures audacieuses pour stimuler la croissance, accroître les investissements, créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité" et à "poursuivre leurs réformes structurelles", tout en respectant le Pacte de stabilité et de croissance.

L’agenda prévoit également d’achever le marché intérieur des produits et des services et d’achever le marché unique numérique d'ici 2015. Un autre point est l'investissement dans les infrastructures comme celles de transport, d'énergie et de télécommunications ainsi que dans le domaine de l'efficacité énergétique, de l'innovation et de la recherche en utilisant pleinement les fonds structurels de l'UE.

Le Conseil européen appelle à renforcer l'attractivité de l'Union à l'échelle mondiale en tant que lieu de production et d'investissement et mener à bien les négociations concernant les accords commerciaux internationaux, y compris le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, d'ici 2015.

Deuxième priorité : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

L’agenda stratégique évoque plusieurs éléments pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il appelle à intensifier la lutte contre le chômage des jeunes, en particulier ceux qui ont abandonné leurs études, perdu leur emploi ou ne suivent pas de formation, et à faciliter la mobilité professionnelle.

Dans ce contexte, le texte invite à protéger "le droit de tous les citoyens de l'UE de circuler librement dans les autres États membres, d'y résider et d'y travailler". Il souligne qu’il faut "garantir l'équité", en luttant contre l'évasion et la fraude fiscales, de manière à ce que "tous apportent leur juste contribution".

Le programme appelle à veiller à ce que "toutes nos sociétés disposent de leurs filets de sécurité pour accompagner le changement et remédier aux inégalités".

Troisième priorité : une union de l'énergie dotée d'une politique en faveur du climat tournée vers l'avenir

Le programme vise à réduire la dépendance énergétique de l’Union et à assurer la disponibilité d'une énergie financièrement abordable, sûre et durable : "Nous devons éviter que l'Europe soit si fortement dépendante des importations de combustibles fossiles et de gaz", note le texte. Le programme appelle à plus d'efficacité énergétique, en soulignant que "l'énergie la moins chère et la plus propre est celle qui n'est pas consommée".

Afin de réduire la dépendance énergétique, notamment à l'égard d'un fournisseur unique, l’agenda stratégique prévoit d’accélérer la diversification des sources et des voies d'approvisionnement énergétique, y compris au moyen de sources d'énergie renouvelables et appelle à développer les infrastructures nécessaires, telles que les interconnexions.

La lutte contre le réchauffement de la planète est une priorité de l’agenda, notamment en vue de la Conférence des Parties des Nations unies qui se tiendra en 2015 à Paris, mais aussi au-delà. Le programme invite à fixer des objectifs ambitieux pour 2030, qui soient pleinement compatibles avec l'objectif que l'UE a arrêté pour 2050.

4e priorité : Liberté, sécurité et justice

Le programme insiste sur une coopération plus étroite au niveau de l'UE pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, telle que la traite des êtres humains, le trafic de migrants et la cybercriminalité ou encore la corruption. Le programme insiste sur le respect des valeurs et des droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel.

Une autre priorité est une meilleure gestion des migrations. Concernant les migrations irrégulières, le texte invite à une gestion "plus rigoureuse", notamment grâce à une meilleure coopération avec les pays tiers. La gestion des frontières extérieures de l’UE doit être renforcée et modernisée, selon le texte. Les Etats membres sont par ailleurs invités à "attirer les talents" pour remédier "aux pénuries de compétences spécifiques".

Afin que les citoyens puissent plus facilement exercer leurs droits dans toute l'Union, l’agenda stratégique vise une coopération judiciaire renforcée qui assure la reconnaissance mutuelle des décisions.

5e priorité : L’UE en tant qu’acteur mondial de premier plan

L’agenda stratégique souligne qu’il est "essentiel que l'Union européenne joue un rôle plus important sur la scène internationale", en notant que "l'instabilité a atteint un niveau sans précédent", en particulier aux frontières orientales et méridionales de l'Union. Le programme souligne l’importance de "nouer un dialogue avec nos partenaires sur des questions d'intérêt mutuel ou international".

L’agenda prévoit de développer la coopération en matière de sécurité et de défense en renforçant la politique de sécurité et de défense commune, en pleine complémentarité avec l'OTAN. Le texte appelle à renforcer  la coordination et la cohérence entre les principaux domaines de l'action extérieure de l'UE, tels que le commerce, l'énergie, la justice et les affaires intérieures, le développement ainsi que la politique économique. Il insiste sur la coopération sur un plan bilatéral et dans les enceintes multilatérales, avec "nos partenaires stratégiques mondiaux, en particulier nos partenaires transatlantiques".