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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la politique de l'UE en matière d'eau potable
24-06-2014


eau-droit-humain-source-right2waterLa Commission européenne a lancé le 24 juin 2014 une consultation publique sur la politique de l'UE en matière d'eau potable, afin de savoir dans quels domaines des améliorations pourraient être apportées. Cette consultation fait suite à l’initiative citoyenne européenne "Right2water", la première à avoir dépassé le cap d’un million de signatures, en rassemblant près de 1,68 millions de signatures issus d’au moins sept pays. Lancée en juin 2012, cette initiative citoyenne européenne a pour objectif d’inviter la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Elle demande que l’approvisionnement et la gestion de l’eau ne soient pas soumis aux règles du marché et que les services d’eau soient exclus de la libéralisation.

Dans une communication du 19 mars 2014, la Commission a donné une suite favorable à l’initiative "dans les aspects relevant de sa compétence", tout en insistant que la décision sur l'optimisation des services liés à l’eau "reste clairement du ressort des pouvoirs publics des États membres" et que "la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes".

La consultation qui est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE est ouverte jusqu’au 15 septembre 2014. Ses résultats aideront, a dit la Commission, à savoir si la directive européenne sur l’eau potable peut être améliorée. La consultation doit en outre permettre à la Commission de "mieux comprendre le point de vue des citoyens et des parties prenantes sur la nécessité de prendre des mesures pour progresser sur la voie d'un approvisionnement en eau potable de haute qualité et sur la nature de ces mesures". A la première question sur la qualité de l’eau, le citoyen peut faire savoir s’il boit l’eau du robinet ou s’il le fait bouillir avant.

Les questions suivantes couvrent des domaines assez spécifiques, voir techniques tels que l’accès à l’eau, les menaces de pollution, les mesures qui devraient être prises pour informer les consommateurs ou encore le niveau de surveillance et contrôle de l’eau. Le questionnaire demande également si le prix de l’eau est abordable ou si des mesures supplémentaires au niveau national devraient être adoptées, telles que la réponse suivante : "les réglementations en matière d'eau potable devraient couvrir l’ensemble du processus d’approvisionnement et ne pas se limiter aux normes de qualité de l’eau du robinet" ou "le traitement de l’eau potable devrait être réglementé de la même manière que les installations de production alimentaire".

Un rapport de synthèse note que distribution de l’eau dans les zones rurales doit être "améliorée"

"L’approvisionnement de l'ensemble du territoire de l'UE en eau potable de bonne qualité constitue une réalisation majeure de la législation de l’UE", a déclaré Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement. Un constat qui est confirmé par le rapport de synthèse de la Commission sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne, publié le 14 juin 2014, dans lequel les rapports des États membres pour la période 2008-2010 sont examinés. Le rapport note que "les efforts conjoints des institutions européennes, des États membres et des prestataires de services ont abouti à des taux élevés de conformité avec les normes relatives à l'eau potable. La directive est donc un exemple, certes méconnu, de réussite de la législation européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé publique".

Il constate que la qualité de l'eau potable dans l’UE "est généralement très bonne" puisque "les taux de conformité des paramètres microbiologiques et chimiques se situent entre 99 % et 100 %" dans la grande majorité des États membres. Il souligne que les Etats qui affichent des taux inférieurs devront "renforcer les mesures".

Pourtant, le rapport note aussi des défis à relever, telle que la distribution de l’eau dans les zones rurales et isolées qui doit être "améliorée". "Dans ces zones, les petites distributions d'eau nécessitent des approches de gestion spécifiques, axées sur les risques, et le rôle de la directive sur l'eau potable dans ce contexte doit être étudié", précise le texte.

Le rapport invite les Etats membres à réduire les fuites dans les systèmes de distribution qui s’élèvent à plus de 20 % dans la moitié des États membres. Dans certains Etats, jusqu’à 60 % de l'eau potable propre est perdue dans le réseau de distribution avant d’arriver aux robinets des consommateurs, souligne le rapport.