Le 24 juin 2014, le Conseil Affaires générales s’est réuni à Luxembourg.

Dans le cadre de la politique d’élargissement de l’UE, les ministres des Affaires européennes de l’UE ont accordé le statut de candidat à l'Albanie.

Ils ont ensuite examiné le rapport de la présidence grecque sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen, avant de discuter par liaison vidéo avec le son président, Herman Van Rompuy, de la préparation de la prochaine réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, et ce sur la base d'un projet de conclusions. Il apparaît clairement qu’une décision formelle est attendue vendredi 27 juin 2014 sur le nom que vont proposer les chefs d’Etat et de gouvernement pour assumer la fonction de président de la Commission européenne.

Les ministres ont adopté une stratégie de l'UE en matière de sécurité maritime et ont discuté de la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne, sur la base d'une présentation par la Commission.

Enfin, le Conseil a approuvé le programme de dix-huit mois du Conseil pour la période du 1^_er juillet 2014 au 31 décembre 2015 qui inclut outre les Présidences italienne et lettonne, la Présidence luxembourgeoise des 1^_er juillet au 31 décembre 2015.

L’Albanie candidate à l’adhésion à l’UE

Le Conseil a pris à l’unanimité la décision d’accorder le statut de candidat à l’adhésion à l’UE à l’Albanie. Elle s’est basée sur un rapport de la Commission européenne du 4 juin 2014 qui recommande d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, compte tenu des progrès de ce pays dans sa lutte contre la corruption et le crime organisé, dont le trafic de drogue, ainsi que sur la réforme judiciaire. La Commission avait déjà recommandé 16 octobre 2013 d’accorder le statut de candidat à l’Albanie qui avait présenté sa demande adhésion en 2009. Le Conseil des ministres albanais avait adopté le 28 mai 2014 une feuille de route pour l’adoption des cinq priorités essentielles ("key priorities"), une condition pour ouvrir  des négociations d’adhésion avec la Commission, à savoir  la lutte contre la corruption et le crime organisé (blanchissement d’argent, trafic d’êtres humains, trafic de drogues, etc.),  les droits de l’homme (minorités, droits de propriété) et les réformes judiciaires et administratives. Le Conseil a aussi demandé au gouvernement albanais de contribuer à la réduction de la pression migratoire sur l’UE et de prévenir des demandes d’asile non fondées de la part de citoyens albanais.

Pour le représentant de la Présidence grecque, le vice-ministre des Affaires étrangères, Dimitris Kourkoulias, la décision du Conseil constitue un "véritable tournant pour l’Albanie" et aura des conséquences pour les Balkans occidentaux. Et pour le commissaire en charge de l’élargissement, Stefan Füle, il s’agit d’un "grand jour pour l’Albanie" qui est l’issue logique des efforts de réforme accomplis par les Albanais qui doivent se sentir encouragés à continuer pour passer à la prochaine étape : l’ouverture des négociations. Le commissaire pense que si les conditions requises sont remplies, il est imaginable que les négociations sur l’adhésion puissent commencer avant la fin de la législature 2014-2019. Pour lui, la stratégie, le programme d’action et la volonté politique de l’Albanie pour remplir ces conditions, notamment en matière de lutte contre le crime organisé et la corruption, sont bons, mais il faudra juger sur pièce : sur le nombre d’enquêtes qui aboutissent à des procédures judiciaires et des sanctions. Bref, il faut selon lui aller "au-delà de la façade politique".       

La préparation du Conseil européen : une décision formelle est attendue sur le nom que vont proposer les chefs d’Etat et de gouvernement pour assumer la fonction de président de la Commission européenne

Les ministres se sont penchés sur les préparatifs en vue du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014. Ils ont ainsi examiné le projet de conclusions d’un Conseil européen qui va se concentrer sur les lignes directrices qui vont encadrer les questions de liberté, sécurité et justice dans les prochaines années. Il y sera aussi question des recommandations adressées aux Etats membres dans le cadre du semestre européen 2014 : les chefs d’Etat et de gouvernement devraient en effet adopter ces recommandations et clore ainsi la procédure pour 2014. Les questions de climat et d’énergie seront aussi à leur ordre du jour lors de ce Conseil européen qui, sur ce point, permettra d’avancer en vue du Conseil européen d’octobre 2014.

Le Conseil européen va aussi traiter des questions d’élargissement, et il abordera la situation en Ukraine.

Enfin, il y sera question des priorités de l’UE pour le prochain cycle institutionnel que viennent d’inaugurer les élections européennes. Les conclusions du CAG indiquent à ce sujet qu’il est prévu qu’une décision soit adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement afin de proposer au Parlement européen un candidat au poste de président de la Commission européenne. Comme l’a indiqué à la presse Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avec lequel se sont entretenus les ministres par téléconférence, a clairement indiqué qu’une "décision formelle" serait prise à ce sujet.

Jean Asselborn a pour sa part confié à Guy Kemp, journaliste au tageblatt, qu’un vote serait prévu en vue de prendre cette décision, qui risque de ne pas être unanime au vue de l’opposition déterminée qu’affiche le Premier ministre britannique, David Cameron, à l’idée de proposer à ce poste le candidat affiché par le PPE pendant les élections européennes, à savoir Jean-Claude Juncker. Jean Asselborn, qui estime que les motivations de David Cameron relèvent de la politique intérieure britannique, a dit avoir "constaté un grand isolement de la Grande-Bretagne" sur ce sujet.

Pour le chef de la diplomatie luxembourgeoise, la question qui reste toutefois ouverte est de savoir si la décision des chefs d’Etat et de gouvernement portera seulement sur le poste de président de la Commission, ainsi que l’indique la lettre d’invitation d’Herman Van Rompuy, ou bien si une proposition portant sur l’ensemble des postes à distribuer pourra être faite. C’est ce que souhaitent en tous cas les dirigeants sociaux-démocrates qui se sont réunis à Paris le 21 juin dernier.

La stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne approuvée

À l'initiative de la présidence grecque, le Conseil a approuvé une stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne, qui fournit un cadre permettant de faire face efficacement et de manière globale aux défis en matière de sûreté maritime.

L'objectif consiste à préserver les intérêts de l'UE en matière de sûreté maritime à l'égard de toute une série de risques et de menaces dans le domaine maritime mondial, telles que la criminalité transfrontière et organisée, les menaces pesant sur la liberté de navigation, la prolifération des armes de destruction massive ou encore les risques environnementaux. La stratégie couvre les aspects aussi bien internes qu'externes de la sûreté maritime de l'Union, dans le cadre d'une approche intersectorielle et globale.

Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne

Le Conseil a eu un échange de vues sur la base d'une présentation par la Commission concernant la nouvelle stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne. Cette initiative permet une coopération entre huit pays, quatre membres de l'UE (Croatie, Grèce, Italie et Slovénie) et quatre pays de la région non membres de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie).

Une stratégie macro-régionale est un cadre intégré, approuvé par le Conseil européen, pour relever des défis communs dans une zone géographique donnée, qu'ils soient d'ordre économique, social ou environnemental. À ce jour, l'UE a mis en place deux stratégies macro-régionales, l'une pour la région de la mer Baltique et l'autre pour la région du Danube.

Mise en œuvre de la clause de solidarité

Le Conseil a adopté une décision concernant les règles et les procédures pour la mise en œuvre de la clause de solidarité (article 222 du TFUE).

La clause de solidarité prévoit que l'Union et ses États membres agissent conjointement pour assister un État membre faisant l'objet d'une attaque terroriste ou étant la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine.

C'est à l'État membre concerné qu'il appartient d'invoquer la clause de solidarité. Tout en s'appuyant sur les structures et instruments existants, la décision adoptée prévoit la coopération étroite de tous les acteurs concernés au niveau des États membres et de l'UE, qui uniront leurs efforts pour apporter une réponse rapide, efficace et cohérente.

L'Union mobilisera tous les instruments à sa disposition. La Commission et le Haut Représentant, avec l'assistance du Service européen pour l'action extérieure, recenseront en particulier l'ensemble des instruments et des capacités de l'Union qui peuvent le mieux contribuer à la réaction face à la crise, et prendront toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de leurs compétences.

La décision prévoit également l'activation immédiate du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), mécanisme approuvé par le Conseil en juin 2013. Cela permettra l'intervention rapide des autorités politiques dans toute l'UE afin que le Conseil exerce la direction stratégique de la réaction de l'Union et prenne les mesures appropriées dans l'intérêt de l'État membre concerné.