Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne étaient réunis à Bruxelles, le 22 juillet 2014 à l’occasion d’un Conseil "Affaires étrangères" largement dominé par la situation en Ukraine ainsi que par les événements dans la bande de Gaza.

L’Ukraine

La question de l’Ukraine, ainsi que celle de nouvelles sanctions contre la Russie, aura dominé une grande partie des débats entre les ministres européens, alors que l'attentat contre le vol MH17 de la Malaysian Airlines à Donetsk, probablement abattu par un missile sol-air  – et pour lequel la responsabilité des rebelles séparatistes ukrainiens pro-russes est pointée du doigt par les USA – a fait 298 victimes le 17 juillet dernier.

"L'UE et ses États membres sont choqués et profondément attristés par l'attentat du vol MH17 Malaysian Airlines à Donetsk, en Ukraine, et par la perte tragique de tant de vies innocentes", peut-on ainsi lire dans le texte des conclusions diffusées par le Conseil, les ministres européens exprimant "leurs sincères condoléances aux peuples et aux gouvernements de tous les pays touchés et en particulier aux familles des victimes".

Appel aux séparatistes "à assurer le plein accès immédiat, sûr et sécurisé au site" en vue d’une "enquête internationale transparente et indépendante"

Le Conseil a dans ce contexte appelé les séparatistes "à assurer le plein accès immédiat, sûr et sécurisé au site et ses environs, y compris un corridor de sécurité viable, afin de procéder à l'identification des victimes, de récupérer les restes et les biens des personnes décédées dans l'attentat et de pourvoir au rapatriement rapide, professionnel et digne des victimes" et à ce qu'ils protègent "l'intégrité" des lieux. Depuis la chute de l’avion de la Malaysian Airlines, les difficultés d’accès au site du crash gardé par des séparatistes armés ont été dénoncées à de multiples reprises par les enquêteurs internationaux sur place en Ukraine.

Il s’agit de pouvoir mener "une enquête internationale transparente et indépendante" comme le demandent la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, y compris la Russie, le 21 juillet 2014 ainsi que le Conseil permanent de l'OSCE. "L'UE attend de tous ceux présents dans la zone qu'ils maintiennent intact le site du crash, y compris en s'abstenant de détruire, déplacer ou dépareiller les restes, l'épave, le matériel, les débris ou les effets personnels", précise encore le texte des conclusions.

La Russie "exhortée" à utiliser activement son influence sur les groupes séparatistes

Les conclusions du Conseil préviennent par ailleurs que "ceux qui sont directement ou indirectement responsables de l'attentat doivent être tenus pour responsables et traduits en justice". La "poursuite" des activités illégales par des militants armés dans l'Est de l'Ukraine et ailleurs est "fermement condamnée" par les ministres européens qui ont également annoncé "un examen plus approfondi [qui] sera consacré à la désignation éventuelle de ces groupes comme organisations terroristes".  

Les ministres européens des Affaires étrangères ont par ailleurs "exhorté" une nouvelle fois la Fédération de Russie "à utiliser activement son influence sur ces groupes pour garantir l'accès au site de l'accident et leur coopération avec les observateurs de l'OSCE et les experts internationaux". Depuis Moscou, Vladimir Poutine, cité par les agences russes lors d'une réunion du Conseil de sécurité russe, a répondu que "la Russie fera tout ce qui est en son pouvoir pour une enquête complète, impliquant toutes les parties, en profondeur et transparente". Et de poursuivre : "On nous appelle à faire pression sur la rébellion. Nous ferons bien sûr tout ce qui est en notre pouvoir, je le répète, mais cela ne suffira pas".

Des mesures restrictives significatives en discussion le 24 juillet au COREPER

Pour ce qui relève des sanctions liées à la crise ukrainienne, le Conseil a demandé une accélération de la préparation des sanctions convenues lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 16 juillet 2014. Pour mémoire, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient demandé au Conseil d'adopter "d'ici fin juillet" les instruments juridiques nécessaires pour élargir la base des sanctions en vertu de critères renforcés, ce qui fut fait via une procédure écrite le 18 juillet 2014.

Ces nouveaux critères devaient avoir pour objectif de cibler des entités, y compris de Russie, "qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui minent ou menacent la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine" de même que des individus ou entités qui "fournissent activement un soutien matériel ou financier pour les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine".

Selon les conclusions du Conseil "Affaires étrangères", une liste des entités et personnes relevant de ces critères renforcés "devrait être immédiatement établie".

Sur la question de la menace de nouvelles sanctions ciblées significatives, le Conseil se veut plus pressant, sans toutefois préciser s’il s’agirait bien de la phase dite numéro trois des sanctions, qui prévoit des mesures restrictives économiques "de grande ampleur".

Il a ainsi invité la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) "à finaliser leurs travaux préparatoires" et à présenter, le 24 juillet 2014, au sein du Comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER), des propositions d’actions, y compris concernant "l'accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage et les technologies sensibles, notamment dans le secteur de l'énergie".

Dans ce cadre, plusieurs ministres des Affaires étrangères ont mentionné en marge de la réunion, la vente de deux navires Mistral à Moscou par la France, dont le premier doit être livré en octobre 2014 à la Russie. "Franchement, il serait impensable de mener à bien une commande comme celle des Français", avait déclaré la veille du Conseil le Premier ministre britannique, David Cameron, estimant qu'on ne pouvait "pas continuer à faire des affaires" avec la Russie "comme si de rien n'était". Le même jour, le président français, François Hollande, justifiait de son côté le fait d’honorer le contrat pour le premier navire mais laissait entendre que la livraison du second dépendrait de l’attitude de la Russie dans la crise ukrainienne.

Plan de paix, cessez-le-feu et mission civile de l’UE

Le Conseil a en outre une nouvelle fois souligné son soutien à un règlement pacifique de la crise en Ukraine. Les ministres européens ont appelé à soutenir les efforts de  l'OSCE et du Groupe de contact trilatéral pour créer les conditions d'un cessez-le-feu durable.

Dans ce contexte, le Conseil exhorte par ailleurs, une nouvelle fois, la Russie à stopper le flux croissant d'armes, d'équipement et de militants à travers la frontière "dans le but d'obtenir des résultats rapides et tangibles dans la désescalade" et à retirer ses troupes en surplus de la zone frontalière.

Par ailleurs, le Conseil a établi les bases de la mission consultative civile non armée de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). Cette mission se concentrera d'abord sur le soutien à l'élaboration de stratégies de sécurité révisées et à la mise en œuvre rapide des réformes. Elle est dotée d'un budget de 2,68 millions d'euros pour sa phase de démarrage, soit jusqu'au 30 novembre. Le lancement officiel des activités d'EUAM Ukraine aura lieu une fois sa capacité opérationnelle initiale atteinte en vue d’un mandat de deux ans.

Le Moyen-Orient

Alors que l’offensive terrestre de l’armée israélienne dans la bande de Gaza s’est intensifiée de même que les tirs de roquettes contre Israël et les tentatives d’infiltrations revendiqués par le Hamas depuis le lancement de l’opération israélienne baptisée "Bordure de protection", le Conseil s’est dit  "extrêmement préoccupé par l'escalade continue de la violence à Gaza" et a appelé les parties "à une cessation immédiate des hostilités".  

Appel au cessez-le-feu

Les ministres européens ont ainsi souligné que "l'UE condamne fermement les tirs aveugles de roquettes sur Israël par le Hamas et les groupes militants dans la bande de Gaza qui portent directement atteinte aux civils", qualifiants ces actes de "criminels et injustifiables" et appelant le Hamas et tous les groupes terroristes dans la bande de Gaza à y mettre fin immédiatement et à renoncer à la violence.  Tout en reconnaissant "le droit légitime d'Israël à se défendre contre les attaques", les ministres estiment "que l'opération militaire israélienne doit être proportionnée et conforme au droit international humanitaire" et rappellent "la nécessité de protéger les civils en toutes circonstances".

Le Conseil se dit par ailleurs "particulièrement consterné par le coût humain de l'opération militaire israélienne [et] profondément préoccupé par la situation humanitaire qui se détériore rapidement". Selon les derniers bilans, quelque 600 Palestiniens, 27 soldats israéliens et deux civils israéliens ont été tués depuis le lancement par Israël, le 8 juillet 2014, d'opérations aériennes, puis terrestres, dans la bande de Gaza. Toutes les parties sont en conséquence appelées à s'acquitter de leurs obligations et à permettre immédiatement l'accès humanitaire sûr et complet à Gaza pour la distribution d'une aide urgente.

Préserver la viabilité de la solution à deux Etats

Selon le Conseil, cette "escalade tragique" des hostilités confirme par ailleurs à nouveau "le caractère non durable du statu quo" en ce qui concerne la situation dans la bande de Gaza. Tout en "reconnaissant pleinement" les besoins de sécurité légitimes d'Israël, le Conseil souligne que la situation humanitaire et socio-économique dans la bande de Gaza doit être traitée.

Et de rappeler que "la préservation de la viabilité de la solution à deux Etats doit rester une priorité" alors que les développements sur le terrain en font "une perspective de plus en plus inaccessible". Le texte des conclusions souligne à ce sujet que "le développement futur des relations entre l'UE et les deux partenaires israéliens et palestiniens dépendra aussi de leur engagement vers une paix durable basée sur une solution à deux Etats. Le soutien continu de l'UE à la construction d'un État palestinien nécessite une perspective crédible pour la création d'un Etat palestinien viable, fondée sur le respect de la primauté du droit et des droits de l'homme".

Syrie, Irak, République centrafricaine

Sur la situation en Irak, le Conseil a rappelé ses conclusions du mois de juin 2014 dans lesquelles il exprimait déjà sa "profonde préoccupation au sujet de la situation sécuritaire qui se détériore rapidement en Irak". Les ministres ont une nouvelle fois condamné fermement les attaques perpétrées par l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL).

Le Conseil "Affaires étrangères" a par ailleurs adopté sans débat des conclusions sur un certain nombre de sujets.

Le Conseil a ainsi notamment renforcé les sanctions européennes contre le régime syrien "compte tenu de la gravité de la situation en Syrie". Trois personnes et neuf entités supplémentaires sont visées par une interdiction de visas et un gel des avoirs, "en raison de leur implication dans la répression violente exercée contre la population civile ou du soutien apporté au régime", a précisé le Conseil dans ses conclusions.

Le Conseil s’est également dit "fortement préoccupé" par la crise en République centrafricaine (RCA), son lourd impact humanitaire et ses conséquences sur les pays voisins, selon les conclusions qu’il a diffusées. Il  a "vivement" condamné la résurgence récurrente des violences dans différentes parties du pays et appelé à leur cessation immédiate.