Le Comité des représentants permanents (COREPER), qui réunit à Bruxelles les 28 Représentants permanents des Etats membres auprès de l’Union européenne, s’est accordé sur la position du Conseil sur le projet de budget 2015 de l'UE, le 15 juillet 2014, à la faveur d'un texte de compromis présenté par la Présidence italienne du Conseil de l’UE.

L’obtention de cet accord au sein du COREPER, dont le rôle est de préparer les réunions du Conseil, permettra ainsi d’éviter de convoquer un Conseil ECOFIN consacré à la question budgétaire comme cela avait été prévu pour le 17 juillet 2014. Une fois que le Conseil aura adopté formellement sa position, ce qui est prévu pour le 2 septembre via une procédure écrite, cette position servira de mandat à la Présidence italienne dans ses négociations en trilogue avec le Parlement européen, détaille un communiqué diffusé par le service de presse du Conseil.

Concrètement, la position du Conseil sur le budget 2015 atteint 140 milliards d’euros en termes de crédits de paiements, "ce qui limite la hausse par rapport au budget 2014 de l'UE tel qu’adopté l'an dernier à 3,3 %", poursuit le communiqué. Le total des crédits d’engagements s'élève pour sa part  à 145,08 milliards d’euros, en hausse de 1,7 % par rapport à 2014. Selon le COREPER, des marges suffisantes ont été laissées sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l’UE, tant en termes de paiements que d’engagements, "afin de permettre à l'UE de faire face aux événements imprévus", lit-on dans le texte.

Par ailleurs, les Représentants permanents des 28 Etats membres soulignent que les crédits de paiements en ce qui concerne les domaines tels que la recherche, l'innovation et l'éducation sont pour leur part en augmentation de 2,8 milliards d’euros, soit une hausse de 24,5 % en comparaison du budget 2014. Le seul poste à connaître une baisse drastique en termes de crédits de paiements (-35,7 %) pour atteindre 200 millions d’euros est celui des "instruments spéciaux en dehors du CFP", une rubrique qui n’est pas davantage détaillée.

Au total, par rapport aux montants proposés par la Commission européenne pour ce budget 2015, le Conseil a néanmoins réduit le montant des paiements de 2,1 milliards d’euros et celui des engagements de 522 millions d’euros. Le 11 juin 2014, la Commission avait en effet présenté un projet de budget 2015 doté de 142,1 milliards d'euros pour les paiements, traduisant une hausse selon elle de 1,4 % par rapport au budget 2014 de l’UE (135 milliards d’euros). Une augmentation dont la Commission soulignait pourtant qu’elle serait "virtuellement neutralisée par le taux d'inflation estimé pour 2015".

Le communiqué diffusé par le Conseil annonce néanmoins un budget inférieur de 2,1 milliards d’euros à la proposition de la Commission et indique, en revanche, une hausse de 3,3 % par rapport à 2014, donc plus forte que la hausse de 1,4 % annoncée par la Commission. Par ailleurs, le Conseil assure que les réductions qu’il a pratiquées "ont été ciblées sur la base de l'exécution budgétaire passée et actuelle et des capacités d'absorption réalistes".

"Nous sommes heureux que les États membres aient pu accepter la proposition de compromis de la Présidence", a de son côté déclaré l'ambassadeur Stefano Sannino, représentant permanent de l'Italie. Selon lui, "grâce à cet effort collectif, nous serons en mesure de préserver les crédits dédiés aux politiques  jugées utiles par les citoyens européens: la lutte contre le chômage, la mobilité des jeunes, le soutien aux petites et moyennes entreprises, ainsi que des instruments de gestion des flux migratoires". La Présidence italienne se réjouit donc de pouvoir entamer les négociations avec le Parlement "dans un esprit constructif et sur la base d'un consensus solide au sein du Conseil".