Budget de l'Union européenne
Le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un budget 2014 de l’UE en baisse
12-11-2013
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont accordés sur le budget 2014 de l’Union européenne après de longues négociations dans la nuit du 11 au 12 novembre 2013, qui ont également permis de s’accorder sur le budget rectificatif numéro 9 de 2013. Ce dernier prévoit une somme de 400 millions d’euros destinée à couvrir l'aide à l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque suite aux inondations subies en 2013 et compenser la Roumanie pour les dommages occasionnés par la sécheresse.
Pour mémoire, le Parlement européen avait annulé les coupes proposées par le Conseil dans sa position initiale sur le budget 2014 – très fortement critiquée par la Commission et de nombreux eurodéputés –, ce qui avait mené les deux institutions à une procédure de conciliation. Finalement, l’accord obtenu dans la nuit prévoit un budget de 135,5 milliards d’euros en crédits de paiement, les Etats membres ayant consenti à une rallonge de 500 millions d’euros par rapport à leur proposition initiale, alors que le Parlement européen souhaitait initialement aller jusqu’au plafond du cadre financier pluriannuel à 136,4 milliards d’euros. Par rapport au budget 2013, le recul est ainsi de 9,4 %.
Pour ce qui concerne les crédits d’engagement, le Conseil a également fait un effort de quelque 800 millions d’euros par rapport à sa proposition initiale (141,8 milliards d’euros) pour s’aligner sur le budget proposé par la Commission européenne, soit 142,6 milliards d’euros, ce qui correspond également à ce que demandait le Parlement européen. En termes d’engagements, le budget 2014 connaît ainsi un recul de 9,5 % par rapport à l’exercice budgétaire 2013.
Si le résultat est inférieur aux attentes du Parlement européen, le compromis semble satisfaisant pour les deux institutions. L’eurodéputée danoise Anne Jensen (ADLE), rapporteure du budget 2014 pour le Parlement, tout en qualifiant l’accord de "budget d'austérité", s’est dite "heureuse que nous ayons réussi à garantir davantage de fonds pour les politiques de croissance en faveur de la recherche, de l'éducation, de l'innovation et de l'aide humanitaire au Moyen-Orient", peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du Parlement européen. "Les budgets d'investissement dans des politiques visant à stimuler la croissance économique, comme la recherche (Horizon 2020), l'agenda numérique, les petites et moyennes entreprises (COSME) et l'éducation (Erasmus+), feront également l'objet d'une augmentation importante par rapport à la proposition du Conseil", précise encore le texte du Parlement européen.
"Le Parlement a pris ses responsabilités en acceptant un budget moins élevé. Mais nous avons réussi à fixer les bonnes priorités et à assurer que l'UE ne commence pas 2014, la première année dans le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), dans le rouge ", a poursuivi le président de la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen, le Français Alain Lamassoure (PPE).
De son côté, le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkūnas, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, s'est également félicité de l'accord "avec le Parlement européen sur le financement de secteurs prioritaires tels que la croissance, l'emploi, l'innovation et l'aide humanitaire. Nous avons aussi convenu de renforcer le financement des politiques liées à la migration, de Frontex, du Bureau européen d'appui en matière d'asile, d’Europol et des trois autorités de surveillance qui sont importantes pour la bonne mise en œuvre de l'Union économique et monétaire", a-t-il assuré.
Les réactions ne sont cependant pas toutes aussi positives. Ainsi l'eurodéputée allemande Helga Trüpel a-t-elle manifesté un certain mécontentement au nom de son groupe des Vert/ALE.
"Cet accord est insuffisant et perpétue le principe d'un budget de L'UE à la baisse [ce qui] témoigne ainsi d'un manque d'ambition et confrontera à nouveau l'UE à des déficits budgétaires par rapport aux dépenses programmées. Cette budgétisation chaotique n'est pas seulement mauvaise pour la crédibilité de l'UE mais aura également un impact négatif sur les bénéficiaires des programmes de l'UE dans des domaines clés tels que les fonds sociaux et régionaux", a déclaré celle qui est aussi membre de la commission des budgets du Parlement européen, selon des propos rapporté par Euractiv.
Dans le détail, le budget 2014 sera notamment composé de 64 milliards d'euros en engagements et de 62,4 milliards en paiements pour soutenir la croissance intelligente et inclusive. Quelque 59,3 milliards (en engagements) et 56,5 milliards (en paiements) seront consacrés à des mesures en faveur d’une croissance durable. En ce qui concerne les programmes individuels, le budget 2014 de l'UE comprend côté engagements 9 milliards d’euros et 6 milliards d'euros en paiements pour la recherche, 3,9 milliards d'euros en engagements et 900 millions d'euros en crédits de paiements pour lancer l’initiative pour l'emploi des jeunes et 920 millions d'euros (en engagements) et 785 millions d'euros (en paiements) pour l'aide humanitaire, particulièrement pour les victimes de la guerre civile syrienne et les réfugiés de Lampedusa.
Désormais, c’est à la commission des budgets du Parlement de se prononcer sur l’accord, ce qu’elle fera le 14 novembre. Si toutes les conditions sont remplies, la commission BUDG devrait approuver le cadre financier pluriannuel (CFP) lors de la même réunion – le Parlement réclamait notamment comme condition préalable à son accord sur le CFP l’approbation des budgets rectificatifs 2013 mais aussi la mise en place d’un groupe de travail sur le budget propre de l’UE.
Le Parlement réuni en séance plénière devrait se prononcer sur le CFP le 19 novembre et sur le budget 2014 le jour suivant.
