Le Parlement européen s'est prononcé le 16 juillet 2014, par un vote en bloc, en faveur de la nomination de quatre candidats commissaires, désignés pour remplacer ceux qui ont quitté leur poste pour devenir députés européens. Ces quatre nouveaux commissaires seront en fonction pour le reste du mandat actuel de la Commission, qui expire le 31 octobre 2014.

Ils avaient été entendus la veille, le 15 juillet 2014, par les commissions parlementaires compétentes du Parlement européen en fonction de leurs domaines de responsabilités respectifs. Désormais, c’est au Conseil de donner son feu vert final, ce qui devrait être fait "rapidement afin que les candidats puissent prendre leurs fonctions", précise un communiqué diffusé par le service de presse du Parlement européen.

Les quatre commissaires et leurs portefeuilles

• Jyrki Katainen (Finlande), désigné pour les affaires économiques et monétaires et l'euro, remplacera Olli Rehn;
• Ferdinando Nelli Feroci (Italie), désigné pour l'industrie et l'entrepreneuriat, remplacera Antonio Tajani;
• Martine Reicherts (Luxembourg), désignée pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, remplacera Viviane Reding;
• Jacek Dominik (Pologne), désigné pour la programmation financière et le budget, remplacera Janusz Lewandowski.

L’audition des quatre nouveaux candidats commissaires devant les députés européens

Le mandat de la Commission actuelle expire le 31 octobre 2014. Conformément au règlement du Parlement, les commissaires désignés ont été entendus devant les commissions parlementaires en fonction de leurs domaines de responsabilité respectifs, le 15 juillet 2014.

Martine Reicherts, désignée pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté

La réforme de la protection des données, les échanges de données UE-États-Unis, la mise en œuvre des droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), des migrants, des Roms et d'autres minorités ont été les principaux sujets soulevés par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), lors de l'audition de la commissaire désignée à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Martine Reicherts, relate un autre communiqué diffusé par le Parlement européen.

Les députés de la commission des libertés civiles ont également interrogé Martine Reicherts sur les fonctions du procureur européen, sur la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité grave et sur la réforme du mandat d'arrêt européen. Les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) l’ont questionnée sur la formation des juges, le droit commun européen de la vente, les brevets, l'acceptation des documents publics, les procédures d'insolvabilité, l'arbitrage, les arrangements matrimoniaux, la reconnaissance mutuelle des adoptions et la question des enlèvements internationaux d'enfants.

Les députés de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) ont questionné Martine Reicherts sur les intentions de retrait de la proposition de directive sur le congé de maternité, l'écart de rémunération entre les genres, les femmes au sein des conseils d'administration, la prévention de la violence contre les femmes, les droits sexuels et de reproduction, la garde des enfants et les effets spécifiques en fonction des genres des politiques d'austérité conçues par la "Troïka".

Selon le communiqué du Parlement, Martine Reicherts a déclaré aux députés qu'elle les tiendrait informés des développements concernant la protection des données – "le dossier le plus important pour le moment", a- t-elle dit – ainsi que sur le traité négocié entre l'UE et les États-Unis dans ce domaine. Concernant le congé de maternité, Martine Reicherts a convenu avec le Collège des commissaires que la proposition "devra être réévaluée". "Cette proposition avancera si le Conseil décide de faire des progrès", a-t-elle conclu.

Ferdinando Nelli Feroci, désigné pour l'industrie et l'entrepreneuriat

Les députés de la commission de l'industrie (ITRE) ont demandé à Ferdinando Nelli Feroci comment il comptait aider les petites et moyennes entreprises, notamment en matière de financement européen, mais aussi comment réduire les formalités administratives et améliorer l'accès à l'information. Ils lui ont aussi posé des questions sur ses projets en matière d'efficacité et d'indépendance énergétique, sur les négociations en cours avec les USA pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et sur les objectifs climatiques et énergétiques de l'UE.

Ferdinando Nelli Feroci a mentionné une consultation publique prévue sur le Small Business Act, une future proposition sur l'efficacité énergétique et l'importance de l'utilisation de l'expertise du réseau européen. Il a également promis d'être "vigilant" à l'égard de décisions qui pourraient affecter négativement les PME dans les négociations du TTIP.

Jyrki Katainen, désigné pour les affaires économiques et monétaires et l'euro

La lenteur de certains pays de l'UE à mettre en œuvre les recommandations de la Commission en matière de réformes économiques par pays, les interprétations "trop rigides et unilatérales" du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) et la politique d'austérité prônée par la "Troïka" ont été les principales questions soulevées par les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement, lors de l'audition de Jyrki Katainen.

"Nous devons rétablir la confiance pour attirer les investissements", a souligné Jyrki Katainen, ajoutant: "Je crois en la création d'emplois, mais pas en augmentant le déficit, parce que personne ne serait prêt à prêter de l'argent à cette fin. Seule la mise en œuvre de changements structurels permet de gagner la confiance. Le secteur privé doit être encouragé à investir sur notre continent et nous devons utiliser plus efficacement l'argent public, par exemple en investissant dans la recherche et le développement, la croissance verte et les PME".

Jyrki Katainen n'a pas souscrit à l'idée que le PSC aurait besoin de plus de souplesse. "Les règles actuelles laissent assez de place pour cela. Le Conseil européen l'a dit et vous le savez le Conseil a toujours raison", a-t-il plaisanté. Sur la Troïka, il a noté que ses membres sont responsables devant les prêteurs, mais il a promis d'examiner comment le Parlement européen et la Commission pourraient améliorer leur coopération afin que le Parlement ait aussi son mot à dire dans le travail de la Troïka, à travers la Commission.

Jacek Dominik, désigné pour la programmation financière et le budget

Les membres de la commission des budgets (BUDG) ont axé leurs questions au candidat-commissaire Jacek Dominik, actuellement sous-secrétaire d'État au ministère polonais des finances, sur le manque de fonds prévus au budget de l'UE pour 2014. Ils ont demandé comment il envisage de mener les discussions avec le Conseil des ministres sur le plan de correction de 4,7 milliards d’euros de la Commission européenne pour combler le déficit.

Jacek Dominik, qui a mené les négociations budgétaires de l'UE durant la Présidence polonaise du Conseil de l’UE en 2011, a également été interrogé sur ses plans pour renforcer le contrôle de la Commission sur la manière dont les États membres dépensent les fonds européens et pour une lutte plus efficace contre la fraude fiscale.