Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 8 septembre 2014 dans la soirée, de nouvelles mesures restrictives contre la Russie en lien avec la situation ukrainienne. Annoncée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, cette deuxième série de sanctions économiques vient ainsi renforcer le premier train de mesures de ce type décrété le 31 juillet 2014, comme le Conseil européen l’avait demandé lors de sa réunion extraordinaire du 30 août.

Le contexte

Pour mémoire, le dernier Conseil européen extraordinaire avait condamné "des flux croissants de combattants et d'armes" en provenance de Russie vers l’Ukraine ainsi que "l'agression [menée] par les forces armées russes sur le sol ukrainien". Il avait invité en conséquence la Commission européenne à préparer des propositions d’approfondissement des sanctions de l’UE envers la Russie.

Transmises au Comité des Représentants permanents (COREPER), ces propositions y ont été discutées le 5 septembre 2014 et ont reçu l’aval des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE, comme le rapporte une déclaration conjointe des présidents de la Commission et du Conseil européen, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, diffusée par le service de presse du Conseil le même jour. Les Etats membres avaient ensuite jusqu’au 8 septembre 2014 à 15h00 pour confirmer cette décision via une procédure écrite, un délai finalement prolongé jusqu’à 18h00.

Des sanctions économiques renforcées…

Selon le communiqué diffusé par le Conseil le 8 septembre, le nouveau train de sanctions comprend ainsi un ensemble de mesures renforcées liées à l'accès aux marchés des capitaux, à la défense, aux biens à double usage et aux technologies sensibles. En outre, la liste de personnes visées par des interdictions de voyages dans l’espace européen ainsi que le gel de leurs avoirs dans l’UE devrait être élargie, notamment "à la nouvelle direction dans Donbass, au gouvernement de Crimée ainsi qu’à des décideurs et oligarques russes", avaient précisé les deux présidents dans leur déclaration conjointe du 5 septembre.

… mais réversibles

Ces options devraient en conséquence fournir à l’UE un "outil efficace" permettant d’agir "dans un court laps de temps". L’objectif reste la promotion d’un "changement de cap dans les actions de déstabilisation menées par la Russie dans l'est de l'Ukraine", a encore rappelé Herman Van Rompuy selon une déclaration diffusée le 8 septembre 2014 à l’issue de la décision du Conseil, précisant que l’UE serait dès lors "prête à revoir les sanctions convenues, en tout ou en partie" en fonction de la situation sur le terrain.

Les sanctions n’entreront d’ailleurs en vigueur qu’au lendemain de leur publication au Journal officiel de l’UE dont la date n’a pas été précisée, Herman Van Rompuy évoquant "les prochains jours" sans autre détail. Cela "laissera le temps pour une évaluation de la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et du plan de paix", dit-il. Il s’agit en particulier d’évaluer la viabilité de l’accord de cessez-le-feu signé à Minsk le 5 septembre 2014 entre Kiev et les séparatistes ukrainiens pro-russes, alors que dans l'est de l'Ukraine des combats continueraient d’opposer ces derniers à l’armée ukrainienne, un exercice auquel les ambassadeurs des Etats membres se prêteront au COREPER le mercredi 10 septembre 2014.

La ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine soutenue par la commission des affaires étrangères du Parlement européen

Au Parlement européen, le 8 septembre 2014, la commission des affaires étrangères (AFET) a recommandé avec 49 voix pour contre 6 voix et huit abstentions que l’hémicycle européen vote en faveur de la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine.

Pendant le débat qui a précédé le vote, le rapporteur Jacek Saryusz-Wolfski (PPE, Pologne) a encouragé les députés de voter en faveur de l’accord en déclarant que l’UE devait "soutenir l'accord afin de montrer son solidarité envers l'Ukraine pour son choix pro-européen", selon un communiqué diffusé par le Parlement, le président de la commission AFET, Elmar Brok, estimant de son côté que "les Ukrainiens souhaitent que nous soutenions cet accord".

D’autres députés ont également appelé leurs collègues à soutenir l'accord à l’aide d’une procédure accélérée, afin de montrer la solidarité de l'UE envers l'Ukraine. Cependant, certains ont souligné que le recours à une telle procédure accélérée devrait être une exception car ils craignent que l’UE n’ait pas assez de temps pour évaluer en profondeur les répercussions de l'accord sur les citoyens et les entreprises.

La GUE/NGL craint un accord qui ne serait pas dans l’intérêt de la population ukrainienne

Une partie des députés se sont par ailleurs dits inquiets que cette démarche de la part de l'UE puisse "encore plus provoquer la Russie". Un autre aspect de critique sévère est venue du côté de la GUE/NGL (gauche unitaire européenne/gauche verte unique) et de ses deux représentants Helmut Scholz (Die Linke, Allemagne) et Sabine Lösing (Die Linke, Allemagne). "Du fait que le Parlement ukrainien est presque dissout et très instable", les deux députés doutent qu’il soit sensé de terminer le processus de ratification à l’heure actuelle. Sabine Lösing ajoute que la condition principale pour une ratification doit être la réconciliation sociale en Ukraine et que l’accord ne serait pas dans l’intérêt de la population.

Dans un point de presse qui a suivi la réunion, Elmar Brok, le président de la commission AFET (PPE, Allemagne), a annoncé que le Parlement européen se prononcera le 16 septembre 2014 pour ratifier ou non l'accord et que le vote au parlement ukrainien (Verkhovna Rada) est prévu le même jour à Kiev. "Pour renforcer le symbolique de l’accord ainsi que le message de l’UE pour l’Ukraine, le Parlement européen prendra sa décision le même jour" que le parlement ukrainien, a poursuivi le député Jacek Saryusz-Wolfski.

"La large majorité de députés en faveur de l'accord est un signe extrêmement positif envoyé aux Ukrainiens, un signe que l'UE respectera ses obligations dans le cadre de cet accord", s’est enfin félicité Elmar Brok.