La Commission européenne a infligé le 21 octobre 2014 une amende de 61,6 millions d'euros à la banque américaine JP Morgan pour avoir participé à une entente illicite visant à influencer le taux d'intérêt de référence Libor sur le franc suisse entre mars 2008 et juillet 2009. Une telle collusion est interdite par les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. La Royal Bank of Scotland (RBS) a pour sa part bénéficié d'une immunité d'amendes pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission, échappant ainsi à une amende d'environ 110 millions d'euros, selon le communiqué.

JP Morgan a obtenu une réduction d'amendes pour avoir coopéré à l'enquête, en application de la communication sur la clémence de la Commission de 2006, et une réduction de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par transaction avec la Commission. Les amendes sont fixées sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006.

"Il s'agit de la troisième affaire dans laquelle la Commission constate une entente liée à la manipulation d'un taux de référence par de grandes banques qui, au lieu de se faire concurrence entre elles, se sont entendues. Notre économie a besoin d'un secteur financier sain, transparent et qui fonctionne bien. C'est la raison pour laquelle il convient d'y faire respecter strictement les règles antitrust", a estimé le commissaire européen en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia. 

Les produits dérivés de taux d'intérêt (contrats à terme de taux d'intérêt, swaps, contrats à terme et options, par exemple) sont des produits financiers utilisés pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt. Ils sont échangés au niveau mondial et jouent un rôle essentiel dans l'économie mondialisée. Ils dérivent leur valeur d'un taux d'intérêt de référence, comme le London interbank offered rate (LIBOR), qui est utilisé pour diverses monnaies dont le franc suisse (CHF).

Entre mars 2008 et juillet 2009, RBS et JP Morgan ont essayé de fausser le cours normal des prix des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en francs suisses, explique la Commission. Elles ont discuté des futures soumissions Libor en francs suisses de l'une d'elles et ont, par moments, échangé des informations sur les positions de négociation et les prix escomptés. L'infraction concernait l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).

Une amende de 32,3 millions d’euros infligée à JP Morgan, UBS et Crédit suisse

Dans une décision séparée, l'exécutif européen a également infligé pour 32,3 millions euros d'amendes à quatre grandes banques internationales, dont une nouvelle fois JP Morgan pour une autre entente dans le secteur financier. La banque américaine écope d'une amende de 10,5 millions, la suisse UBS de 12,6 millions et Crédit suisse de 9,1 millions d'euros. RBS échappe une fois de plus à l'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.

"Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n'incluait pas de collusion concernant un taux de référence", explique Joaquin Almunia. "Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés. De cette manière, les banques impliquées pouvaient tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents. Les cartels dans le secteur financier, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés", a-t-il ajouté. Les faits remontent à la période entre mai et septembre 2007. Un des objectifs de cette entente était d'empêcher les autres acteurs d'agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses, déclare le commissaire dans une conférence de presse.

En décembre 2013, huit banques avaient été condamnées à des amendes d’un montant de 1,7 milliards d’euros

En décembre 2013, la Commission a déjà infligé des amendes à plusieurs banques pour leur participation à des ententes concernant les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros et en yens. Cette décision est donc la troisième concernant une entente liée à un taux de référence financier à être constatée et sanctionnée par la Commission. Huit institutions financières ont alors été condamnées à des amendes d’un montant de 1,7 milliards d’euros, dont la Société Générale, la Deutsche Bank et la RBS, et aussi la JP Morgan pour plus de 79 millions d’euros.

La banque JP Morgan s’est d’ailleurs vu adresser en mai 2014 une communication de griefs par la Commission, ensemble avec HSBC et Crédit agricole, dans le cadre d’une enquête ouverte en 2011. La Commission soupçonne les trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros.